Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Pourquoi, le 13 mars 2025 à 11h25

    Bonjour,

    Premièrement, je vous remercie de nous laisser la possibilité de donner notre avis.

    Pourquoi un tel retour en arrière sur le plastique. On allait dans le bon sens et voilà, qu’on pense à refaire un incroyable bond en arrière.
    Ces décisions, même ces réflexions, sur le plastique, ne devraient pas exister. C’est un non-sens écologique et tout simplement humain. J’ai peur des décisions qui sont prises dans des hémicycle, des bureaux fermés. J’ai peur de ce qu’on est en train de faire à notre belle planète.
    Du plastique dans les écoles, en sachant que des études prouvent que ce plastique a également un impact sur notre santé et que des quantités effrayantes de microplastiques ont été retrouvées dans nos cerveaux (une augmentation de 50% entre 2016 et 2024)….

    S’il vous plaît, vous gouvernement, vous qui prenez des décisions pour nous, qui choisissez pour nous, s’il vous plait, prenez des décisions humaines et de bon sens. Ne réautorisez pas le plastique dans les écoles.

    En espérant que ma petite voix, qui ne vaut sûrement rien pour vous, aura été prise en compte. En tout cas, tout autant que celles des grosses entreprises dans le plastique ou des lobbies.

    Bien sincèrement.

  •  L’argent avant la santé des enfants : Bravo le Gouvernement ! NON AU PLASTIQUE, le 13 mars 2025 à 11h25
    Une reculade de plus dans le domaine de la protection de la santé et de l’environnement. La politique de ce gouvernement est dictée par les lobbies industriels et financiers, au détriment du bien public. La santé des enfants n’a pas de prix, mais la détruire a un coût. Combien de maladies et de cancers à venir à cause de ce décret ? Les contenants en plastique polluent lors de leur fabrication, après leur usage, et sont dangereux pour la santé entre les deux. Vous devriez avoir honte de penser à les réintroduire dans les repas des bébés et des enfants.
  •  Totalement opposée à la réintroduction des plastiques dans les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 11h25

    La suppression du plastique dans les cantines scolaires répond donc tout d’abord à un enjeu de protection de l’environnement, mais aussi un enjeu de santé publique : certains composants entrant dans la fabrication du plastique sont soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens. En effet, selon certaines études, ces composants chimiques auraient un effet néfaste sur la santé de nos enfants.

    Pour toutes ces raisons, je suis OPPOSEE à la réintroduction de la vaisselle en plastique dans nos cantines scolaires.

  •  Renforcement de la loi EGALIM, le 13 mars 2025 à 11h25
    Au lieu de revenir sur un allégement des contraintes, allégement nuisible à la santé de nos enfants, il serait bon de renforcer justement cette loi EGALIM. En effet, de nombreuses cantines de collectivités réchauffent encore les plats dans des barquettes en plastique malgré l’interdiction au 1er janvier 2025 ( pourtant cette loi était annoncée et les collectivités avaient plusieurs années pour changer et passer par une alternative au plastique ). Ainsi, non seulement il faut maintenir l’interdiction de l’utilisation du plastique pour les contenants y compris ceux servant à la consommation des plats, mais en plus, il faut passer un décret pour sanctionner les cantines qui ne respecteraient pas la loi EGALIM. 
  •  Non au retour du plastique !!!, le 13 mars 2025 à 11h25
    Je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et d’appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 grâce à laquelle il doit être mis fin à ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Pas de reculade inadmissible dictée par les lobbys du plastique au détriment de l’environnement et de la santé de tous !
  •  Inutile et nuisible, le 13 mars 2025 à 11h24
    La grande majorité des cantines sont déjà équipées de couverts et vaisselle sans plastique et cela est beaucoup mieux pour les enfants et leur santé. Je m’oppose à un retour en arrière sur ce sujet. Conservons une loi ambitieuse.
  •  Contre, le 13 mars 2025 à 11h24
    La nocivité du plastique pour le vivant n’étant plus à prouver, ne revenons pas en arrière. Aussi, pour rappel : dans "ministère de la transition écologique", il y a écologie.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 11h24
    Je suis opposée à ce décret qui va à l’encontre des politiques de préservation et de respect de de l’environnement, essentielles à notre survie dans un milieu déjà bien dégradé, faute à l’empreinte humaine.
  •  avis défavorable, le 13 mars 2025 à 11h24
    C’est une fois de plus une régression et une atteinte à la santé publique et à l’environnement. On croit avancer, c’est un espoir …et tout retombe parce qu’on obéit en France aux dictats des entreprises agro - alimentaires et autres ! Ne rappelons plus les méfaits du plastique sur la santé, nos enfants en particulier en paient le prix fort , sur l’environnement terre, mer… Peu importe !!! Les entreprises mènent les politiques qui n’ont comme objectif que leurs profits !!! Et les politiques n’ont aucun courage ! Où allons nous !!!
  •  NON au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 11h23
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Tout ça encore et toujours pour une histoire d’argent ! Quand est-ce que la santé de la population, des enfants, passera avant l’appât du gain ???
  •  Pas de retour au plastique dans les crèches et les cantines scolaires., le 13 mars 2025 à 11h23
    Le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. C’est un retour en arrière inadmissible, il n’est pas question de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique alors qu’on cherche à éliminer l’excès des plastiques dans notre environnement ! Par la présente, je vous demande donc de bien vouloir renoncer à cette modification et de faire appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable, accessible à tous, et protectrice de l’environnement.
  •  Citoyen, le 13 mars 2025 à 11h23
    Non au retour des plastiques dans les cantines scolaire.
  •  C’est non, le 13 mars 2025 à 11h23
    Pas de plastique dans nos cantines. Nos enfants méritent le meilleur pour leur santé. Si le gouvernement préfère manger du plastique qu’il le fasse seul et uniquement pour les politiciens.
  •  Non au retour du plastique dans les cantines scolaires , le 13 mars 2025 à 11h23
    Je suis contre le retour du plastique dans les cantines scolaires. Pensez à la santé de nos enfants et à la planète.
  •  Opposition au retour des plastiques dans les cantines et les crèches, le 13 mars 2025 à 11h23
    En 2018, l’article 28 de la loi EGALIM était adopté en ces termes : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » C’est une belle avancée, je m’oppose à un retour en arrière avec l’usage des plastiques dans les cantines et les crèches. Pour le bien commun de tous et en premier lieu, de nos enfants et petits-enfants, merci de ne pas céder aux pressions des industriels du plastique.
  •  Défavorable au retour du plastique dans les crèches et cantines scolaires., le 13 mars 2025 à 11h23
    Défavorable au retour du plastique dans les crèches et cantines scolaires. Je suis opposé à ce projet de décret. Le recyclage du plastique n’est pas au point et ce matériau a envahi la planète en contaminant les animaux et les sols. Les humains ne sont pas en reste car notre corps contient du plastique sous forme de micro ou nano particules ! Il faut donc que les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement soient dépourvus de plastique !
  •  Non au retour du plastique , le 13 mars 2025 à 11h22
    Je m’oppose à la modification de l’article D.541-338 permettant le retour du plastique dans tous les lieux servant des repas. Je souhaite même que cet article soit étendu aux restaurants d’entreprises, aux lieux d’accueil de personnes âgées, dans les hôpitaux et tout autres lieux servant de la nourriture. Il a été démontré que le plastique ne se dégrade pas dans l’environnement et qu’il est aujourd’hui le premier polluants de la terre et des mers. De plus, il n’y a pas de recul suffisant pour connaître l’impact qu’auront les nanoparticules de plastique sur notre santé. Aussi, je demande au ministère de la transition écologique, sensé être garant du respect des lois relatives à la protection de l’environnement, de ne pas ceder à la pression des lobbies et de refuser tout retour en arrière.
  •  NON au projet de décret pour un retour du plastique pour les contenants alimentaires dans les crèches et les cantines, le 13 mars 2025 à 11h22
    Nous connaissons maintenant les nuisances du plastique sur le plan environnemental : énergie, CO2… Nous devons éliminer son usage. De plus, il est impensable de permettre l’utilisation de ces matériaux pour nourrir des jeunes et des enfants : la nocivité sur la santé est probable. Le principe de précaution doit s’appliquer. Je suis très étonné qu’un ministère de "la transition écologique, de la biodiversité…" soit en capacité de proposer un tel retour en arrière de notre manière de se nourrir concernant la nouvelle génération. C’est totalement contraire au rôle attendu qui est la prise en charge dans un temps long du mieux être de la population et non des intérêts à court terme. Je réaffirme mon OPPOSITION A CE PROJET DE DECRET.
  •   Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires !, le 13 mars 2025 à 11h22
    Il est inconcevable de revenir en arrière sur le sujet du plastique dans les crèches et cantines. Ce sont les enfants qui sont une tranche de la population des plus vulnérables qui se retrouveraient exposés aux risques liés au PFAS. Ils ont confiance en les adultes, soyons à la hauteur en refusant de remettre du plastique dans les cantines au lieu de contribuer à polluer leur santé. Il est malhonnête envers les enfants, leur santé et leur avenir de continuer à leur laisser utiliser tout ce plastique soit-disant alimentaire.
  •  NON aux plastiques dans les cantines, le 13 mars 2025 à 11h21
    Bonjour. Ce retour en arrière sous la pression des lobbies du plastique est inacceptable pour la santé et l’environnement. N’autorisez pas ce retour en arrière et l’empoisonnement des enfants. Cordialement. JM