Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  non au plastique , le 13 mars 2025 à 19h30
    cessons ces retours en arrière, plus de plastique dans la bouche de nos enfants.
  •  Pourquoi cette marche arrière ?, le 13 mars 2025 à 19h29
    Ce serait plus intelligent de modifier la définition de ce qui ne doit pas être en plastique que de se conformer à une définition qui n’a pas été bien faite.
  •  NON à la modification du décret , le 13 mars 2025 à 19h29
    Le plastique est une calamité pour l’environnement naturel , en particulier lorsque ses débris se retrouvent dans les cœurs d’eau puis dans les océans, formant ce continent de déchets plastiques qui fait scandale par ce qu’il signifie de nos sociétés du tout jetable . Les innovations mises sur le marché européen tels les couverts et assiettes en carton ou bambou constituaient un énorme progrès par rapport à ce problème du plastique , et revenir en arrière par cette modification du décret en question serait catastrophique pour la nature , déjà si mal en point quelque soit la région sur la planète.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h29
    Je m’interroge sur le bien fondé d’une telle mesure… A qui profite-t-elle ? Surement pas aux enfants ! Donc c’est non au retour du plastique.
  •  Plastique, le 13 mars 2025 à 19h28
    Protegeons les générations futures, non au retour du plastique dans les écoles, et privilégions d autres alternatives partout et pour tous.
  •  Contre, le 13 mars 2025 à 19h28
    Encore un retour en arrière Je m’oppose à ce projet. Il serait temps d’enfin prioriser la santé et la sécurité de vos concitoyens et d’arrêter ces politiques court-termistes qui favorisent les lobbys. Il y a de nombreux autres contenants durables et plus sains que le plastique ! Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •   Participation à la consultation Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement , le 13 mars 2025 à 19h28
    Oui à la vaisselle réutilisable, mais pas en plastique ! en porcelaine, c’est plus sain pour l’alimentation et pour l’environnement. Ça se lave mieux, ça sèche mieux, c’est moins porteur de germes. Ça crée moins de nuisances à la fabrication et ça ne nuit pas à l’environnement en fin de vie. Le plastique n’est que partiellement recyclable et ce recyclage produit en lui-même des nuisances écologiques.
  •  Plastiques , le 13 mars 2025 à 19h28
    Un recul et un scandale de plus. La santé est toujours sacrifiée sur l’hôtel du profit ! Les empoisonneurs auront un jour des comptes à rendre comme ce fut le cas avec le sang contaminé ou le Médiator !
  •  Contre le projet de décret , le 13 mars 2025 à 19h27
    Retour en arrière alors que de nombreuses études montrent la nocivité du plastique notamment chauffé et pour les enfants, du fait notamment des perturbateurs endocriniens
  •  Non au retour de polluants, le 13 mars 2025 à 19h27
    Elu au sein de ma commune et alerté face aux polluants plastique dans nos eaux. N’ajoutons pas encore plus de toxicité.
  •  Retour autorisation assiettes et couverts plastiques jetables dans les cantines scolaires., le 13 mars 2025 à 19h27
    Il est assez lamentable de constater ce retour en arrière qui met en péril la santé des enfants et fait supporter l’impact financière du surcout du traitement des déchets jetables , sur l’ensemble des contribuables. Tout ça pour céder au lobby du plastique. Il serait plus judicieux de sécuriser juridiquement l’article 28 de la loi Egalim en portant et soutenant un texte au Parlement.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h25
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
  •  Contre le projet de décret , le 13 mars 2025 à 19h24
    De nombreuses études montrent la nocivité du plastique en particulier chauffé et surtout pour les enfants encore en croissance. Ce texte est une régression alors des les collectivités se mettent en marche pour protéger les citoyens et leurs enfants dans la restauration collective
  •  Stop au plastique , le 13 mars 2025 à 19h24

    L’article 77 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

    L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
    Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h15
    Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Je pense qu’il est bon de vous rappeler que vous êtes au service de la société française et de ses citoyens, et non des lobbys et industriels qui ne pensent qu’à une chose, le profit, au mépris de toutes les conséquences. Vous devriez au contraire être les garants de notre société, et y réfléchir en ce sens…. En vous souhaitant une bonne continuation
    Non au retour du plastique !!, le 13 mars 2025 à 19h10, le 13 mars 2025 à 19h15
    C’est non seulement stupide mais dangereux pour la santé et l’environnement. Plusieurs études le démontrent. Documentez-vous, bon sang !! Au passage, je rappelle que les "gouvernants" ont en charge la protection de la population. Non, non, non et NON.
    Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h15
    Il s’agit d’une aberration, ne serait-ce que d’un point de vue écologique, mais également pour la santé des enfants. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
    NON AU PLASTIQUE !, le 13 mars 2025 à 19h14
    Quelle aberration de revenir sur une telle loi… À l’image de ce qui est fait depuis 8 ans.
    vaisselle plastique réutilisable, le 13 mars 2025 à 19h14
    Ce serait un retour inadmissible aux ambitions de soutien à la planète
    Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement , le 13 mars 2025 à 19h14
    Le retour des plastiques à usage unique dans les cantines scolaires et les crèches n’est pas acceptable au vu de l’enjeu de santé publique et de l’impact écologique que cela représenterait. Application stricte de l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018. : il est grand temps !
    defavorable, le 13 mars 2025 à 19h13
    Pourquoi alors que les méfaits du plastique sont actuellement totalement renseignés vous acharnez vous avec autant de persévérances a détruire la planète et la santé de ses habitants? L’économie avant tout ?
    Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h13
    Projet rétrograde et même criminel ! Quelle honte !
    Non au retour en arrière , le 13 mars 2025 à 19h13
    Cette volonté de retour en arrière est incompréhensible et inadmissible. Sacrifier la santé des plus vulnérables sur une planète qui suffoque est inacceptable.
    Réponse à la consultation publique , le 13 mars 2025 à 19h13
    Non au retour du plastique dans les cantines.
    Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 19h13
    Un grand NON au retour du plastique dans les cantines scolaires. Les effets du plastique sont désastreux pour la santé et pour l’environnement. Le Ministère de la Transition écologique devrait travailler à proposer des solutions alternatives et non des retours vers des matériaux polluants et nocifs.
    Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h12
    Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
    Non au retour du plastique dans les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h12
    Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à la modification du 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
    Non au plastique , le 13 mars 2025 à 19h12
    Le plastique est toxique pour la santé et l’environnement, de nombreuses études le démontrent. S’il vous plaît protégez les enfants !
    Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service , le 13 mars 2025 à 19h12
    Le devoir des élus est de protéger la santé du peuple, et de protéger notre environnement et notre planète. Assez de représentants ignares, irresponsables ou à la botte des loobying, avant de briguer un mandat comme représentants d’une nation, informez-vous, consultez, apprenez, écoutez, engagez-vous réellement !!! Arrêtez de nous empoisonner de plastique, alors que d’autres alternatives sont possibles.
    Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h12
    Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Je pense qu’il est bon de vous rappeler que vous êtes au service de la société française et de ses citoyens, et non des lobby et industriel qui ne pensent qu’à une chose, le profit, au mépris de toutes les conséquences. Vous devriez au contraire être les garants de notre société, et y réfléchir en ce sens…. En vous souhaitant une bonne continuation
    Défavorable, le 13 mars 2025 à 19h11
    C’est une honte, un retour en arrière inacceptable, pour la santé et l’environnement.
    Favorable, le 13 mars 2025 à 19h11
    Le changement proposé par ce projet de décret permet d’être cohérent avec la loi et, afin de nous inscrire dans cette lignée, il est demandé de supprimer les termes « la préparation ». En effet, cela ne ressort pas de la loi et ni de l’avis du CNA 87, ni du Guide d’accompagnement du Conseil National de la Restauration Collective de septembre 2024. En outre, si la notion de préparation était parfois mentionnée dans cet avis, il était précisé « pour la préparation des plats chauds en cuisine » et cette mention a disparu.
    vaisselle plastique, le 13 mars 2025 à 19h11
    Ce serait une régression en bonne et due forme
    Non à la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires !, le 13 mars 2025 à 19h10
    Quelle hérésie ce retour en arrière, une régression tellement insupportable ! Quid de la dangerosité du plastique en contact avec les aliments dans les assiettes de nos enfants…. enfin, nous étions d’accord qu’écologiquement parlant le plastique ce n’était plus du tout fantastique et voilà qu’on revient en arrière pour des lobbyings qui n’ont pas pu trouver d’alternative à ce désastre mondial… Alors NON ne votez pas cette possibilité scandaleuse du retour du plastique dans nos cantines.
    Marielle Galecki

  •  Non au retour du plastique dans les cantines et crèches scolaires, le 13 mars 2025 à 19h24
    Comment justifier un tel retour en arrière ? Pourquoi défaire une loi qui va dans le sens de la santé des enfants et de l’environnement. L’usage des plastiques à usage unique, proscrit par la loi doit le rester.
  •  Non au retour du plastique , le 13 mars 2025 à 19h23
    Pas de retour en arrière : En 2018, l’article 28 de la loi EGALIM était adopté en ces termes : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
  •  Non au retour du plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 19h23
    Ce serait un recul terrible symboliquement et préjudiciable à la santé de nos plus jeunes citoyens, allant de plus à rebours des efforts de lutte pour diminuer la pollution. Pourquoi ne pas faire un projet de texte consolidant plutôt l’interdiction du plastique dans ce contexte? Essayons d’avancer, pas de reculer, merci !
  •  Contre/santé publique/protection des plus jeunes , le 13 mars 2025 à 19h23

    Absolument Contre : mise en danger d’autrui/santé des enfants.

    A l’heure actuelle nous sommes à présent déjà alertés (études, chiffres, articles, alertes des médecins…) sur les risques pour la santé de manger dans du plastique et y réchauffer des denrées alimentaires.

    Le risque encouru pour les enfants : notamment perturbateurs endocriniens et « effet cocktail ».
    Risque de cancers et d’infertilité entre autres…

    Je ne comprends pas un vote qui irait à l’encontre de la protection de la santé et surtout des enfants…

    Ils nous demanderont des comptes plus tard ; voter une mise en dangers d’autrui ?

    Les hautes institutions et élus ne sont ils pas censés les protéger ? Nous protéger tous ?

    Absolument contre et choquée …
    Une maman inquiète.

  •  Non au plastique pour la restauration scolaire des crèches, des écoles, collèges et lycées., le 13 mars 2025 à 19h23
    Nous nous devons de protéger nos enfants. C’est pourquoi je suis contre l’utilisation de vaisselle en plastique dans le cadre de la restauration des crèches et de la restauration scolaire. Ainsi, je vous demande de ne pas autoriser l’utilisation de couverts et de vaisselle en plastique dans les cantines.
  •  Plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 19h22
    Bonjour, je souhaite partager mon indignation quand au possible retour du plastique dans les cantines. Nous devons aller vers une transition écologique (une réel pas faire semblant) et arrêter de céder aux lobbyistes juste pour la thune. Pour la santé de tous les français et particulièrement des enfants merci. Ça me semble inconcevable qu’en 2025 il y si encore un débat. Merci de prendre la bonne décision celle de la santé publique.