Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Impossible de revenir en arrière, le 13 mars 2025 à 22h17
    Il faut prendre les bonnes décisions pour la planète, pour nos enfants et pour l’avenir de la France. Il faut faire des choix pour avancer et non regresser ! Le plastique n’a plus sa place auprès de nos enfants. Les scientifiques ont démontrés tous les problèmes de santé que cela entrainaient. On ne peut pas fermer les yeux !!!
  •  Non au retour des plastiques. , le 13 mars 2025 à 22h17
    Non au retour des plastiques dans les cantines. N’empoisonnez pas nos enfants ! Protégez notre planète !
  •  Pas de plastique , le 13 mars 2025 à 22h17
    Le plastique doit disparaître partout où il n’est pas absolument nécessaire. Les cantines scolaires font partie des lieux où on peut s’en passer.
  •  Opposition à cette catastrophe , le 13 mars 2025 à 22h16
    Les citoyens ne peuvent que s’opposer à ce scandaleux retour en arrière. Le plastique a des effets néfastes prouvés sur la nature et la santé. Il faut avoir vécu sous un pierre pendant des décennies pour l’ignorer. C’est à se demander ce qui a été promis par les lobbies du plastique à notre triste figure de ministre de la transition écologique pour en arriver à ce désastre. Contaminer les enfants à la cantine pour ensuite polluer les océans (e tre autres), c’est vraiment avec ce projet que la ministre pense avoir un bilan positif ? À moins que le ministère ne soit celui "de la transition écologique vers plus de pollution".
  •  Non au retour du plastique !, le 13 mars 2025 à 22h16
    Au regard des impacts environnementaux et des conséquences de l’utilisation du plastique sur la santé des enfants, c’est honteux et irresponsable d’envisager la réintroduction du plastique dans les cantines scolaires !
  •  Honteux, le 13 mars 2025 à 22h16
    Ce retour en arrière est honteux et irresponsable. Il va à l’encontre du bien être de nos enfants.
  •  Pas de plastique dans les écoles , le 13 mars 2025 à 22h16
    Je ne souhaite pas qu’on revienne au plastique dans les écoles, c’est pas bon pour nos enfants.
  •  Defavorablle, le 13 mars 2025 à 22h15
    Mais n’importe quoi ! Trump fait des émules ?
  •  Non, non et non, le 13 mars 2025 à 22h15
    Non à ce retour en arrière. Une fois de plus une preuve de la pression exercée par les lobbys et de la faiblesse du gouvernement. Quel signe envoyé à nos futurs concitoyens ?
  •  Il faut éviter tout usage de plastique pour les denrées alimentaires, le 13 mars 2025 à 22h15
    Les matières plastiques sont poreuses, non hygiéniques, et susceptibles de libérer certaines molécules dans les aliments qu’elles contiennent, en particulier lors du contact avec des aliments chauds. D’autres matières totalement neutres ont fait leurs preuves depuis toujours : le verre, la céramique et l’acier inox de haute qualité. Ne faisons pas marche arrière en ce qui concerne les repas servis aux enfants, la pollution plastique est déjà omni-présente et largement sous-estimée en ce qui concerne ses effets néfastes. Protégeons au moins les plus jeunes !
  •  Pas de retour en arrière, le 13 mars 2025 à 22h14
    à l’heure du recul généralisé du bon sens, il est intolérable que le gouvernement revienne sur une mesure tout juste mise en place. Le plastique n’a plus sa place dans les cantines de nos enfants. La nocivité des usages répétés en cuisson des plats n’est plus à démontrer. Soyons fermes quant à la santé de nos enfants.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et cantines, le 13 mars 2025 à 22h14
    Merci de jeter aux oubliettes ce retour en arrière qui aurait de graves conséquences écologiques et sanitaires, sur des populations aussi vulnérables que les jeunes enfants… Projet consternant.
  •  Avis defavorable, le 13 mars 2025 à 22h14
    En 2025 revenir encore et toujours au plastique avec tout ce que l’on connaît de malsain pour notre santé et pour l’écologie. Par pitié cessez de penser argent… Non au retour du plastique sous toute ses formes ! Arrêtons avec les aberrations.
  •  Mme RIEUSE, le 13 mars 2025 à 22h14
    Monsieur, Vous avez notre confiance entre vos mains pour protéger notre santé, notre planète. Les lobbies ont certainement leurs arguments qu’ils avancent avec leurs visions, leurs objectifs. Entendez les notres, nous n’avons pas la possibilité d’échanger avec vous comme ils peuvent le faire… Entendez nous, Mesurez que nous sommes bien là à vos côtés, tout aussi convaincus qu’il faut arrêter l’usage des plastiques, c’est impératif, c’est maintenant. Vous pouvez montrer que vous êtes différents et que vous avez la force de représenter le peuple véritablement. Nous comptons sur vous aujourd’hui. Je souhaite que ce dernier mot puisse avoir sa juste valeur : merci.
  •  Complètement inconscient sachant nos connaissances actuelles du micro plastique sur la santé , le 13 mars 2025 à 22h13
    Bonjour, Il est complètement inconscient de réintroduire du plastique autour de l’alimentation de nos enfants sachant nos connaissances actuelles du micro plastique sur la santé. Il est vraiment grave de faire ce retour en arrière. Nous avons le devoir de protéger nos enfants, le gouvernement devrait avoir honte d’envisager une mesure pareille. S’il vous plaît, pour nos enfants, ne faites pas cela.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 22h13
    En temps que mère de deux enfants en âge scolaire et médecin je m’oppose totalement au projet d’annuler l’interdiction des contenants à base de plastique dans les cantines scolaires et autres infrastructures publiques accueillant des enfants. C’est une hérésie notamment compte tenu des données récentes sur les micro plastiques et autres contaminations alimentaires. Cela n’a pas de sens de revenir en arrière sur ce sujet.
  •  Contre , le 13 mars 2025 à 22h13
    Si vous pensiez à la santé de nos enfants, cette loi ne devrait pas passer ! Quel scandale !
  •  le retour au plastique n’est pas acceptable, le 13 mars 2025 à 22h13
    revenir au plastique revient à condamner tous les règnes de cette planète et pas que l’humanité
  •  Défavorable à ce projet de décret., le 13 mars 2025 à 22h13
    Incompréhensible ce retour en arrière sur un domaine impactant la santé des enfants. Essayons en 2025, s’il vous plaît, de bâtir une Europe qui regarde loin et qui défend l’environnement, le futur et la santé des enfants.
  •  Quelle deception, le 13 mars 2025 à 22h13
    La crédibilité de votre gouvernement et plus généralement des politiciens est au plus mal lorsqu’on voit ce total retournement de veste simplement pour faire plaisir aux lobbys…et cela au détriment de la santé des enfants et de la planète ! On a plus aucun doute concernant vos priorités ! Dans la période dans laquelle on vit on aimerait + de stabilité positive et d’avancement en faveur de l’environnement et donc du bien être collectif plutôt qu’un retour en arrière qui ne profitera au final qu’à l’industrie pétrolière
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