Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 22h02
    Il faut conserver l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique, pour la santé des enfants et des écosystèmes
  •  Avis contre la réintroduction des plastiques !, le 13 mars 2025 à 22h02
    Avis très défavorable d’une professionnelle de santé publique, scandalisée face à cette entourloupe des lobbies du plastique et de l’emballage ! Plus de 1 000 composants sont autorisés en UE pour rentrer dans la compo des plastiques. Pour la très écrasante majorité d’entre eux, il n’y a eu aucune étude toxicologique de faite pour évaluer leur toxicité pour la santé. Car à l’époque de leur autorisation, on est partis du principe qu’ils étaient inertes. On sait très bien aujourd’hui que c’est faux. Nombre d’entre eux sont cancérigènes, des perturbateurs endocriniens et/ou impactent notre fertilité. Les hommes ont perdu la moitié de leur fertilité en quelques décennies. De nombreuses femmes souffrent de pathologies gynécologiques graves (SOPQ, endométriose…). Les cancers sont légions, et l’âge de déclaration d’un cancer recule avec de plus en plus de jeunes et d’enfants touchés. La France est le premier pays d’Europe pour les cancer du sein. Les cancers du pancréas et du foie se multiplient également du fait des polluants dont les plastiques. Par ailleurs, une récente étude montre que nos cerveaux sont aujourd’hui composés en moyenne de 0,5% de plastique. Cette concentration ne fait qu’augmenter au fil des années du fait de l’omniprésence des plastiques dans notre quotidien. C’est impensable d’encore autoriser de se nourrir avec des ustensiles de plastiques !! Soutenir ce projet est criminel.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h02
    Comment peut-on revenir sur une telle avancée écologique ! C’est une honte ! Je suis scandalisée par de tels choix politiques au service des lobbys ! Vous avez le devoir en tant qu’élu(e)s de respecter et de maintenir cette loi dune avancée fondamentale pour notre santé et notre environnement ! Ce ne sont pas les lobbys qui doivent décider au sein d’une démocratie !
  •  Non au retour des contenants en plastique dans les écoles, le 13 mars 2025 à 22h02
    Quel intérêt de faire marche arrière alors que la nocivité du plastique est reconnue. Sans compter l’impact écologique de ces tonnes de déchets. Faire AUTREMENT est possible.
  •  Défavorable !! Le 13/03/2025, le 13 mars 2025 à 22h01
    Comment peut on faire 10 pas en arrière alors que l’on connait les effets néfastes du plastique sur la santé et l’environnement ? ! Comment peut-on vouloir du mal à des enfants ? Pour le plaisir des lobbies ? !
  •  NON, le 13 mars 2025 à 22h01
    Pas de retour en arrière. Allons de l’avant et allons plus vite. Pour notre santé et celle de nos enfants. Pour la planète, réduisons l’usage du plastique.
  •  Retour du plastique dans les cantines scolaires = transition écologique ???, le 13 mars 2025 à 22h01
    Vous comptez nous expliquez ça comment ? Et vous comptez que nous expliquions ça à nos enfants comment ? Et vous comptez que nous leur apprenions à voter pour nos élus, à leur faire confiance ? Vous rêvez ! Pour nous, c’est le cauchemar !
  •  Non au retour du plastique ! , le 13 mars 2025 à 22h01
    Pourquoi ce retour en arrière alors que l’on connaît les impacts du plastique sur notre environnement et notre santé ?
  •  NON aux plastiques !, le 13 mars 2025 à 22h01
    Ne laissez pas les plastiques rentrer dans nos cantines, ce serait encore hypothèquer la santé de nos enfants, des générations futures ! On fera comment avec un pays rempli d’actifs déjà malades !???
  •  NON !, le 13 mars 2025 à 22h01
    C’est honteux et inacceptable de faire preuve d’autant d’incohérence et de négligence volontaire envers la santé de nos enfants, tout ça par pur intérêt financier.
  •  Objectif : ZÉRO plastique, le 13 mars 2025 à 22h01
    C’est tout simplement effrayant et consternant. Dès qu’il y a une petite avancée, on revient en arrière. POURQUOI? Les plastiques sont des perturbateurs endocriniens, se réduisent en nano-particules. Ils sont partout sur la planète : des fonds des océans à l’air que l’on respire. Indestructibles, ils étouffent les coraux, les oiseaux, les insectes, les poissons, les mammifères, et les humains. Les enfants recevront quel message dans les crèches et les écoles en mangeant dans des couverts en plastiques? Bravo à ceux qui veulent faire ça ! ils accélèrent les processus de destruction de la vie sur terre. TOUS les plastiques devraient disparaître.
  •  Absurde, le 13 mars 2025 à 21h59
    Je suis abasourdie de voir qu’il est encore question d’autoriser du plastique dans nos vie alors que scientifiquement prouvé comme toxique pour nos organismes ainsi que pour l’environnement. J’ai le sentiment que le peu de pas en avant que nous faisons sont tout de suite annihilés par les lobbys et le manque de courage politique du gouvernement. Il est certain que l’histoire retiendra comme responsable d’une catastrophe sanitaire nos gouvernements s’ils ne nous protègent pas contre ces attaques lobbyistes au profit du profit à court terme.
  •  Pour une question d’éducation, le 13 mars 2025 à 21h59
    Pour nous désaccoutumer de l’usage du plastique, il est important d’aider les plus petits à ne pas baigner dans le plastique.
  •  Non c’est non. , le 13 mars 2025 à 21h59
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
  •  NON, le 13 mars 2025 à 21h58
    c’est mauvais pour la santé des enfants qui sont déjà bien contaminés aux microplastiques et c’est mauvais pour la planète. Les contenants et couverts réutilisables en verre, faïence, métal etc existent depuis des centaines d’années déjà et ont prouvé leur efficacité.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 21h58
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1er de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
  •  Non au plastique, le 13 mars 2025 à 21h58
    Mais comment est-ce possible de revenir sur ça? Tant qu’à faire revenons sur tout : on sert aux enfants une repas dans du plastique avec un verre de vin dans un gobelet en plastique et puis une petite cigarette en dessert. Et puis plus simple encore on arrête de les envoyer à l’école on les met à l’usine ça fera plus de profit. Le futur c’est SANS plastique, il n’y a que les imbeciles ou les lobbys pour penser autrement
  •  Pas de plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 21h58
    L’éducation nationale et tous les organismes qui reçoivent des enfants doivent montrer l’exemple d’une hygiène de vie saine et respectueuse de l’environnement. Quand on a des doutes sur les effets d’un produit sur la santé des enfants et des gens en général, il est nécessaire de mettre en place des alternatives ! Pensons aux parents qui ne peuvent pas faire autrement que de laisser leurs enfants à la cantine mais qui comme tous les parents ne souhaitent pas que leurs enfants avalent du plastique. Ça suffit de mettre les intérêts des entreprises au dessus de la qualité de vie !
  •  Contre le retour du plastique dans nos cantines , le 13 mars 2025 à 21h58
    C’est une honte de proposer le retour à l’usage du plastique dans les cuisines des cantines, il est de notoriété publique que c’est empoisonner les gens que de réchauffer des aliments dans un contenant plastique, de couper, trancher dans un récipient plastique. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et arrêter de jouer avec la santé des citoyens sous la pression des lobbies.
  •  Scandaleux retour en arrière , le 13 mars 2025 à 21h58
    Quelle honte ! Pour la santé des enfants d’abord, pour l’environnement ensuite. Ça n’a aucun sens si ce n’est de protéger les industriels. J’espère que vous arrivez à dormir tranquille.
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