Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Plastifions la vie, encore et encore ??, le 15 mars 2025 à 11h49
    Il est ahurissant de repartir en arrière .. Il faut du temps pour trouver des solutions alternatives et changer nos habitudes ,mais persévérons dans l’éjection du pastique qui simplifie nos vies en la détruisant .
  •  non au plastique, le 15 mars 2025 à 11h48
    Pas de retour en arrière. La santé doit être prioritaire.
  •  Non, le 15 mars 2025 à 11h46
    Contre cette nouvelle initiative du gouvernement, qui, une fois de plus, ne se soucie nullement de ses citoyens …
  •  Non au retour du plastique , le 15 mars 2025 à 11h46
    Pour des raisons évidentes de santé publique et écologique ce serait un désastre de retourner en arrière.
  •  Devoir d’exemplarité , le 15 mars 2025 à 11h45
    Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. […] - Antoine de Saint-Exupéry S’il est bien un endroit où le plastique doit disparaitre, c’est dans les écoles, et d’autant plus dans les cantines.
  •  Responsabilité des élus., le 15 mars 2025 à 11h45
    Merci de simplifier les lois afin de restreindre aux maximum les lobby. Stoppez les bifass et plastiques dans l’alimentation. Et Oui pour 1 taxe des ultra riches. Svp, 1 Citoyen
  •  La santé des enfants avant le profit des industriels , le 15 mars 2025 à 11h43
    Il est reconnu que le plastique est une catastrophe pour la santé et pour l environnement. Nos vies valent mieux que leurs profits.
  •  STOP PLASTIQUE , le 15 mars 2025 à 11h42
    Ne revenez pas en arrière !!!!!!!! Surtout ne pas revenir sur l’interdiction des contenants plastique. Merci !!!!!
  •  Ne jouons pas avec la santé de nos enfants, le 15 mars 2025 à 11h41
    Alors que la suppression du plastique dans les emballages, les contenants et les couverts est un progrès SANITAIRE, vous ne devez pas revenir dessus. Il s’agit tout à la fois de la santé de générations d’enfants, de celle du personnel des cuisines et espaces de restauration, mais aussi de l’éducation donnée à travers le repas quotidien. Nous éduquons nos enfants aux matériaux durables ; comment peuvent ils comprendre et (vous) respecter si nous (re)imposons du plastique en cantine ? On vise quoi ? Le profit des industries plastiques et le déficit de la sécu dû à l’augmentation des cancers ? NON. PAS DE PLASTIQUE DANS LES CANTINES
  •  retour en arrière, le 15 mars 2025 à 11h41
    Je ne comprends pas pourquoi les arguments qui avaient abouti à la rédaction de l’article D.541-338 du code de l’environnement ne seraient plus valides aujourd’hui , alors que la situation sanitaire de la population se détériore et que des causes environnementales sont de plus en plus souvent avancées pour de nombreuses de pathologies . Je m’oppose donc à ce projet de décret modifiant l’article ci-dessus mentionné .
  •  Stop au plastique, le 15 mars 2025 à 11h41
    Non au retour du plastique dans les cantines scolaires. Les perturbateurs endocriniens sont très dangereux pour la santé. Protégeons nos enfants. Ne cédez plus aux lobbies pour de l’argent !!!
  •  Plastique = nuisance, le 15 mars 2025 à 11h39
    Je suis contre le plastique sachant qu’il est prouvé néfaste pour la santé. Nos politiques devraient agir dans mon sens !!!
  •  Stop au plastique , le 15 mars 2025 à 11h39
    Madame, Monsieur, en tant que médecin et citoyen, je trouve aberrant que le gouvernement propose le retour du plastique dans les cantines scolaires. C est un scandale sanitaire et une négation des études et connaissances scientifiques actuellement. J ose espérer que l’ état prendra les dispositions nécessaires pour empêcher ce drame sanitaire. Je suis contre la réintroduction du plastique à cet usage !
  •  Défavorable à la modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, le 15 mars 2025 à 11h38
    Nous ne pouvons pas revenir en arrière dans l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires. La santé des enfants n’est pas un enjeu discutable par rapport aux intérêts économiques.
  •  Non au plastique, le 15 mars 2025 à 11h37
    Pas de retour en arrière SVP, halte au plastique dans les cantines !
  •  très défavorable, le 15 mars 2025 à 11h36
    1) migration des perturbateurs endocriniens des contenants plastiques vers le sang de l’enfant par les aliments chauds !!!! cause probable des cancers hormonaux dépendants .. Protégeons les ! 2) aberration écologique : aucune voie de dégradation, sa combustion (incinérateur) dégage des dioxines dont la toxicité est connue dès le 1er ppm..
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 15 mars 2025 à 11h35

    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

    Où est passé le concept d’intérêt général dans la prise de décision dans les politiques publiques ? Sidérant et affligeant !

  •  Sans titre, le 15 mars 2025 à 11h35
    Lorsqu’une amie m’a partagé ce lien j’ai d’abord cru à une blague tellement un tel retour en arrière est impensable pour moi. Mais cette réalité est sous mes yeux alors je ne peux que donner mon avis défavorable pour des raisons de santé et écologiques évidentes. Demandez l’avis aux premiers concernés, les enfants. Je pense que leur réponse serait unanime. Un énorme NON !
  •  Le plastique est dangereux pour la santé, et notamment celle de nos enfants, le 15 mars 2025 à 11h35

    Je suis extrêmement défavorable sur le Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionné à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

    C’est un recul impensable après des années de progression vers une situation plus saine et protectrice de la santé des enfants, dans un contexte de collectivités.

    Rappelons que l’impact global du plastique sur la santé humaine est très important, que le plastique représente un risque sanitaire bien connu et bien documenté scientifiquement. La suppression de l’interdiction des vaisselles et couverts en plastique est une erreur, qui porte clairement préjudice à moyen et long terme à la santé des enfants, les exposant à des composants toxiques et dangereux. C’est en contradiction avec les actions et politiques publiques (Stratégie nationale Perturbateurs endocriniens…) visant, dans une perspective de santé publique, à limiter voire supprimer les expositions aux perturbateurs endocriniens notamment des populations vulnérables dont les enfants.

    Sans parler des effets sur l’environnement, le recyclage, et la création de déchets constituant également des préoccupations et enjeux importants de nos sociétés.

  •  Plastique à bannir , le 15 mars 2025 à 11h32
    Avis défavorable, le plastique nous étouffe déjà. Vous allez contre la santé publique, si vous ré-autorisez son usage.