Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
J’ai 23 ans, et j’ai découvert il y a 4 ans qu’on avait flingué mon futur avec le « développement industriel » impliquant extractivisme de masse, colonisation, exploitation, changement climatique… comment dire que je suis en colère que les gens qui ne vivront pas les conséquences de leurs actions VOTENT POUR MON FUTUR.
Alors, si vous pourriez cordialement démissionner et arrêter de jouer avec mon futur et ma vie, je vous en serai reconnaissant.
Implicite : arrêtez votre projet de loi mortifère
- de leurs ingestions tels quels pour les films plastiques transparents par les animaux aquatiques dans les milieux marins et lacustres (poissons, tortues etc.)
- de leurs fragmentations qui nous imposent des consommations involontaires de micro plastiques pour l’homme et les animaux,
- de leur décomposition in situ qui relarguent non seulement des monomères plastiques mais également les molécules toxiques ajoutées à leur fabrication (perturbateurs endocriens notamment). Le bon sens serait d’abandonner ce décret… Quid de l’esthétique des plastiques d’emballages jetés dans les milieux naturels, des impacts sur notre santé et des atteintes rémanentes sur les sols agricoles et naturels… Le bon sens serait d’abandonner ce projet de décret ! Un citoyen en colère
Il ne faut surtout pas revenir sur l’interdiction du plastique à usage unique !
Retourner aux contenants jetables en plastique serait une grave erreur : l’impact environnemental est néfaste, des alternatives existent déjà, et la santé est à risque. Respectons nos engagements pour un avenir plus vert et durable !
- de leurs ingestions tels quels pour les films plastiques transparents par les animaux aquatiques dans les milieux marins et lacustres (poissons, tortues etc.)
- de leurs fragmentations qui nous imposent des consommations involontaires de micro plastiques pour l’homme et les animaux,
- de leur décomposition in situ qui relarguent non seulement des monomères plastiques mais également les molécules toxiques ajoutées à leur fabrication (perturbateurs endocriens notamment). Le bon sens serait d’abandonner ce décret… Quid de l’esthétique des plastiques d’emballages jetés dans les milieux naturels, des impacts sur notre santé et des atteintes rémanentes sur les sols agricoles et naturels… Un citoyen en colère