Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Bonjour, le retrait du plastique dans l’alimentation est une vraie nécessité. On sait désormais tous les impacts négatifs du plastique sur la santé humaine : perturbations endocriniennes avec baisse de la fertilité et risque accru de cancer hormono sensibles, qui augmentent par ailleurs les dépenses se santé. L’état doit protéger nos enfants et les adultes en devenir !

Nous avons besoin d’aller en avant et pas de revenir sur des acquis ! Il n’est plus possible de croire, que les plastique sont inoffensif alors il est de notre devoir de protégé les plus vulnérable ! D’autan plus car c’est a eux de mener nos besoins de sauver la planète. Comment peut venir du ministère de la transition une telle proposition. Vous deviez vous former à la durabilité et la réutilisation au lieu de vouloir contribuer à la destruction par de nouveau plastique !

Chers Politiques, soyez courageux face à cet enjeu majeur qui ne nous concerne plus vraiment mais qui concerne ceux que nous aimons par dessus tout : nos enfants d’aujourd’hui et ceux à venir. Dans la vie et dans nos choix, tout est question de volonté. Vous avez le pouvoir de décider quelle sera la future santé des enfants français. Face à un tel enjeu, tout les citoyens seront prêts à payer ce qu’il faut. Soyez courageux, ne laissez pas le lobby pétrochimique décider pour vous, pour nous, pour nos enfants…

est-il possible que la prévention prédomine? il est insupportable que les industriels semoquent des alertes des scientifiques

Non au plastique dans les cantines.

Le ministère de l’écologie est là pour préserver la population de produits potentiellement dangereux !

Cette réintroduction des couverts en plastique dans les cantines seraient contraire à la transition écologique et porterait un risque pour la santé des enfants par l’ingestion de micro plastiques Je demande que l’interdiction des couverts en plastique ne soit pas levée

La présence de plastique dans les cantines est néfaste pour la santé de nos enfants tout comme pour l’environnement. Ne revenons pas en arrière et adaptons-nous ; nous en sommes tout à fait capables.

Nous Association environnementale, nous ne pouvons que déplorer vivement ce recul s’il se concrétisait. La SANTE DE NOS ENFANTS doit être la priorité de tous. Pensons à eux et à la fois à notre si chère planète. Cordialement !

Sachant les effets nocifs sur la santé et l environnement, réautoriser le plastique c est être responsable des futurs dégats sur la santé et sur l environnement. Des alternatives existent, alors ne cédons pas aux pressions des lobbies mais encourageons les changements d habitudes.

En tant que citoyenne et parent, j’adhère totalement à la contribution de Zero Waste France. Choisissons l’alternative saine sûre et durable à la vaisselle plastique. C’est meilleur pour la santé de nos enfants et celle de notre planète.

Titre : Zero Waste France appelle le gouvernement à renoncer à l’adoption de ce projet de décret qui vise à autoriser la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires, en contrariété avec l’esprit de la loi.

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire.
En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés.
En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019).
Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées.
Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction.
Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement).
Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire.
Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique.
Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption.
Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.

projet à rebours de la nécessité existentielle !!!

Déjà j’espère que cette consultation n’est pas juste là par obligation et que les commentaires vont réellement être pris en compte. Pourquoi ce retour arrière? la santé de nos enfants est primordiale pour limiter les frais de santé dans le futur. Avec le réchauffement climatique, les pesticides etc.. les lois censées nous protéger sacrifient la santé des citoyens. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » ­

La loi AGEC est le texte de loi permettant aux collectivités territoriales d’avancer sur le sujet, poussées par des obligations réglementaires. Avec la disparition de ces obligations, les collectivités ne seront plus poussées à agir, car cela représente un coût. La contrainte par la loi est essentielle pour avancer. Renoncez à ce décret, sous peine que les nombreuses études de faisabilité lancées, en cours, perdent leur dimension prioritaire pour nos élus, et soient reléguées sans date butoir.

Soyez à la hauteur de vos responsabilités Madame la Ministre, soyez responsable d’un avenir possible pour nous tous sur cette planète, et donc un avenir nécessairement sans plastique !

Non à ce décret !

Je m’oppose à tout retour en arrière sur l’utilisation des plastiques dans les usages alimentaires.

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

Mme la Ministre de la transition écologique, veuillez ne pas voter cette loi qui serait un grave retour en arrière pour la planète et la santé de nos enfants. En revanche les lobbys du plastique vous disent merci.

Non, non et non : Le plastique est partout, très nocif pour la santé, dangereux pour la planète ! On trouve des micros plastiques partout. Qu’est ce qui justifie ce retour en arrière ? Il serait grand temps d’arrêter d’écouter des lobbyistes et s’atteler au bien être de tous !