Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Non au retour du plastique dans nos assiettes, le 13 mars 2025 à 21h49
    Le plastique est déjà omniprésent dans notre environnement, même quand on ne le veut pas. Les études scientifiques sur le sujet ne manquent pas. La présence de microplastiques dans l’air, dans l’eau, dans les aliments que l’on ingère, dans notre sang, dans le placenta des femmes enceintes est constatée par de nombreux scientifiques à travers le monde. Une étude récente ("A global estimate of multiecosystem photosynthesis losses under microplastic pollution", Zhu et al, https://doi.org/10.1073/pnas.2423957122) montre même que les microplastiques dans les végétaux risquent d’empirer les risques de famine à l’échelle mondiale. L’étude conclue sur l’urgence de réduire la pollution plastique et de préserver notre sécurité alimentaire. Ajoutons à cela la nécessité de préserver la santé humaine et celle de nos écosystèmes. Les plastiques sont encore largement présents dans notre quotidien, y compris les plastiques à mono-usage tels que les emballages alimentaires ou les emballages logistiques. Il va de soit que limiter l’utilisation des plastiques baisse mécaniquement la pollution qu’ils génèrent. Ne faisons pas marche arrière sur les règles qui nous ont permis de préserver notre santé et celle de nos écosystèmes. A l’inverse, intensifions les !
  •  stop aux pressions des lobbys, le 13 mars 2025 à 21h49
    Quand arrêterons nous de suivre les avis fallacieux de lobbys uniquement intéressés pas leurs bénéfices financiers à court terme et qui piétinent la santé de notre environnement et la notre également. Nous sommes complètement pollués par les micro-plastiques qui s’immiscent dans nos cellules et notre cerveau. Dans quelques décennies il sera trop tard. Où est la responsabilité scientifique des élus ? NON, NON et NON à cette mascarade toxique !!!! Stop aux plastiques, à tous les plastiques ! Question subsidiaire : où en est le recyclage et comment supprimer efficacement la dissémination dans l’environnement ?
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 21h48
    Est-ce du foutage de gueule ? Ça vient tout juste d’être interdit pour raison de santé publique et d’écologie ! Sans parler que cette économie ne fprofite qu’aux pays producteurs de petrole dont font partie Poutine et Trump en ce moment !!! C’est aberrant. Non au retour du plastique.
  •  Stop plastiques, le 13 mars 2025 à 21h48
    Non au retour des " plastiques" dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires et les EAJE de moins de 6 ans.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 21h48
    Je suis contre le retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires pour des raisons de santé publique. Nos enfants n’ont pas à être empoisonnés par le plastique qui est très nocif surtout en contact avec les aliments. Nos enfants sont l’avenir de l’humanité et nous les rendons fragiles et vulnérables avec des projets de ce type. De plus cela contribuerait à augmenter le plastique dans la nature, la "mer de plastique" dans les océans alors qu’il faut le réduire drastiquement. C’est pourquoi je vous demande de renoncer au projet de décret visant à modifier la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 551-338 du code de l’environnement.
  •  Absolument contre le retour du plastique ! , le 13 mars 2025 à 21h48
    On sait combien le plastique est nefaste pour la santé et l’environnement, c’est incompréhensible et irresponsable de repartir en arrière sur une question pareille. Non au plastique pour nos enfants !
  •  stop aux pressions des lobbys, le 13 mars 2025 à 21h48
    Quand arrêterons nous de suivre les avis fallacieux de lobbys uniquement intéressés pas leurs bénéfices financiers à cour terme et qui piétinent la santé de notre environnement et la notre également. Nous sommes complètement pollués par les micro-plastiques qui s’immiscent dans nos cellules et notre cerveau. Dans quelques décennies il sera trop tard. Où est la responsabilité scientifique des élus ? NON, NON et NON à cette mascarade toxique !!!! Stop aux plastiques, à tous les plastiques ! Question subsidiaire : où en est le recyclage et comment supprimer efficacement la dissémination dans l’environnement ?
  •  Absolument contre le retour des contenants alimentaires en plastiques dans les écoles, collèges, lycées et universités, le 13 mars 2025 à 21h47
    La loi Egalim de 2018, avec son article 28 mentionne la suppression des contenants alimentaires en plastique début 2025, afin de préserver la santé de nos jeunes et de réduire les déchets polluants. Mais cela ne fait pas l’affaire de Plastalliance, lobby influent auprès du gouvernement, y compris auprès de celles et ceux censés assurer la « Transition écologique » depuis leur ministère. Donald Trump réclame des pailles en plastique, Emmanuel Macron lui emboîterait-il le pas ? Il est temps de leur payer un voyage à destination du 7ème continent ! Privilégions la santé des générations futures et la diminution des déchets plastiques dans notre environnement svp.
  •  Non au retour du plastique pour nos enfants ! , le 13 mars 2025 à 21h47
    Ce texte est inadmissible ! La France n’est pas l’Amérique de TRUMP !
  •  Du bon sens dans les assiette, le 13 mars 2025 à 21h47
    Pourquoi est t-il si compliqué de faire les choses bien. Qui aime manger dans du plastique surtout quand cela est nocif. Pourquoi persister à faire l’autruche et annuler tous les effort positif en retournant vers le tout plastique. Ce serait tellement dommage de repartir en arrière.
  •  Non ! Prenons soin de nos enfants et de notre planète !, le 13 mars 2025 à 21h47
    Non au plastique dans les cantines. Pour nos enfants, pour nos océans, pour notre planète ! Que dirons nous à nos enfants en 2050 ? Nous savions, nous pouvions agir… mais nous avons reculé. Lamentable !
  •  Contre la réintroduction de la vaisselle en plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 21h46

    Je suis contre la réintroduction de la vaisselle en plastique dans les cantines.
    C’est un retour en arrière, on connaît l’impact des plastiques sur la santé des enfants : maladies inflammatoires, puberté plus que précoce…

    Il est inconcevable de mettre la santé des enfants en danger pour répondre à la pression des lobbys.
    Je compte sur vous pour ne pas revenir en arrière et respecter nos enfants.

    Cordialement

    Dominique Cazaban

  •  Non, le 13 mars 2025 à 21h46
    Une honte. Et la santé de nos enfants ? ??
  •  Refus, le 13 mars 2025 à 21h45
    La recherche scientifique démontre que le plastique se retrouve présent dans l’organisme et a une incidence sur la santé. Revenir sur son interdiction serait un déni non pardonnable pour les générations qui nous suivent
  •  Non au plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 21h45
    S’il faut plus de moyen, donnez en aux cantines mais arrêtez de vouloir empoisonner les enfants. Non au plastique dans les cantines.
  •  NON !, le 13 mars 2025 à 21h45
    NOn à donner la possibilité de réintroduire le plastique dans les cuisines collectives ! Les plastiques sont mauvais pour la santé il est obligatoire de les interdire, on ne joue pas avec la santé des gens !
  •  Des contenants avec des matériaux inertes , le 13 mars 2025 à 21h45
    Bonjour, Ce n’est compliqué d’utiliser des verres en verres (Duralex Made in France de préférence), des assiettes en céramiques, des couverts et des contenants en inox. Les platiques font l’objet de plusieurs études qui soulignent des problématiques pour l’environnement, la santé et la biodiversité. De plus ils ne sont recyclés qu’à 3% et ne sont pas sains dans le cadre du réemploi contrairement au verre, la céramique et l’inox. Soyez courageux et résistez aux lobbying du plastique et du pétrole. Les générations futures vous en seront reconnaissantes. Salutations, Une simple citoyenne du 95
  •  Protégeons la santé publique, le 13 mars 2025 à 21h44

    Messieurs et mesdames,

    Les enfants sont particulièrement vulnérables aux perturbateurs endocriniens. Protegeons les. Non au plastique dans les cantines !

    Merci

  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 21h43
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1 Alinea de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Comment peut-on prendre soin de nos enfants si le gouvernement tolère qu’ils ingèrent du plastique en permanence ? Et quelle planète allons-nous leur laisser? Stop au lobbying !!!
  •  Non au retour du plastique dans la restauration collective destinée à nos enfants !, le 13 mars 2025 à 21h43
    La loi Egalim de 2018, avec son article 28, est frappée au coin du bon sens : suppression des contenants alimentaires en plastique début 2025, afin de préserver la santé de nos jeunes et de réduire les déchets polluants. Mais cela ne fait pas l’affaire de Plastalliance, lobby influent auprès du gouvernement, y compris auprès de celles et ceux censés assurer la « Transition écologique » depuis leur ministère. Donald Trump réclame des pailles en plastique, Emmanuel Macron lui emboîterait-il le pas ? Il est temps de leur payer un voyage à destination du 7ème continent !
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