Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Non au retour de la vaisselle en plastique dans les écoles, le 13 mars 2025 à 19h45
    L’assouplissement de la loi sur l’interdiction de la vaisselle plastique, permettant son retour dans les cantines, constitue un recul majeur pour la santé de nos enfants et la protection de l’environnement. Risques sanitaires avérés : Les plastiques, même ceux présentés comme sûrs, libèrent des perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal. L’exposition répétée à ces substances, en particulier chez les enfants en pleine croissance, peut entraîner des problèmes de développement, des troubles de la reproduction et une augmentation des risques de cancer. Impact environnemental catastrophique : Le plastique est une source majeure de pollution. Il met des centaines d’années à se dégrader, se fragmentant en microplastiques qui contaminent les sols, les océans et la chaîne alimentaire.
  •  Le rôle d’un état n’est-il pas de protéger ses citoyens ? , le 13 mars 2025 à 19h45
    Il est complètement absurde et inconséquent de remettre les publics concernés au contact de microplastiques et de nanoplastiques, alors que les conséquences sont avérées par les recherches scientifiques. Avec ce revirement, on est certain maintenant que l’écologie n’est pas de droite. Merci pour l’éclaircissement, mais faites votre devoir pour sauver votre honneur et la santé de votre population
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h45
    Le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Aussi, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 stipulant que "Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans".
  •  Non au décret modifiant la définition des contenants alimentaires plastiques, le 13 mars 2025 à 19h45
    En 5 ans les services concernés n’ont pas su ou voulu remplacer les produits plastiques de consommation. Pourquoi prolonger le délai qui paraissait raisonnable ? Aucune raison ne peut le justifier excepté des manques de volonté de s’adapter et donc de changer. La nature n’attend pas. La chute n’en serait que plus brutale si nos femmes et hommes politiques n’en tenaient pas compte. Je suis donc contre cette modification qui va à l’encontre des urgences climatiques et de la santé.
  •  Non au retour du plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 19h44
    Ce serait un retour en arrière scandaleux et honteux Nous devons protéger notre santé et celle de l’environnement
  •   NON AU RETOUR DU PLASTIQUE DANS LES CANTINES ET LES CRECHES SCOLAIRES,, le 13 mars 2025 à 19h44
    NON AU RETOUR DU PLASTIQUE DANS LES CANTINES ET LES CRECHES SCOLAIRES,
  •  Non, c’est non, ne jouons pas sur les mots avec la santé de nos enfants , le 13 mars 2025 à 19h43
    Il est primordial de rester ferme et ne pas céder aux pressions qui cherchent à affaiblir la loi. Les contenants et vaisselle en plastique ont été interdit pour cause de toxicité et de dangerosité pour la santé publique. Ils permettent également de protéger l’environnement avec pédagogie en ancrant les bonnes habitudes. Merci
  •   Avis TRÉS DÉFAVORABLE au retour de toutes les formes de contenants plastiques dans les cantines scolaires et les crèches, et pour toutes les utilisations. , le 13 mars 2025 à 19h43

    Pour une fois que le Gouvernement effectue une avancée positive pour l’Environnement, en l’occurrence en interdisant l’usage des contenants plastiques dans les cantines scolaires et les crèches, il fait rapidement machine-arrière sur la pression des lobbies du plastique !

    Et cette consultation publique après coup, est-t-elle normale ? Est-t-elle intellectuellement honnête ou organisée dans l’espoir de pouvoir invoquer une faible expression citoyenne ?

    De plus le site de cette consultation publique est comme par hasard régulièrement annoncé « en travaux » pendant la durée de la consultation publique ! et de fait inaccessible !

    C’est lamentable quand on connaît les nombreux impacts des plastiques sur l’Environnement et aussi sur la Santé humaine, depuis des décennies, dans le monde entier, et même sur les générations futures !

    Je demande que le Gouvernement fasse réaliser une étude sur tous les impacts des différents plastiques, au moins en France, exclusivement par des scientifiques indépendants, afin que soient rapidement mises en place les solutions concrètes et générales pour mettre fin à ces impacts.

    Isabelle QUIENOT

  •  Pas de plastique pour les enfants , le 13 mars 2025 à 19h43
    La toxicité du plastique pour les enfants n’est plus à démontrer. Il ne faut pas réintroduire les couverts et assiettes en plastique dans les cantines. La santé des enfants c’est la santé des futurs adultes : la prévention est un levier majeur pour un système de santé soutenable.
  •  Encore une absurdité , le 13 mars 2025 à 19h43
    Stop aux plastiques, le 13 mars 2025 S’il vous plaît, saisissez cette opportunité pour préserver nos enfants du plastique ! Beaucoup d’alternative existe !
  •  Non a ce decret, le 13 mars 2025 à 19h42
    Non au retour au plastique ! Il en va de la santé des générations à venir !
  •  NON AU RETOUR DU PLASTIQUE DANS LES CANTINES ET LES CRECHES SCOLAIRES, le 13 mars 2025 à 19h42
    NAVRANT ! Les lobbies font toujours la loi, et ceux qui nous gouvernent n’ont aucune cohérence.
  •  Protégeons nos enfants, le 13 mars 2025 à 19h42
    Merci de prendre en compte la santé et l’avenir de nos enfants, afin de ne pas revenir sur l’interdiction des contenants plastiques, qui de plus généreraient de nombreux déchets
  •  Non au retour de ces plastiques néfastes à la santé de tous, notamment des plus jeunes, le 13 mars 2025 à 19h42
    Que dire si ce n’est que ce projet de décret est un contre-sens et un affront des connaissances en matière d’écotoxicologie des plastiques. Ne laissons pas passer cela, ce serait une reculade criminelle envers les générations actuelles et futures.
  •  Non au plastique pour nos enfants, le 13 mars 2025 à 19h41
    Il est insensé en 2025 de réintroduire le plastique dans les cantines scolaires, à la fois pour la santé de nos enfants et l’écologie.
  •  Stop au plastique, le 13 mars 2025 à 19h41
    Non au plastique, surtout pour nos enfants. Des alternatives écologiques et moins nocives existent, nous devons les employer.
  •  Non au plastique , le 13 mars 2025 à 19h41
    N’autorise le pas le retour du plastique dans les restaurants scolaires, on se doit d’être exemplaire dans ces lieux collectifs, public ou privés. Les conséquences sont néfastes pour les enfants en croissance.
  •  Avis TRÉS DÉFAVORABLE au retour de toutes les formes de contenants plastiques dans les cantines scolaires et les crèches, et pour toutes les utilisations., le 13 mars 2025 à 19h40

    Pour une fois que le Gouvernement effectue une avancée positive pour l’Environnement, en l’occurrence en interdisant l’usage des contenants plastiques dans les cantines scolaires et les crèches, il fait rapidement machine-arrière sur la pression des lobbies du plastique !

    Et cette consultation publique après coup, est-t-elle normale ? Est-t-elle intellectuellement honnête ou organisée dans l’espoir de pouvoir invoquer une faible expression citoyenne ?

    De plus le site de cette consultation publique est comme par hasard régulièrement annoncé « en travaux » pendant la durée de la consultation publique ! et de fait inaccessible !

    C’est lamentable quand on connaît les nombreux impacts des plastiques sur l’Environnement et aussi sur la Santé humaine, depuis des décennies, dans le monde entier, et même sur les générations futures !

    Je demande que le Gouvernement fasse réaliser une étude sur tous les impacts des différents plastiques, au moins en France, exclusivement par des scientifiques indépendants, afin que soient rapidement mises en oeuvre les solutions concrètes et générales pour mettre fin à ces impacts.

    Isabelle QUIENOT

  •  Article du Monde, 14/12/2021 (extrait), le 13 mars 2025 à 19h40

    Article du Monde, 14/12/2021 extrait :

    « La pollution plastique ne se résume pas à l’image spectaculaire de ces millions de tonnes de déchets qui finissent chaque année dans l’océan. Deux études publiées mardi 14 décembre montrent que le plastique est aussi un redoutable cheval de Troie qui menace la santé des hommes et des écosystèmes par la multitude de substances chimiques toxiques qu’il transporte et diffuse dans l’environnement à chaque étape de son cycle de vie. Leurs conclusions remettent également en cause la principale solution plébiscitée à travers le monde : le recyclage. »

  •  Non au retour au plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 19h40
    Non au retour du plastique dans les cantines. Nous savons aujourd’hui que le plastique, notamment en milieu alimentaire, peut provoquer de graves problèmes de santé. La moindre des choses est de protéger les mineurs. Ce serait d’ailleurs bien d’étendre cette interdiction au pays tout entier : la santé est l’affaire de tous et les coûts engendrés par ces maladies sont pris en charge par l’état.