Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  NON au retour du plastique à usage unique, le 14 mars 2025 à 09h40
    Aucun recul sur le plastique ne peut être justifié. De nombreuses alternatives plus écologique, préservant la santé de nos enfants et de l’ensemble de la population existe. Ne surtout pas réfléchir sur du court terme. L’enjeu de santé public et d’avenir de notre environnement est trop précieux pour revenir en arrière. Non au plastique !!!
  •  Non au retour du plastique !, le 14 mars 2025 à 09h39
    Quel retour en arrière scandaleux ! On n’en veut plus, ça suffit.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et cantines scolaires !, le 14 mars 2025 à 09h39

    Madame, Monsieur,

    Conseillère en santé environnementale et spécialiste des perturbateurs endocriniens, j’accompagne des crèches, des cantines et des maternités depuis plus de 10 ans pour supprimer les contenants en plastique : on ne doit pas revenir sur une loi qui, enfin, va dans le bon sens pour protéger la santé des enfants !
    On ne peut plus fermer les yeux sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les biberons en plastique, qui contaminent des centaines de milliers de bébés chaque année ! On le sait, les substituts au BPA sont aussi - voire plus - nocifs pour la santé, et une étude scientifique parue dans la revue Nature Food en 2020 a bien montré que les biberons en polypropylène relarguaient des millions de microparticules de plastique par litre de préparation infantile. C’est un scandale que de céder au lobby du plastique face à la menace réelle et documentée sur la santé des tout-petits.
    Par ailleurs, l’impact environnemental des contenants en plastique n’est plus à démontrer et la contamination d’ampleur aux microplastiques nous oblige à nous mobiliser afin de limiter les conséquences pour les générations actuelles et futures. Merci de bien vouloir faire preuve de responsabilité.

    Ainsi, par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à la modification prévue dans la loi et d’appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

    Bien cordialement,

  •  Pour la ré-autorisation de l’amiante, le 14 mars 2025 à 09h39
    Bravo pour cette initiative ! Il est grand temps de faire taire ces pro-santé extrémistes ! Il serait logique de réfléchir sérieusement à ramener l’amiante dans les bâtis de nos écoles ! Non à la santé de nos enfants, non à leur avenir et à celui de la biodiversité, et non à la démocratie ! Vive les lobbies qui œuvrent pour notre mal-être commun !
  •  Une honte, le 14 mars 2025 à 09h39
    C’est absolument inadmissible ce jouer ainsi avec les santé de nos enfants. C’est un non ferme ! Non au retour des plastiques dans les assiettes de nos enfants. C’est une aberration en terme de santé publique et d’écologie.
  •  contre le décret, le 14 mars 2025 à 09h38

    pourquoi, une fois de plus, céder au lobby du plastique en revenant sur des avancées allant dans le rôle de votre ministère ?

    pourquoi les enfants dès leur plus jeune age devrait ils être habitués au plastique, à utiliser des produits jetables ?

    pourquoi continuer à fabriquer des produits à usage unique ce qui va générer des déchets couteux en énergie, en ressources ?

    pensez-vous que la prolifération de particules de plastique dans notre environnement et dans l’organisme soit négligeable ?

    un peu de courage serait bienvenu

  •  Retour dans le passé , le 14 mars 2025 à 09h38
    Non à ce retour en arrière économique, écologique et sanitaire ! Les ravages du plastique n’ont pas besoin d’être démontrés, cette proposition de loi est archaïque et honteuse (encore plus lorsqu’on sait qu’elle émane du ministère de la transition écologique…)
  •  Ce projet de loi est rétrograde, le 14 mars 2025 à 09h38
    Il est parfaitement illogique de réintroduire les ustensiles en plastique dans les cantines. C’est polluant pour les enfants et pour l’environnement. Ça consomme aussi plus d’eau de de matières polluantes que leur contrepartie en métal ou en bois.
  •  Non à ce projet insensé , le 14 mars 2025 à 09h37
    Notre maison brûle et nous soufflons sur les braises… il est déjà suffisamment difficile de protéger nos enfants des substances nocives présentes absolument partout, merci de ne pas en rajouter avec une mesure qui serait catastrophique et totalement contre productive.
  •  Stop au plastique , le 14 mars 2025 à 09h37
    Stop au plastique dans les contenants pour les cantines de nos enfants (écoles et crèches). La santé de nos enfants et de notre planète devraient être notre priorité ! Arrêtez les régressions et conservons le cap de la transition écologique. Il existe des contenants adaptés et réutilisables (verre, inox, etc.) de production française ! Soutenons nos entreprises locales et non les lobbies du plastique !! Ayez le courage d’être du bon côté de l’histoire…
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires , le 14 mars 2025 à 09h36
    Comme à son habitude, dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •  Non au retour du plastique, le 14 mars 2025 à 09h36
    Non au retour du plastique ! Cette idée est une aberration pour nos enfants et notre planète. Elle est en plus seulement motivée par du profit et de l’argent, au bout d’un moment il y en a marre de ce gouvernement qui ne fait qu’aller dans le mauvais sens et ne jamais prendre en compte les gens et l’avenir.
  •  plastique dangereux !, le 14 mars 2025 à 09h36
    Il est ahurissant de voir se profiler un tel retour en arrière. Le plastique est néfaste à la santé de tous, en particulier à celle des enfants et des jeunes, c’est maintenant connu et documenté, une telle décision va à l’encontre du bien public, en particulier de la santé, elle ne peut contribuer qu’à augmenter le malheur humain et le "trou" de la Sécurité Sociale : ce ne sont pas des finalités avouables, n’est-ce pas? Revenir au plastique, ce serait pourtant proclamer haut et fort un dessein inavouable : celui de nuire à la santé des populations, de propos délibéré, celui, à terme, de les priver de toute protection sociale aussi, sous prétexte d’un déficit organisé.
  •  Stop à l’absurde, le 14 mars 2025 à 09h36
    Le Vivant s’effondre à cause de l’Homme. Ne revenez pas sur une de nos rares décisions de bon sens. Ou alors préparez-vous à ce que nous décortiquions dans les moindres détails votre (futur hausse de) patrimoine. La corruption pour les intérêts de quelques-uns n’est plus tolérable. Il est plus que temps de penser à l’intérêt de tous (car vos enfants aussi devront vivre dans le Monde invivable de demain que nous sommes en train de façonner à grands coups de pot-de-vin, et l’argent que vous leur transmettrez ne leur servira qu’un temps, ensuite, ils devront affronter le même enfer que nous tous), et à l’avenir que nous souhaitons.
  •  Non à ce décret permettant le retour des plastiques ! , le 14 mars 2025 à 09h35
    Comment peut on envisager un retour arrière sur l’usage des plastiques ?Tellement nocifs pour notre santé et celle de nos enfants, catastrophique pour l’environnement (on le voit de plus en plus), consommateur de ressources fossiles… Arrêtons d’écouter les lobbies qui ne voient que leurs profits..
  •  avis défavorable, le 14 mars 2025 à 09h35
    les dangers pour la santé sont désormais bien attestés, on veut vraiment mettre à risque la santé des enfants (en sachant dans quel état est l’hopital) ?
  •  Avis défavorable , le 14 mars 2025 à 09h35
    On ne veut plus de plastique ! Ni en crèche, ni ailleurs !!! Vous voulez des gens en état de travailler pour payer tous vos impôts et taxes de m*rdes complètement tirés par les cheveux ? Alors servez-vous du peu d’intelligence dont vous faites preuve. Pour être riches et puissants, vous avez besoin d’un peuple d’esclaves EN BONNE SANTÉ ! C’est une logique à la portée d’un enfant. Donc arrêtez de nous empoisonner, de détruire notre habitat, parce que c’est dans votre intérêt aussi sur le long terme. Je ne crois pas à votre bienveillance. Vous êtes égoïstes et malfaisants mais puisque vous êtes des charognards, arrivistes et calculateurs, j’ose croire que vous allez rapidement percuter que ce n’est pas la tactique la plus intelligente que vous ayez mis au point.
  •  NON !, le 14 mars 2025 à 09h35
    Non au retour du plastique, non à l’usage de ce matériel délétère pour l’environnement (microparticules) et pour la santé humaine. Arrêter le plastique c’était une excellente décision. Ayez un peu le courage de dire non. Le plastique est un produit éphémère ce qui ’n’est pas le cas du verre, de la céramique, de l’inox, de la porcelaine. stop à la bêtise enfin, élus (ou non) soyez juste cohérent 5 minutes s’il vous plait.
  •  Non au plastique, le 14 mars 2025 à 09h35
    Il y en a déjà partout, dans nos nappes phréatiques et dans nos corps….! Pas la peine d’en rajouter… Stop au sabotage de la planète et de nos Santé pour soutenir les lobbys….
  •  NON ET NON !! PROTEGEONS NOS ENFANTS !!, le 14 mars 2025 à 09h35
    Ce projet est choquant ! Personne n’est dupe, ce sont bien les lobbys qui essaient de faire primer leurs intérêts économiques au détriment de la santé.. encore une fois !!! L’Etat se doit de protéger nos enfants et de leur garantir le plus au niveau de sécurité notamment en matiere de santé Il est urgent de stopper tous ces retours en arrière aberrants !!