Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Les mamies pour le futur disent NON au retour du plastique dans les cantines !, le 14 mars 2025 à 01h04
    Du plastiques à l’échelle nano dans le sang de nos petits enfants, dans leurs cheveux, dans le sol, dans l’eau potable et le lait maternel. Le microplastique dans la mer et dans le tissue des plantes inhibe la photosynthèse et contribue donc directement au changement climatique. En France on veut autoriser à nouveau le plastique dans les cantines de nos petits. Le bon sens n’importe plus aux gouvernant.e.s happé.e.s par la seule logique du profit. Demandons leur des comptes devant le Conseil d’État !
  •  Alerte au lobby du plastique !, le 14 mars 2025 à 01h03
    Pour que le lobby du plastique ne grève pas lourdement nos santés… Pour que les emballage à usage unique disparaissent de nos vies, le meilleur déchet est celui que nous ne produisons pas !
  •  Contre, le 14 mars 2025 à 01h00
    Absolument contre stop Au lobbying Pensez au futur de la planète avec en priorité les enfants
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 00h58
    Rétropédalage inacceptable, sous la pression des lobbys. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
  •  Non au plastique, le 14 mars 2025 à 00h58
    ça suffit de jouer avec la santé de nos enfants, futurs citoyens. Absolument contre !!
  •  Stop !!!, le 14 mars 2025 à 00h57
    On arrête le plastique !!
  •  M, le 14 mars 2025 à 00h57
    Stupide ridicule rétrograde. On n’a pas mieux à faire sérieusement que de dans la valse dans tous les sens ? Un pas en avant un arrière et un sur le côté ? Et dans tout ca quand est ce qu’on avance ?
  •  Avis défavorable , le 14 mars 2025 à 00h55
    Combien encore de cancers et de destructions ?
  •  Avis défavorable , le 14 mars 2025 à 00h54
    On sait que le plastique est nocif pour l’homme et pour la planète nous n’en voulons plus ! Nos vies valent plus que vos profits !! Faut vraiment être né avant la honte pour proposer un truc pareil.
  •  Avis très défavorable, le 14 mars 2025 à 00h53
    La loi interdisant le plastique dans les cantines est basée sur des études scientifiques qui démontre la dangerosité de ce matériau pour les enfants. Revenir sur cette bonne mesure serait néfaste à la santé des enfants concernés. Ce décret ne profite qu’au lobby du plastique. De plus les alternatives sont très simples à mettre en place de très nombreuses communes l’ont déjà fait.
  •  Les retours en arrière, non merci !, le 14 mars 2025 à 00h52
    Comment s’organiser si il y a toujours des retours en arrière ? Comment les solutions alternatives peuvent trouver leurs marchés si il y a toujours des retours en arrière ? Il existe des alternatives à la vaisselle plastique à usage unique. Laissez les structures qui les proposent se positionner plutôt que de vouloir changer la règle une nouvelle fois !
  •  Defavorable, le 14 mars 2025 à 00h48
    Plus de plastique dans les crèches, les écoles, les collèges, les lycées, les universités et jusqu’aux maisons de retraite, on ne veut plus de plastiques ! Du verre consigné c’est l’avenir.
  •  Avis défavorable., le 14 mars 2025 à 00h48
    On ne peut pas se permettre de revenir sur le peu de mesures prises pour lutter contre la prolifération des plastiques.
  •  Avis très défavorable , le 14 mars 2025 à 00h47
    Les effets néfastes du plastique sont multiples Sur la santé ( notamment le relargage de molécules en particulier quand il est chauffé) Sur l’environnement ( transformation en micro plastique qui contamine tous les milieux et les êtres vivants… Nous consommons l’équivalent de 5g par semaine ! Reculer sur l’interdiction des plastiques dans les cantines c’est favoriser d’autant plus la pollution de l’environnement et dégrader la santé des français notamment les enfants. L’augmentation du nombre de cancer n’est pas déjà assez suffisante ? On ne peut pas les soigner correctement parfois faute de moyens et de soignants. Stop !! Ne succombez pas aux pressions des lobbies du plastique !!
  •  Non, le 14 mars 2025 à 00h44
    Non au retour du plastique , le 14 mars 2025 à 00h42 Le 14 mars 2025 à 00h36 je m’oppose au retour du plastique pour les contenants alimentaires des écoles. Plusieurs études ont montré que les contenants en plastiques réchauffés libèrent des microparticules qui migrent dans les aliments. Personne ne veut que les enfants, adultes de demain, ingèrent du plastique à la cantine chaque jour dans leurs repas
  •  Non à ce projet de décret , le 14 mars 2025 à 00h43
    Cessons de revenir en arrière en ce qui concerne la défense de la nature et de l’environnement,le delai pour renoncer au plastisque était assez long. Le plastique dans la vaisselle met la santé en danger et augmente ĺes dechets plastiques que l’on retrouve partout et qui empoisonne les humains, les animaux et la planete.
  •  Non au retour du plastique , le 14 mars 2025 à 00h42

    Le 14 mars 2025 à 00h36 je m’oppose au retour du plastique pour les contenants alimentaires des écoles. Plusieurs études ont montré que les contenants en plastiques réchauffés libèrent des microparticules qui migrent dans les aliments. Personne ne veut que les enfants, adultes de demain, ingèrent du plastique à la cantine chaque jour dans leurs repas.

    La bonne vieille assiette en porcelaine ou verre lavable est la seule bonne option.

    Aussi, la France doit sortir de cette dépendance au plastique, écologiquement nous n’avons plus le choix pour le futur. Les pailles et couverts jetables ne sont plus en plastique, aucune raison que les contenants alimentaires des écoliers eux soient de nouveau en plastique.

  •  Défavorable et consternée , le 14 mars 2025 à 00h41
    J’ai peine à concevoir que nous soyons à ce point affaiblis. L’état doit montrer l’exemple ! Pourquoi encore une entorse pour servir l’intérêt de puissances financières? Quelle voix reste-t-il à la population pour se faire entendre? Les sujets se multiplient et le procédé se répète. Qu’il s’agisse de la destruction de nos forêts, de la qualité de l’eau qui coule à nos robinets, de l’utilisation de pesticides ou bien encore de ce que l’on fait ingérer à nos enfants, il semble toujours que l’intérêt à la vie soit négligé. Comment justifier cela? Est-il judicieux de sacrifier le vivant sur l’autel du pouvoir monétaire? Un pas en avant, 4 pas en arrière, même un enfant sait que cela ne mène à rien !
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 00h38

    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

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  •  Avis absolument défavorable, le 14 mars 2025 à 00h38
    Après qu’une étude vienne de mettre à connaissance la présence de MICROPLASTIQUES DANS LE SANG HUMAIN, à une concentration moyenne de 1,6 mg/L, et de nature très différente : le polyéthylène téréphtalate de nos bouteilles d’eau, le polyéthylène des contenants alimentaires précisément, et le polystyrène utilisé pour nos pots de yaourt par exemple, vous nous interrogez Mme la Ministre sur notre accord à modifier la définition des contenants alimentaires plastiques autorisés pour nos enfants ? Le plastique à la lumière de notre connaissance actuelle est un poison, et devons-nous vous apprendre que certaines conditions de contact augmentent la migration des substances chimiques à partir des matières plastiques, dont la chauffe ou le remplissage à chaud. Peut-être pourriez-vous lire les articles de vos ministères voisins..et pourquoi pas, commencer, par ceux sur les fameux MCDA par exemple : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes/les-materiaux-au-contact-des-denrees-alimentaires. Les contenants alimentaires en plastique présentent un risque pour la santé en raison de la migration déjà fort documentée de micro polluants plastiques de l’assiette à l’aliment et de fait à l’organisme humain. Merci pour votre mise au travail (celui pour lequel vous servez les français Mme Pannier-Runacher), et d’interdire l’ensemble du plastique qui n’a pas sa place dans l’alimentaire, plutôt que de jouer à reculer de 3 pas. Profitez-en pour sauver nos industries du verre, on pense notamment à Duralex.