Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Pour une fois que le Gouvernement effectue une avancée positive pour l’Environnement, en l’occurrence en interdisant l’usage des contenants plastiques dans les cantines scolaires et les crèches, il fait rapidement machine-arrière sur la pression des lobbies du plastique !
Et cette consultation publique après coup, est-t-elle normale ? Est-t-elle intellectuellement honnête ou organisée dans l’espoir de pouvoir invoquer une faible expression citoyenne ?
De plus le site de cette consultation publique est comme par hasard régulièrement annoncé « en travaux » pendant la durée de la consultation publique ! et de fait inaccessible !
C’est lamentable quand on connaît les nombreux impacts des plastiques sur l’Environnement et aussi sur la Santé humaine, depuis des décennies, dans le monde entier, et même sur les générations futures !
Je demande que le Gouvernement fasse réaliser une étude sur tous les impacts des différents plastiques, au moins en France, exclusivement par des scientifiques indépendants, afin que soient rapidement mises en place les solutions concrètes et générales pour mettre fin à ces impacts.
Isabelle QUIENOT
Pour une fois que le Gouvernement effectue une avancée positive pour l’Environnement, en l’occurrence en interdisant l’usage des contenants plastiques dans les cantines scolaires et les crèches, il fait rapidement machine-arrière sur la pression des lobbies du plastique !
Et cette consultation publique après coup, est-t-elle normale ? Est-t-elle intellectuellement honnête ou organisée dans l’espoir de pouvoir invoquer une faible expression citoyenne ?
De plus le site de cette consultation publique est comme par hasard régulièrement annoncé « en travaux » pendant la durée de la consultation publique ! et de fait inaccessible !
C’est lamentable quand on connaît les nombreux impacts des plastiques sur l’Environnement et aussi sur la Santé humaine, depuis des décennies, dans le monde entier, et même sur les générations futures !
Je demande que le Gouvernement fasse réaliser une étude sur tous les impacts des différents plastiques, au moins en France, exclusivement par des scientifiques indépendants, afin que soient rapidement mises en oeuvre les solutions concrètes et générales pour mettre fin à ces impacts.
Isabelle QUIENOT
Article du Monde, 14/12/2021 extrait :
« La pollution plastique ne se résume pas à l’image spectaculaire de ces millions de tonnes de déchets qui finissent chaque année dans l’océan. Deux études publiées mardi 14 décembre montrent que le plastique est aussi un redoutable cheval de Troie qui menace la santé des hommes et des écosystèmes par la multitude de substances chimiques toxiques qu’il transporte et diffuse dans l’environnement à chaque étape de son cycle de vie. Leurs conclusions remettent également en cause la principale solution plébiscitée à travers le monde : le recyclage. »