Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Non à la réintroduction des contenants en plastiques, le 13 mars 2025 à 11h21
    Je ne suis pas d’accord pour la réintroduction des contenants en plastiques. Il est impossible que ces contenants, tel que des assiettes, ne soient pas abîmés lors de leur usage. Une assiette en plastique ne reste pas lisse ! Des particules de plastique seront alors automatiquement ingérées !
  •  Non au retour en arrière !, le 13 mars 2025 à 11h21
    Le plastique est dangereux pour la santé, ce n’est plus à démontrer, il est inadmissible de vouloir revenir en arrière pour une fois que l’on fait attention à la santé de nos enfants. Vive le monde politique actuel, il va mal…non au retour au plastique et oui à des matières végétales pour le remplacer !!
  •  Contre le retour du plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 11h20
    Il est aberrant de revenir sur une loi qui pour une fois fait l’unanimité des consommateurs Quel lobby a encore frappé à la porte de quelques élus pour obtenir gain de cause ???? N NON ET NON PAS DE PLASTIQUE
  •  Non au retour du plastique, le 13 mars 2025 à 11h20

    C’est quand même révélé scientifiquement maintenant que les résidus de plastiques entrainent des perturbations endocriniennes, lesquelles entrainent des pbl de croissance ou même de trouble de l’attention.

    Dites non aux lobbys qui vous sollicitent pour être fiers de proposer des lois saines et protectrices, autant pour la santé des humains que de celle de l’environnement

  •  Défavorable au retour du plastique dans les crèches et cantines scolaires , le 13 mars 2025 à 11h20
    Je suis opposé à ce projet de décret. Le recyclage du plastique n’est pas au point et ce matériau a envahi la planète en contaminant les animaux et les sols. Les humains ne sont pas en reste car notre corps contient du plastique sous forme de micro ou nano particules ! Il faut donc que les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement soient dépourvus de plastique !
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 11h20

    Bonjour je suis médecin pédiatre hospitalier spécialisé en endocrinologie pédiatrique et Je suis contre le retour du plastique dans les cantines., le 13 mars 2025 à 11h06

    1- Ce retour en arrière sous la pression des lobbies du plastique est inimaginable pour la santé de nos enfants et de tous et pour l’exemple. Comment pouvez songer une seconde à faire ça, quand on connaît toutes les conséquences de l’utilisation du plastique dans l’alimentation. Perturbateurs endocriniens et autres. N’autorisez pas l’empoisonnement de nos enfants.
    2-un autre argument est le bilan en énergie fossile. Non durable. Le plastique n’est que partiellement recyclable : moins de 20% dans les centres de tri.

    3-Je suis contre ce retour au plastique dans les cantiques, réchauffer dans du plastique est nuisible à la santé, tous ces objets en plastiques se retrouvent à la poubelle alors qu’il est très importante de réduire nos déchets.

    En attendant de pouvoir se passer complètement du plastique, matériaux extrêmement polluant, commençons par l’éradiquer totalement des usages alimentaires et avant tout ceux qui touchent les enfants.

    D’avance merci. Cordialement.

  •  Pas de retour au plastique dans les crèches et les cantines scolaires., le 13 mars 2025 à 11h20
    Le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. C’est un retour en arrière inadmissible, il n’est pas question de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique alors qu’on cherche à éliminer l’excès des plastiques dans notre environnement. Par la présente, je vous demande donc de bien vouloir renoncer à cette modification et de faire appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable, accessible à tous, et protectrice de l’environnement.
  •  Non au retour du plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 11h19

    Je suis fermement opposé au retour du plastique dans les cantines scolaires et universitaires. J’ai deux enfants en bas âge à qui je souhaite un avenir dans lequel le respect du vivant et de l’environnement est une priorité. Avec ce décret, vous nous conduisez vers un avenir désastreux. L’histoire vous regarde.

    Non au retour du plastique !

  •  augmenter la baisse des natalités?, le 13 mars 2025 à 11h18
    C’est drôle, vous pensez que en exposant les enfants dès le plus jeune âge ils vont mieux absorber les perturbateurs endocriniens?? Ou peut être pensez vous que nos poubelles ne débordent pas, et que ce serait dommage de ne plus utiliser de pétrole !!!! C’est plus facile de modifier la loi que de la faire respecter Pourtant certains prestataires de restauration scolaire font déjà la démarche en livrant leurs repas dans des bacs en inox le plastique ce n’est pas fantastique ……. en avez vous parlé avec les enfants ??
  •  NON au retour du plastique à la cantine !!, le 13 mars 2025 à 11h18
    Pourquoi un tel retour en arrière ? Pour notre santé, celle des jeunes et la santé de notre planète… Pas de retour au plastique !!!
  •  Projet de décret, le 13 mars 2025 à 11h18
    NON AU RETOUR DU PLASTIQUE DANS LES CRECHES ET CANTINES, le 13 mars 2025 à 11h11 Je m’oppose au retour du plastique dans les crèches et cantines !
  •  Contre, le 13 mars 2025 à 11h18
    Je suis contre cette proposition. Surtout pour des raisons de santé : cela augmentera le taux de micro-plastiques contenu dans la nourriture de nos enfants, ce qui peut nuire gravement à leur santé sur le long terme.
  •  NON au plastique alimentaire dans les cantines, le 13 mars 2025 à 11h18
    Bonjour. Ce retour en arrière sous la pression des lobbies du plastique est inacceptable pour la santé et l’environement. N’autorisez pas ce retour en arrière et l’empoisonnement des enfants. Cordialement. JMS
  •   Je suis contre le retour du plastique dans les cantines., le 13 mars 2025 à 11h17
    Est-ce un poisson d’avril ? Sauf la preuve du contraire, le plastic est néfaste pour la santé. Ne cédez pas au lobby, gardez le bon sens. On compte sur vous !
  •  NON AUX PLASTIQUES, le 13 mars 2025 à 11h17
    C’est une aberration tant sur le plan de la santé que sur le plan écologique. Ce ne sont pas les industriels qui doivent dicter se qui doit être fait dans les cantines et les crèches mais la bonne santé des enfants. Donc NON AUX PLASTIQUES
  •  Je vote contre, le 13 mars 2025 à 11h17
    Quelle tristesse de régresser ainsi sans les évolutions écologiques. Et quel exemple pour tous ces jeunes citoyens en devenir
  •  L’argent avant la santé des enfants : Bravo le gouvernement !, le 13 mars 2025 à 11h17
    Une reculade de plus dans le domaine de la protection de la santé et de l’environnement. La politique de ce gouvernement est dictée par les lobbys industriels et financiers, au détriment du bien public. La santé des enfants n’a pas de prix, mais la détruire a un coût. Combien de maladies et de cancers à venir du fait de ce décret ?
  •  Je suis opposé à ce décret, le 13 mars 2025 à 11h16
    Avec ce décret, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Au delà des risques sur la santé publique et sur celle de la nature, la mesure qui est proposé dans l’article 28 de la loi est un très bonne occasion de sensibiliser les jeunes aux enjeux et conséquences sur la santé publique et sur l’environnement de l’utilisation du plastique, n’empêchez pas qu’elle soit appliquée.
  •  le plastique c’est pas fantastique, le 13 mars 2025 à 11h15
    Assez de plastiques dans nos sols, airs, eaux, corps… !! il faut respecter la loi et ne pas re autoriser les contenants plastiques dans les cantines de restaurations collectives (hôpitaux, crèches, écoles etc) . Le plastique passe la barrière placentaire et met en péril notre santé et nos vies !!
  •  Assez de plastique en général : partout, surtout dans les pays pauvres des dépôts de poison ; pourquoi y ajouter dans des réceptacles pour l’alimentation? Dingue !, le 13 mars 2025 à 11h15
    Où est la durabilité, la santé, le respect du citoyen , l’intelligence?