Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Retour des lobbys du plastique , le 13 mars 2025 à 08h06
    Le jour où tout sera absolument pollué ce qui est déjà le cas qu’on pourra plus rien faire sans bouffer des tonnes de micro plastiques ce qui est déjà le cas que ça déclenchera des cancers à répétition ce qui est déjà le cas qui coûte des sommes faramineuses à la société ce qui est déjà le cas qui détruit toute la biodiversité c’est déjà le cas qui fabrique une île de plastique en pleine océan ce qui est déjà le cas enfin quand les propres enfants de ces gens se retrouveront malade et malgré leur leur argent qui ne pourront pas les soigner peut-être réfléchiront-ils à ce qu’ils sont en train de faire arrêter de nous empoisonner.
  •  Opposition formelle au projet de loi, le 13 mars 2025 à 08h06
    Je m’oppose formellement au retour du plastique jetable. Cette matière est une catastrophe sans précédent pour l’environnement. Il est plus que temps de réduire nos déchets afin de diminuer notre impact sur les écosystèmes, qui sont saturés de microparticules de plastique, ces mêmes résidus que l’on retrouve à l’intérieur du corps humain, jusque dans nos cerveaux et notre sang. En proposant cette loi, quelle est l’intention : continuer d’enrichir une industrie mafieuse écocidaire ou assassiner nos enfants en leur faisant ingérer cette matière empoisonnée ?
  •  préparer un énième continent de plastique ? Pourquoi pas ? , le 13 mars 2025 à 08h06
    Quand il n’y aura plus de place sur terre, plutôt que d’aller sur Mars en compagnie de Trump… on disposera d’un continent coloré et imputrescible !
  •  Détruire la planète et l’humain, c’est votre projet ?, le 13 mars 2025 à 08h06
    Bonjour, Le but d’un gouvernement n’est-il pas de participer au bien commun et non celui des lobbys ? Empoisonner le corps des jeunes enfants et adolescents en toute connaissance de cause fait-il partie de vos projets ? C’est complètement aberrant, illogique et uniquement économique… L’économie avant la santé ? Avant la planète ? Quand l’avenir de notre société aura des problèmes de santé incurables avant leurs 30 ans, qui sera la main d’oeuvre du pays ? Quand il n’y aura plus d’arbres, plus de biodiversité à cause des micro-plastiques, vous serez tout de même heureux qu’un CEO puisse nager dans ses millions pendant que le peuple crève de faim et de maladie ?
  •  Non !, le 13 mars 2025 à 08h06
    Rejet total de ce retour en arrière. Ne cédez pas à la pression des lobbies et maintenez une décision, une fois ne sera pas coutume.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les établissements scolaires, le 13 mars 2025 à 08h06
    Alors que je viens de lire un article du Pays Voironnais où les élus se félicitent de la politique mise en place (cf édito de Bruno Cattin, président de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, "Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas", dans MAG n°335, mars 2025) alors que les professeurs éduquent les enfants à un comportement responsable pour la planète et les êtres vivants, alors que sur le plan personnel les citoyens sont en train de modifier leurs habitudes, je constate avec stupeur que le gouvernement, lui, recule sur le sujet du plastique (mais pas que, cf les pesticides) au lieu de poursuivre et accentuer les actions dans ce sens. A quand une vision sur le long terme ? Je demande à nos dirigeants de prendre en compte les travaux des chercheurs et scientifiques qui nous alertent depuis longtemps ainsi que les avis des citoyens qui s’indignent de ce non-sens que représente le retour aux contenants plastiques, d’autant plus que cela concerne les jeunes. Je leur demande aussi de rester inflexibles face aux lobbies. NON au retour du PLASTIQUE, qui va polluer nos rivières et océans, le continent africain mais aussi nos cerveaux.
  •  Non à cette modification legislative , le 13 mars 2025 à 08h05
    Pourquoi revenir sur une loi qui a des effets positifs sur une moindre pollution plastique sinon pour satisfaire à des lobbys et des groupes industriels cupides ! Cela devient insupportable de détricoter les lois et règlements favorables à la santé de tous au profit de ceux qui veulent gagner toujours plus d’argent. Et il devient urgent de résister à ces pressions en tant que député ou sénateur.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 08h05
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Marre des retour en arrière concernant l’écologie et le bien être de tous et surtout des plus fragiles d’entre nous (les enfants et les seniors). Tout cela pour faire plaisir aux lobbyistes et les enrichir !!!!!!!!!!!!!!!!
  •   Nan au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires , le 13 mars 2025 à 08h05
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1§ de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •  NON au plastique pour la vaisselle et les couverts dans les cantines et les crèches, le 13 mars 2025 à 08h05
    Rendre les enfants fous : comment pouvons nous décider de faire des cours et des temps de sensibilisation à l’écologie auprès des enfants et permettre qu’ils mangent dans des assiettes en plastique alors que des pratiques professionnelles ont renoncé à ce matériau et font un excellent boulot ???? Ne laissons pas les intérêts de certaines entreprises rendre nos enfants fous … et nous rendre honteux de notre lâcheté.
  •  projet de décret pour réautoriser les couverts et les assiettes en plastique réutilisable dans les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 08h05

    Si ce projet était adopté cela marquerait un retour en arrière inquiétant en matière de santé publique , on parle de nos enfants notamment mais également en matière environnementale

    Pourquoi nier les études scientifiques et renier les bonnes résolutions prises il y’a quelques années ?

  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 08h05
    Commentaire : Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » ­
  •  contre ce décret , le 13 mars 2025 à 08h04
    Défavorable, Il est dommage de revenir en arrière, tant pour des raisons sanitaires pour les enfants (le principe de précaution a minima) que pour des raisons écologiques (le plastique étant fait à partir de pétrole)…
  •  Honteux, le 13 mars 2025 à 08h03
    Non à cette décision meurtrière : on exige le droit de sortir de vos années 80 de merde ! Ne monnayez pas la vie de nos enfants
  •  Non, le 13 mars 2025 à 08h03
    La suppression du plastique était une très bonne décision. D’abord pour limiter le gaspillage et les problèmes de diffusion dans l’environnement. On sait que le "recyclage", ce n’est que reculer pour mieux sauter, puisque le nombre de recyclages est limité et qu’à la fin, le plastique sera abandonné dans la nature ou brûlé. D’autre part, on ne sait pas vraiment quels sont les transferts de composants des plastiques dans les aliments, surtout en cas de chauffage, ni quels sont leurs effets. Certains sont des perturbateurs endocriniens, et tout risque pour la santé des enfants doit être écarté. La proportion croissante d’enfants en surpoids ou obèses n’est pas due qu’à de mauvais choix alimentaires : la pollution de tous les éléments qui nous entourent - l’eau, l’air, les aliments - y est très certainement associée. Merci de résister aux intérêts économiques et de donner la priorité à la qualité de vie présente et future.
  •  Non au retour du plastique !, le 13 mars 2025 à 08h03
    Comment un ministère de la transition écologique peut-il faire un tel retour en arrière ? Continuons à protéger nos enfants et notre planète en abandonnant ce projet !
  •  Stop plastique, le 13 mars 2025 à 08h03
    Ne donnons pas aux enfants une nouvelle chance de s’empoisonner et aux lobbys une nouvelle chance de s’enrichir aux dépends des plus faibles .. STOP AU PLASTIQUE
  •  Non au retour du plastique !, le 13 mars 2025 à 08h02
    Nous ne souhaitons pas cette régression et cette réintegration du plastique dans les lieux de vie des personnes les plus vulnérables de notre société. Protéger les plus fragiles au lieu de satisfaire le lobby du plastique : l’intérêt général avant tout !
  •  Non merci aux plastiques , le 13 mars 2025 à 08h02
    le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Merci de renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018
  •  Non au retour du plastique dans la restauration des enfants, le 13 mars 2025 à 08h02
    Non au retour du plastique dans la restauration des enfants
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