Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Elisabeth RENAUD domiciliée à VITROLLES 13127, le 14 mars 2025 à 10h07
    Bonjour Tout contenant alimentaire en plastique est à proscrire. Nous savons aujourd’hui que ces produits dégagent des particules que notre corps assimile, et d’autant plus s’il y a réchauffe. Nous ignorons par contre quelle est l’étendue des risques encourus à la longue, et l’impact de cette assimilation sournoise mais régulière auprès des jeunes enfants. Déjà des interrogations apparaissent notamment dans les liens à faire entre ingestion de particules de plastique et dégâts neurologiques… Allons-nous continuer à empoisonner délibérément notre jeunesse?
  •  STOP aux plastiques et à leurs pollutions, le 14 mars 2025 à 10h06
    Je suis contre cette idée. Il est temps d’arrêter l’utilisation du plastique. À cause de son utilisation, nous polluons la planète jusqu’au fond des océans. Le plastique n’étant pas biodégradable nous allons léguer cette pollution aux générations à venir. De plus, nous absorbons du plastique en mangeant. Résultats nous avons du plastique dans notre corps ce qui devient un problème de santé publique. Conclusion : Non aux plastiques protégeons notre santé et notre planète.
  •  Non, le 14 mars 2025 à 10h06
    Je suis fermement contre. Cela va à l’encontre de toutes les avancées sur le sujet et de l’avis des experts. Il faut protéger les enfants des perturbateurs endocriniens, et protéger les ecosystemes dont nous dépendons de la pollution direct.
  •  pas de retour en arrière ! non au plastique, le 14 mars 2025 à 10h06
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que de
  •  Avis défavorable. La sortie progressive du plastique doit être accélérée, pas ralentie !, le 14 mars 2025 à 10h06
    Les risques liés à la présence constante de plastiques sont nombreux, et principalement sanitaires et environnementaux. La sortie progressive du plastique a été bien pensée, et c’est le rôle des pouvoirs publics de la favoriser et l’accélérer, non pas de la ralentir. Des mesures fortes permettent de nous adapter et de penser les solutions de demain !
  •  Quelle hérésie…, le 14 mars 2025 à 10h05
    Soyez sérieux 5 minutes et ne vous laissez pas influencer par les lobbies, stop aux poisons, merci.
  •  non à cette initiative, le 14 mars 2025 à 10h05
    les conséquences environnementales du plastique sur l’environnement et la santé sont gravissime, non à ce retour du plastique dans notre quotidien !!
  •  Il s’agit bien du Ministère de la transition écologique ???, le 14 mars 2025 à 10h04
    Il semble donc que notre ministère de la transition écologique n’ait aucune honte à publier ce genre de consultation. A t-il besoin de notre assentiment pour se cacher derrière les lobbies du plastique ? Oseriez-vous faire passer les intérêts des affreux qui nous empoisonnent avant la santé de nos enfants ? Mais quels sont les intérêts qui vous poussent, vous, à ne pas oser prendre des décisions courageuses ? Allez, pour une fois, clamez haut et fort votre engagement à défendre les petits face aux grands et faisons un petit bout de route vers un monde plus sain….ou ce ministère n’a plus sa raison d’être.
  •  Ahurissant !, le 14 mars 2025 à 10h04
    "Un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur le côté, un pas de l’autre côté," et on recommence !!! Il faut arrêter les stupidités, pas de retour en arrière sur les bonnes mesures (interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines). Et il est aussi question de COUVERTS EN PLASTIQUE ??? C’est une plaisanterie ? Mais si c’est de la vaisselle RÉUTILISABLE… à ma connaissance, la faïence, la porcelaine, le métal, sont RÉUTILISABLES ! Je ne vois pas l’intérêt d’utiliser du plastique pour remplacer du matériel DURABLE ! Arrêtons les aberrations qui ne servent que les marchands de pétrole !
  •  Abolsument non !, le 14 mars 2025 à 10h04
    Nous ne voulons pas de ce retour en arrière, pour le droit des enfants. Les intérêts des entreprises du plastique du plastique ne devraient jamais passer devant la santé des enfants et de tous les êtres vivants. Retirez cette mesure !
  •  NON NON ET NON, le 14 mars 2025 à 10h03
    Au lieu d’avancer et de tenter de réduire l’impact de notre activité sur l’écosystème on continue de creuser. Se débarrasser du plastique dans les cantines et crèches a été tellement laborieux, qu’est-ce qui ne tourne pas rond chez vous de vouloir l’y remettre ? Il est nocif pour la santé de nos enfants, écocide pour la planète, et même s’il est "réutilisable", il sera jeté bien plus vite que les ustensiles en métal, en verre ou en céramique déjà existants. Faites un effort quoi, y’en a marre de galérer pour essayer d’améliorer les choses quand les grandes entreprises, les ultra riches, et même l’État font le trajet inverse.
  •  NON !!, le 14 mars 2025 à 10h03
    Non au retour du plastique ! Pourquoi reculez ainsi ? Combien les lobbys ont-il payé pour que le gouvernement envisage un tel retour en arrière ? Nous attentions que vous preniez soin de nous et de nos enfants…. et pas l’inverse !! Et prouvez-nous que cette consultation publique sert à quelque chose en retirant de ce projet de décret !!
  •  Non au projet !, le 14 mars 2025 à 10h03

    Bonjour,

    En tant que citoyenne et scientifique, je m’oppose fermement à ce projet. Il représente non seulement une aberration écologique, et ce, avec le soutien du ministère de la Transition écologique, ce qui est consternant, mais aussi un danger pour nos enfants.

    Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à nos messages.

  •  Non au retour des couverts en plastique , le 14 mars 2025 à 10h03
    Inenvisageable et pourtant à l’ordre du jour !? Les lobbys pèsent ils plus lourd que la santé de nos enfants, que les études scientifiques et que la qualité de notre environnement ???? Non, il ne faut pas céder au pouvoir de l’argent mais raisonner pour l’avenir des prochaines générations
  •  NON AU PLASTIQUE, le 14 mars 2025 à 10h03
    Il n’y a plus rien à démontrer… et pourtant. Quelle misère
  •  Avis défavorable , le 14 mars 2025 à 10h03
    Une honte, à l’heure où la toxicité du plastique et de ses micro particules qui empoissonnent tous les êtres vivants ne fait plus débat, de vouloir réintroduire ces objets dangereux pour la santé de nos enfants !
  •  NON AU PLASTIQUE, le 14 mars 2025 à 10h03
    Nous la savons, le plastique est partout. Il est urgent de trouver d’autres alternatives pour ne pas contaminer nos enfants. C’est vraiment un aberration de vouloir en produire/utiliser à nouveau !
  •  Non au retour du plastique dans les cantines scolaires et la restauration collective , le 14 mars 2025 à 10h02
    C’est un recul incroyable ! Au détriment de la santé de tous et de l’environnement.
  •  Pas de retour en arrière , le 14 mars 2025 à 10h02
    Non au plastique, il y a tellement de solutions qui existent. Les industriels s’adapteront.
  •  Non au retour des plastiques dans les cantines, le 14 mars 2025 à 10h02
    Ce retour du plastique dans l’alimentation est inadmissible. Nous sommes déjà submergés par les plastiques, renonçons à ce retour en arrière.
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