Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h39
    Non, je ne suis pas du tout favorable au retour de l’usage du plastique dans les repas servis aux enfants.
  •  Pourquoi ?, le 13 mars 2025 à 19h39
    Pourquoi, à l’heure où la dangerosité des PFAS et des micro plastiques pour la vie humaine n’est plus à démontrer, remettez-vous en question une telle mesure ? Comment est-ce possible qu’en 2025 une chose pareille puisse exister. Le plastique est une menace pour la vie humaine mais aussi pour nos écosystèmes (là où nous vivons). L’usage de tels ustensiles jetables, d’autant plus dans les mains de nos enfants, et dont nous avons pourtant réussi à nous passer, serait un retour en arrière regrettable. En somme, revenir en arrière pour détruire d’avantage notre futur : est-ce là une bonne mesure ? Montrez, si vous le pouvez encore, que nous vivons dans un État souverain, et qu’un lobbying aussi bas que celui-ci ne peut se substituer aux faits, à la science, et donc à l’intérêt commun. Merci.
  •  Non au plastique , le 13 mars 2025 à 19h39
    Pour notre avenir et celui des populations futures, il serait honteux de modifier cette loi et revenir au plastique. Je m’y oppose !
  •  Stop aux plastiques, le 13 mars 2025 à 19h39
    S’il vous plaît, saisissez cette opportunité pour préserver nos enfants du plastique !
  •  Non au retour du plastique dans les cantines scolaires , le 13 mars 2025 à 19h38
    Au vu de la dangerosité pour la santé de l’utilisation des contenants en plastique (PFAs) pour la santé notamment celle des enfants, et de l’impact environmental des déchets des objets en plastique, ce serait un scandale de revenir en arrière sur l’interdiction de l’usage du plastique dans les cantines scolaires avec un dérogation pour les contenants.
  •  non au retour du plastique, le 13 mars 2025 à 19h37
    Les générations futures sont en danger avec déjà tant d’autres irrespects de la santé , de l’environnement et du vivant . N’en rajoutez pas avec cette marche arrière qui ne peut satisfaire que le lobby du plastique. Merci .
  •  Non au retour du plastique , le 13 mars 2025 à 19h36
    Chaque fois qu’un lobby d’industrie contesté une mesure environnementale le gouvernement se plie aux exigences du lobby sans tenir compte de l’impact sur la santé et l’environnement et des coûts de santé et de traitement des déchets !!!
  •  Non à la réintroduction du plastique dans la nourriture de nos enfants !, le 13 mars 2025 à 19h36
    Vous n’en n’avez pas marre de sacrifier la santé des enfants pour faire plaisir aux lobbys qui sont déjà suffisamment engrossés comme ça? Je suis contre cette mesure qui est tellement contre nature : anti-écologique et des effets nocifs sur la santé, vous ne pouvez pas dire que ces risques ne sont pas connus, on n’est plus dans les années 80.
  •  Article du Monde, 14/22/2021, (extrait), le 13 mars 2025 à 19h36

    Article du Monde, 14/22/2021, extrait :

    La pollution plastique ne se résume pas à l’image spectaculaire de ces millions de tonnes de déchets qui finissent chaque année dans l’océan. Deux études publiées mardi 14 décembre montrent que le plastique est aussi un redoutable cheval de Troie qui menace la santé des hommes et des écosystèmes par la multitude de substances chimiques toxiques qu’il transporte et diffuse dans l’environnement à chaque étape de son cycle de vie. Leurs conclusions remettent également en cause la principale solution plébiscitée à travers le monde : le recyclage.

  •  Non à ce projet de décret , le 13 mars 2025 à 19h35
    L’assouplissement de la loi sur l’interdiction de la vaisselle plastique, permettant son retour dans les cantines, constitue un recul majeur pour la santé de nos enfants et la protection de l’environnement. Risques sanitaires avérés : Les plastiques, même ceux présentés comme sûrs, libèrent des perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal. L’exposition répétée à ces substances, en particulier chez les enfants en pleine croissance, peut entraîner des problèmes de développement, des troubles de la reproduction et une augmentation des risques de cancer. Impact environnemental catastrophique : Le plastique à usage unique est une source majeure de pollution. Il met des centaines d’années à se dégrader, se fragmentant en microplastiques qui contaminent les sols, les océans et la chaîne alimentaire. Le retour de la vaisselle plastique dans les cantines contribuerait à l’accumulation de ces déchets, avec des conséquences désastreuses pour la biodiversité et les générations futures. Alternatives durables existantes : Des solutions existent : vaisselle réutilisable en verre ou en inox, bioplastiques compostables, etc. Leur déploiement demande un investissement initial, mais représente une économie à long terme et un bénéfice inestimable pour la santé et l’environnement. En conclusion, le retour de la vaisselle plastique dans les cantines est un choix irresponsable. Il est impératif de maintenir le cap vers une restauration scolaire sans plastique, pour protéger la santé de nos enfants et préserver notre planète.
  •  Sans titre, le 13 mars 2025 à 19h35
    Comment osez vous remettre cette thématique en discussion ? ! Comment osez vous mettre en jeu de façon aussi délibérée la santé des enfants et de la planète ? ! Honte à vous.
  •  Non au retour du plastique, le 13 mars 2025 à 19h35
    Non à ce retour en arrière. Réduisons l’usage du plastique. Il y en assez à manger comme ça un peu partout !
  •  Avis défavorable , le 13 mars 2025 à 19h35
    Revenir sur cette interdiction n’est pas souhaitable. Pour des raisons évidentes de pollution immédiate mais aussi car cela mal éduquerait nos enfants. Il n’est pas normal d utiliser des couverts en plastique. Cela ne doit pas s ancrer dans leurs réflexes !
  •  Non au plastique, le 13 mars 2025 à 19h35
    Mettre dans le code de l’environnement le retour des plastiques est l’école est une honte. De plus les investissements déjà mis en place dans les cantine et le fait que la France ait des leaders dans la vaisselle en verre comme duralex devraient être suffisants pour ne pas se soumettre au plastique et rendre malade les enfants.
  •  Non au retour du plastique dans les cantines , le 13 mars 2025 à 19h34
    En tant que citoyenne française, je refuse le retour du plastique dans les cantines scolaires, qui serait un grave retour en arrière d’un point de vue écologique.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h33

    Je ne comprends même pas comment cette idée est venue à l’idée d’une personne vivant au XXIe siècle en europe… Effarant…

    J’ai appris que le gouvernement s’apprête à rouvrir "discrètement" la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement, afin de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique.

    Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

    Pensez qu’un futur sain est à construire

  •   Un retour en arrière scandaleux , le 13 mars 2025 à 19h32
    Au vu de la dangerosité pour la santé de l’utilisation des contenants en plastique (PFAs) pour la santé notamment celle des enfants, et de l’impact environmental des déchets des objets en plastique, ce serait un scandale de revenir en arrière sur l’interdiction de l’usage du plastique dans les cantines scolaires avec un dérogation pour les contenants. MARIE HELENE
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h32
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » J’attends des pouvoirs politiques qu’ils se soucient plus de la santé publique et de la préservation de l’environnement qui conditionne la qualité de nos vies plus que des intérêts financiers des entreprises favorables à l’utilisation du plastique sous toutes ses formes.
  •  Non au retour du plastique, le 13 mars 2025 à 19h31
    C’est une aberration. Le retour du plastique dans les crèches et cantines scolaires est dangereux pour la santé des enfants en raison des substances chimiques nocives qu’il contient. Sa production et son élimination nuisent gravement à l’environnement, contribuant à la pollution et à l’épuisement des ressources. Utiliser des matériaux durables comme le verre ou l’inox est essentiel pour protéger les enfants et sensibiliser à l’écologie. Les coûts environnementaux et sanitaires à long terme du plastique sont considérables. Privilégions des solutions saines et durables pour un avenir meilleur
  •  Non au plastique !, le 13 mars 2025 à 19h31
    C’est un recul dramatique qui est proposé ici. Il semble absurde de devoir rappeler dans ce commentaire les dangers du plastique pour l’environnement et la santé… Mais quand c’est la ministère de la transition écologique elle-même qui soutient le texte, ce n’est pas mon commentaire le plus absurde. NON au retour du plastique ! Travaillez pour le bien-être des citoyen·nes et de la planète, non pas pour les lobbyistes !