Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Pourquoi ? , le 13 mars 2025 à 13h49
    Pourquoi faire marche arrière ? Pourquoi ne pas faire passer la santé des enfants et la planète en premier plan ?
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires , le 13 mars 2025 à 13h49
    La protection de l’environnement n’est pas une option. La santé de nos enfants non plus.
  •  Non au retour du plastique , le 13 mars 2025 à 13h49
    Oui à la santé de nos enfants, futurs citoyens. Quelle honte pour un service dit "écologique" de faire marche arrière , c’est pitoyable !
  •  Non au retour des plastiques, le 13 mars 2025 à 13h49
    non au retour des plastiques dans les cantines des crèches et des écoles ! Après avoir gagné cette bataille, il serait absurde et irresponsable de faire machine arrière !
  •  NON au retour du plastique dans les cantines !, le 13 mars 2025 à 13h48
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Par ailleurs, il est notoirement admis que le plastique perd des nanoparticules tout au long de sa durée de "vie", et ce dès le début… Sa toxicité et sa nocivité sont également admises. Comment peut-on vouloir en faire avaler à des enfants ? Quelle honte !
  •  Non à ce décret , le 13 mars 2025 à 13h48
    C’est vrai qu’il n’y avait pas plus urgent comme mesure écologique. C’est vrai, pourquoi continuer d’empoisonner les gens à l’heure où les hôpitaux n’en peuvent plus ? Pourquoi continuer d’empoisonner nos enfants et ce, dès la maternité ? Mais oui évidemment, pour faire plaisir aux lobbys du plastique. C’est fou que la santé passe après l’argent. Vous devriez avoir honte. J’espère que vous avez honte et que vous ne laisserez pas ce décret passer.
  •  Non au retour du plastique , le 13 mars 2025 à 13h47
    Je suis totalement défavorable à ce retour en arrière, non au retour du plastique dans les cantines
  •  Non, le 13 mars 2025 à 13h47
    Non au retour du plastique pour nos enfants
  •  NON AU PLASTIQUE DANS LES CANTINES !!!, le 13 mars 2025 à 13h47
    Si vous souhaitez modifier la définition des contenants alimentaire pour éviter les recours des lobbys du plastique, très bien, mais accompagnez le d’un décret interdisant clairement et simplement l’usage total du plastique dans les cantines. Le plastique est dangereux pour la santé de nos enfants et pour notre planète…
  •  ATTERRANT, le 13 mars 2025 à 13h47
    De l’insupportable stupidité de l’humain… Mieux vaut quelques producteurs de produits dérivés du pétrole en faillite que notre monde à tous, à eux aussi d’ailleurs, anéanti par l’irresponsabilité de ceux qui le gouvernent. Y a pas photo, fais ton choix Macron, pour faire référence à Victor Hugo : le monde civilisé te regarde… mettre à mort notre habitat naturel… participer à la condamnation à mort, lente, de toute l’humanité entière … en commençant par la santé des enfants… pour quelques lobbyistes et dividendes issus du plastique : HONTE À TOI ! C’est bien la peine de reconstruire des cathédrales… Assume donc plutôt le procès, en ton âme et conscience, ce n’est pas une guerre !
  •  Contre, le 13 mars 2025 à 13h46
    Le poison n’est bon ni pour la santé ni pour la planète. Ne les autorisons pas dans les assiettes de nos enfants !
  •  Pas de plastique pour nos enfants, le 13 mars 2025 à 13h46
    Merci de ne pas mettre en danger la santé de nos enfants en exposant leur nourriture à des contenants et ustensiles en plastique dont on sait qu’ils peuvent relarguer des composants nocifs et notamment des perturbateurs endocriniens. Merci également de penser à l’environnement, qui n’a pas besoin qu’on fabrique et qu’on jette plus d’objets en plastique. Il est plus que temps d’en finir avec le siècle du plastique.
  •  Sans titre, le 13 mars 2025 à 13h46
    Complètement défavorable à ce retour en arrière dénué de bon sens et de considération pour la santé, l’utilisation de plastique extrêmement énergivores dans leur fabrication et la production de déchets, encore plus…… quel récul
  •  Non au retour du plastique !, le 13 mars 2025 à 13h46
    Vive les plats locaux, frais et sans plastique !
  •  Stop au plastique , le 13 mars 2025 à 13h45
    Non au retour en arrière. Pensez a notre planète pour nos enfants
  •  Non au plastique jetable !, le 13 mars 2025 à 13h44
    Ceci serait un retour en arrière massif pour la santé, le climat et la biodiversité ! Quel intérêt ??
  •  Le profit avant la santé?, le 13 mars 2025 à 13h44
    Comment peut on montrer un tel cynisme et revenir sur un article de loi qui a à peine eu le temps d’être appliqué? La pollution plastique nous concerne tous, même vous, messieurs les législateurs, puisque toutes ces microparticules reapparaîtront à un moment dans vos assiettes, dans l’eau que vous buvez, dans les cosmétiques que vous appliquez sur votre peau. Il faut arrêter de penser que comme les conséquences ne sont pas immédiates elles ne sont pas graves !
  •  Non, bien sûr que non, non au retour du plastique dans les crèches et les cantines, le 13 mars 2025 à 13h44
    Dans la série on marche sur la tête ! Bien sûr que non, je ne sais même pas comment on peut imaginer régresser. Juste pour écouter des lobbys ? Non, non et non
  •  Non au retour du plastique , le 13 mars 2025 à 13h44
    Les études ont montré les effets du plastique sur notre organisme ainsi que sur la planète. On veut continuer à empoisonner nos enfants et les adultes qu’ils deviendront. Il faut que cela s’arrête ! Nous n’avons plus le choix. NON au retour du plastique dans les cantines.
  •  Politique de l’autruche , le 13 mars 2025 à 13h44
    Encore une reculade au mépris de la santé publique et de l’urgence d’agir contre le dérèglement climatique. Tôt ou tard, les conséquences de cette attitude reviendront en boomerang…
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