Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Absolument contre
En tant qu’enseignant chercheur en toxicologie environnementale, je ne comprends pas ce retour en arrière pour la santé humaine et environnementale.
Les effets sur la santé ne sont plus à démontrer (perturbation endocrinienne, trouble immunitaire, fertilité, système nerveux etc…) , ni sur l’environnement, la faune et la flore…
Les effets sont directs pour le transfert des composants dans les aliments puis ceux qui se retrouvent dans l’environnement et finalement à nouveau dans notre alimentation.
Des plastiques se retrouves dans le sang, le placenta, les testicules, lait maternel, etc…
Il est temps d’arrêter les carnages et ce suicide collectif !

https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/breves/article/dechets-plastiques-les-sols-francais-touches-a-grande-echelle

Il serait bon d’arrêter de reculer lorsque des avancées bénéfiques ont été faites. Notre santé n’est pas une variable d’ajustement dans vos relations commerciales. Merci

Non à la modification de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, qu’il en soit ainsi pour la sauvegarde de l’environnement, la santé de nos enfants et eu égard au travail législatif déjà effectué.

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

Le plastique avait été interdit car nous savons très bien aujourd’hui qu’il est néfaste pour la santé et contribue à la détérioration de notre planète. Je ne vais pas développer ces arguments trop bien connus. Ce retour en arrière prouve le manque de conscience écologique et de considération pour la santé des jeunes générations. Cette santé qui aura un coût. Inutile de parler budget… il doit bien y avoir un intérêt financier à autoriser à nouveau le plastique et je ne suis pas certaine non plus que nos contributions soient vraiment prises en compte, le pouvoir de l’argent est bien plus persuasif. Mais ce qui est d’autant plus scandaleux est que ce décret soit porté par la ministre de la transition écologique elle-même. N’a-t-elle pas d’enfants ?

Ce fut quelque peu compliqué de déposer cette contribution, il fallait vraiment être motivé.

La santé de nos enfants et de notre planète n’est pas négociable

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1er paragraphe de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi numéro 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire. En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés. En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine  » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019). Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées. Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction. Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement). Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire. Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique. Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption. Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment. Tous les liens utiles Le site de la consultation publique Le formulaire pour participer à la consultation publique Le décret du 28 janvier relatif à l’interdiction d’utiliser certains contenants ali

Non au retour du plastique à la cantine pour tous !

C’est inadmissible ne serait-ce que de l’envisager !

Le plastique est une catastrophe environnementale.

De nombreuses études montrent la migration de substances cancérogènes dans la nourriture lors du réchauffage des plats. Protégeons les générations futures. Merci

On fait des avancées et puis on recule, au risque de nuire sur le long terme à nos enfants.
Il faut sortir du plastique, point. Il n’y a aucun autre argument qui tienne, des tests sont déjà concluant sur des cantines qui n’en utilisent plus.
ARRETEZ de plier sous la pression des industriels, n’avez-vous pas de vision? N’avez-vous pas de conviction, à part celle économique?

Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

En tant que parents nous faisons attention à limiter autant que possible tout ce qui est nocif à la santé de nos enfants ce n’est pas pour que le gouvernement prennent des décisions totalement aberrantes en matière de santé publique et d’environnement ! Sans parler de la durabilité et du coup plus important que génère l’usage du plastique peu durable. C’est totalement déraisonnable !

C est une aberration !!! Compte tenue dés connaissances scientifiques sur les méfaits du plastique sur la santé ainsi que sur l environnement, comment peut-on imaginer un retour arrière !!! On interdit les m’fais mais on remet du plastique !!! Arrêtons de suivre les lobbies et les États-Unis !!!

Je ne comprends pas comment la question peut être encore posée alors qu’il est su que le plastique jetable est une lourde atteinte au vivant. Imaginer le retour de ce dernier en 2025 ne peut émaner que d’un cerveau malade.

Que ce soit d’un point de vue écologique ou santé, ce décret serait catastrophique. De nombreuses études le prouvent et cela ne serait qu’un retour en arrière. La santé de nos enfants (qui est le futur de notre humanité), la planète et les futures générations en seront grandement impactées. Nous détruisons déjà suffisamment notre planète au quotidien, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’alourdir ce bilan qui est déjà dramatique.

Je suis contre ce projet qui réintroduit des substances nocives à nos enfants.

Non au retour du plastique dans les cantines. On sait que le plastique est dangereux pour la santé, pourquoi y revenir ? Cela n’a aucun sens, il y a déjà trop de plastique sur notre pauvre terre, il y a urgence à trouver autre chose pour le remplacer.

Que ce soit d’un point de vue écologique ou santé, ce décret serait catastrophique. De nombreuses études le prouvent et cela ne serait qu’un retour en arrière. La santé de nos enfants (qui est le futur de notre humanité), la planète et les futures générations en seront grandement impactés. Nous détruisons déjà suffisamment notre planète au quotidien, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’alourdir ce bilan qui est déjà dramatique.