Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Bonjour,
Premièrement, je vous remercie de nous laisser la possibilité de donner notre avis.
Pourquoi un tel retour en arrière sur le plastique. On allait dans le bon sens et voilà, qu’on pense à refaire un incroyable bond en arrière.
Ces décisions, même ces réflexions, sur le plastique, ne devraient pas exister. C’est un non-sens écologique et tout simplement humain. J’ai peur des décisions qui sont prises dans des hémicycle, des bureaux fermés. J’ai peur de ce qu’on est en train de faire à notre belle planète.
Du plastique dans les écoles, en sachant que des études prouvent que ce plastique a également un impact sur notre santé et que des quantités effrayantes de microplastiques ont été retrouvées dans nos cerveaux (une augmentation de 50% entre 2016 et 2024)….
S’il vous plaît, vous gouvernement, vous qui prenez des décisions pour nous, qui choisissez pour nous, s’il vous plait, prenez des décisions humaines et de bon sens. Ne réautorisez pas le plastique dans les écoles.
En espérant que ma petite voix, qui ne vaut sûrement rien pour vous, aura été prise en compte. En tout cas, tout autant que celles des grosses entreprises dans le plastique ou des lobbies.
Bien sincèrement.
La suppression du plastique dans les cantines scolaires répond donc tout d’abord à un enjeu de protection de l’environnement, mais aussi un enjeu de santé publique : certains composants entrant dans la fabrication du plastique sont soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens. En effet, selon certaines études, ces composants chimiques auraient un effet néfaste sur la santé de nos enfants.
Pour toutes ces raisons, je suis OPPOSEE à la réintroduction de la vaisselle en plastique dans nos cantines scolaires.