Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
L’utilisation d’ustensiles en plastique dans les cantines est une hérésie ! Tout d’abord, cela contribue de manière significative à la pollution plastique, un problème environnemental majeur qui menace nos océans et notre biodiversité.
Sur le plan de la santé, les ustensiles en plastique peuvent libérer des substances chimiques nocives, comme le BPA, lorsqu’ils sont exposés à la chaleur ou à des aliments acides. Ces composés peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, en particulier chez les enfants dont le système immunitaire et hormonal est encore en développement.
Encourager l’utilisation d’ustensiles durables sensibilise les jeunes générations à l’importance de la protection de l’environnement et les incite à adopter des comportements responsables. En somme, il est essentiel de privilégier des solutions qui protègent notre planète et favorisent une alimentation saine et respectueuse de la santé.
Les lois EGalim et Agec avaient interdit ces plastiques pour une raison simple : ils libèrent des substances toxiques au contact des aliments chauds, gras ou acides, mettant en danger la santé des enfants.
Une menace pour l’environnement
Le plastique, même réutilisable, reste un polluant majeur. En réduisant les restrictions sur son usage, nous retardons encore l’objectif de réduction des déchets plastiques et contribuons à une crise environnementale déjà alarmante.