Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Je suis contre cette réintroduction du plastique dans les cantines pour plusieurs raisons : la santé des enfants car on ne peut pas dire aujourd’hui quelles sont les conséquences de manger tous les jours des plats réchauffés dans des barquettes en plastique, et contre pour la pollution que ça représente puisqu’on sait très bien que les plastiques ne sont pas totalement recyclables et qu’on envoie nos déchets dans d’autres pays quand on ne veut rien en faire ici. Monique Ducroux

Très défavorable à ce retour en arrière

Ne faisons pas marche arrière en ce qui concerne les repas servis aux enfants, la pollution plastique est déjà omni-présente et largement sous-estimée en ce qui concerne ses effets néfastes. Protégeons au moins les plus jeunes !

Je suis opposée à ce décret !

Réautoriser les plastiques dans les crèches et les écoles ? ! sérieusement ? ! Protégeons nos enfants de cette contamination : il est scientifiquement prouvé que des particules de plastiques migrent dans la nourriture et donc dans le corps. Cette proposition est honteuse.

Remettre du plastique dans les cantines serait une aberration ! Le fait que le plastique soit nocif pour notre santé et celle de nos enfants ainsi que pour l’environnement n’est plus à démontrer, ce décret est un non sens !! Nos enfants devraient être prioritaires face à la pression des lobbys !!

Pourquoi vouloir revenir en arrière et reinstaurer une mesure aux effets négatifs sur l’environnement? Je suis défavorable à une mesure.

Avis défavorable pour cette mesure

J’éduque mon enfant afin qu’il consomme de façon responsable, enseignante je leurs apprend l’écologie le développement durable je refuse que le gouvernement piétine mon travail et ma planète. Non au retour du plastique dans les cantines

Tout abaissement des exigences sanitaires ou assouplissement de la loi constituerait un retour en arrière et un nouveau danger pour nos enfants.

Avis très défavorable

C’est impensable de continuer à polluer la nourriture de nos enfants en pleine croissance avec des micro plastiques. On ne connaît pas la moitié des effets de ces particules sur l’organisme et c’est déjà une catastrophe. Il faut accompagner d’urgence la transition vers des contenants plus sains comme le verre, l’inox… plutôt que de faire machine arrière ! Ça n’a aucun sens en matière de santé, d’environnement, d’éducation… bref c’est nul !

Je refuse que ce projet revoit le jour, la santé publique est un sujet éminemment sensible et primordial, vous ne pouvez pas revenir en arrière avec tout ce que l’on sait aujourd’hui… qu’on savait déjà avant mais qu’on a laissé des gens s’empoisonner lentement mais sûrement. C’est NON NON NON

Je voterai plus Macron ni un de ses potes si y remettent le plastic.

Désaccord On ne revient pas en arrière Il faut s’adapter ! On doit faire sans plastique

Bonjour, il est inconcevable de jouer avec la santé de nos enfants en prenant le risque de réintroduire les plastiques comme support au réchauffement et a la préparation des plats ! Tout cela pour répondre aux exigences des lobbys du plastique qui appartiennent à l’ancien monde ! L’interdiction devrait être étendue à toutes les collectivités, notamment les collectivités accueillant des enfants et adultes handicapés. Des tonnes de barquettes en plastique sont jetés, alors que des bacs gastro nettoya blés et sans risques sont d’autant plus écologiques. Merci de ne pas céder une fois de plus aux intérêts financiers des grosses firmes alimentaires de collectivités comme Sodex’ho, et de privilégier la santé et l’écologie !

Il est impensable de sacrifier des avancées en matière de santé et d’environnement c’est tout simplement une honte

Ce n’était donc que de belles promesses? Comme le reste? Absolument contre la modification entraînant le retour des contenants plastiques. C’est sûr que la porcelaine du ministère n’a pas d’impact sur la santé… Mais les contenants plastiques pour nos enfants oui ! Nous faisons déjà face à une disparition des cuisines scolaires remplacées par des cuisines centrales avec de gros industriel comme prestataires alors ne rajoutez pas du plastique avec ça.

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire. En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés. En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine  » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019). Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées. Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction. Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement). Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire. Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique. Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption. Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.