Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
C’est quand même révélé scientifiquement maintenant que les résidus de plastiques entrainent des perturbations endocriniennes, lesquelles entrainent des pbl de croissance ou même de trouble de l’attention.
Dites non aux lobbys qui vous sollicitent pour être fiers de proposer des lois saines et protectrices, autant pour la santé des humains que de celle de l’environnement
Bonjour je suis médecin pédiatre hospitalier spécialisé en endocrinologie pédiatrique et Je suis contre le retour du plastique dans les cantines., le 13 mars 2025 à 11h06
1- Ce retour en arrière sous la pression des lobbies du plastique est inimaginable pour la santé de nos enfants et de tous et pour l’exemple. Comment pouvez songer une seconde à faire ça, quand on connaît toutes les conséquences de l’utilisation du plastique dans l’alimentation. Perturbateurs endocriniens et autres. N’autorisez pas l’empoisonnement de nos enfants.
2-un autre argument est le bilan en énergie fossile. Non durable. Le plastique n’est que partiellement recyclable : moins de 20% dans les centres de tri.
3-Je suis contre ce retour au plastique dans les cantiques, réchauffer dans du plastique est nuisible à la santé, tous ces objets en plastiques se retrouvent à la poubelle alors qu’il est très importante de réduire nos déchets.
En attendant de pouvoir se passer complètement du plastique, matériaux extrêmement polluant, commençons par l’éradiquer totalement des usages alimentaires et avant tout ceux qui touchent les enfants.
D’avance merci. Cordialement.
Je suis fermement opposé au retour du plastique dans les cantines scolaires et universitaires. J’ai deux enfants en bas âge à qui je souhaite un avenir dans lequel le respect du vivant et de l’environnement est une priorité. Avec ce décret, vous nous conduisez vers un avenir désastreux. L’histoire vous regarde.
Non au retour du plastique !