Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Protégeons nos enfants : Non au retour du plastique dans leurs assiettes !
Le retour du plastique dans les contenants alimentaires destinés aux enfants est une décision scandaleuse qui va à l’encontre du bon sens, de la science et du principe de précaution. Comment peut-on accepter que les plus vulnérables soient une fois de plus exposés à des substances toxiques au nom de la facilité ou de la rentabilité ?
Les dangers du plastique chauffé sont bien connus : des perturbateurs endocriniens, des substances cancérogènes et des microparticules se retrouvent dans les aliments que consomment nos enfants. Ce n’est pas une hypothèse, c’est un fait avéré. En réintroduisant ces matériaux nocifs dans les cantines et les crèches, on fait courir des risques inacceptables à leur santé.
Cette décision est également un non-sens écologique. Alors que les citoyens, les collectivités et les associations se battent chaque jour pour réduire les déchets plastiques, revenir en arrière est un pas de géant dans la mauvaise direction. Le plastique est un poison pour notre environnement, un symbole d’un modèle dépassé et destructeur.
Nous refusons que nos enfants servent de cobayes. Nous refusons que des intérêts économiques priment sur leur santé. Des alternatives existent : l’inox, le verre, la céramique. Ces solutions sont sûres, durables et responsables.
Il est urgent de se mobiliser pour dire NON au retour du plastique dans les assiettes de nos enfants. Leur santé, leur avenir et celui de notre planète sont en jeu.
Exigeons des choix responsables, exigeons des solutions saines et durables. Nos enfants méritent mieux que du plastique dans leurs repas !
Je tiens à exprimer ma plus ferme opposition au projet de décret modifiant la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Ce projet, qui ouvre la voie à une réintroduction des produits en plastique dans les cantines scolaires, est une aberration. Il est incompréhensible que le gouvernement soit prêt à céder aux pressions des lobbies pour réintroduire le plastique dans un cadre aussi sensible que celui de l’alimentation des enfants.
Cette modification met en péril la santé de nos enfants, et je suis scandalisée par une telle décision. Les plastiques, notamment ceux à base de bisphénol A et autres substances chimiques, sont connus pour leurs effets néfastes sur la santé, notamment sur le développement des jeunes enfants. Les exposer sciemment à ces risques, dans un environnement aussi crucial pour leur bien-être, est non seulement irresponsable, mais constitue un véritable danger pour notre société et pour la planète.
Je vous rappelle que l’article 28 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 stipule clairement qu’à partir du 1er janvier 2025, il doit être mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires en plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires, universitaires et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Ce projet de décret va à l’encontre de cet objectif et porte atteinte à nos engagements environnementaux et sanitaires.
Je vous demande donc de renoncer à cette modification et de respecter les engagements pris pour la protection de la santé de nos enfants et pour un avenir plus durable.
ALB