Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

les nuisances dramatiques et mortelles des plastiques sont connues de tous et toutes ainsi qu’au sommet de l’État . Alors que signifie ce rétropédalage ?

Je tiens à dire que nous connaissons trop bien aujourd’hui les risques sur la santé liés à une consommation de nourriture dans des contenants en plastiques ou avec des couverts en plastiques, surtout pour les enfants. De plus l’enjeu environnemental est majeur, le retour au plastique dans les cantines serait très polluant.

La Ville de Paris souhaite exprimer son opposition au projet de décret modifiant la réglementation relative à la vaisselle en plastique (notamment assiettes, couverts, verres) dans les cantines scolaires. Cette modification, en contradiction avec les objectifs de transition écologique portés par la législation nationale et européenne, pose plusieurs problèmes majeurs. 1. Une régression environnementale contraire aux engagements nationaux et internationaux La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim) du 1er novembre 2018 a fixé des objectifs clairs en matière de réduction des plastiques dans la restauration collective. L’article 28 de cette loi interdit l’utilisation de contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire, universitaire et accueillant des enfants de moins de six ans au 1er janvier 2025. Le projet de décret constitue donc une dérogation injustifiée à ces engagements, remettant en cause les efforts consentis par les collectivités territoriales et les acteurs du secteur pour se conformer à ces obligations. 2. Un impact négatif sur la santé publique Les alternatives en plastique (y compris certains plastiques "bio-sourcés") destinées à être en contact avec l’alimentation ou la boisson présentent des risques sanitaires avérés. Plusieurs études ont mis en avant la migration de substances chimiques potentiellement nocives dans les aliments au contact du plastique. Plus de 4 000 produits chimiques sur les 16 000 recensés dans la composition des plastiques, soit un quart d’entre eux, peuvent être classés comme dangereux, la dangerosité de beaucoup d’autres substances entrant dans la conception des plastiques n’étant pas encore investiguée. Leur caractère toxique pour la santé humaine est scientifiquement bien documenté. De nombreuses études démontrent la toxicité de ces substances chimiques pour certains organes, tels que le foie, ainsi que leur caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique. Plusieurs de ces substances entrant dans la composition des plastiques sont des perturbateurs endocriniens qui peuvent, y compris à dose infime, provoquer des troubles de la croissance, de la reproduction, du développement neurologique, de la fonction immunitaire ou encore l’apparition de certains cancers (cancers hormono-dépendants) et maladies métaboliques comme le diabète et l’obésité. Ce risque est particulièrement préoccupant pour les enfants, plus vulnérables à une exposition aux perturbateurs endocriniens et aux substances toxiques. La vaisselle en plastique, comme les contenants de réchauffe, sont nocifs. 3. Une alternative non conforme aux pratiques et engagements des collectivités La Ville de Paris, à travers son Plan Alimentation Durable et son Plan de sortie des plastiques, a déjà mis en place des solutions viables pour supprimer l’ensemble des plastiques sur toute la chaîne de sa restauration collective (approvisionnement, stockage, préparation et service). Elle s’est engagée, dans son Plan de Santé Environnementale, à réduire la présence de pollutions et nuisances environnementales au sein, en priorité, de ses crèches et écoles. L’introduction d’une dérogation reviendrait à fragiliser ces efforts et créer une inégalité entre les collectivités qui ont investi dans des alternatives durables et celles qui feraient le choix du retour au plastique. 4. Une consultation publique qui doit prendre en compte l’opposition des acteurs engagés La Ville de Paris rappelle que les consultations publiques sont un outil démocratique destiné à renforcer la co-construction des politiques publiques avec les parties prenantes. Une large majorité des citoyens et des acteurs de la société civile s’étant exprimés contre l’assouplissement des réglementations sur les plastiques, la Ville demande que cette opposition soit pleinement prise en compte. La participation est un droit constitutionnel, exercé par les citoyennes et citoyens de notre pays. Conclusion Pour l’ensemble de ces raisons, la Ville de Paris s’oppose à l’adoption de ce décret, lequel constituerait un recul en matière de protection de l’environnement et de santé publique. Elle appelle le Gouvernement à renoncer à cette mesure rétrograde et à soutenir davantage les collectivités dans la mise en place d’alternatives durables et compatibles avec les enjeux sanitaires associés au plastique.

On se demande si la corruption n’a pas gagnée nos « élus » tant leurs propositions vont à contresens du bien commun et soutiennent les intérêts voire la cupidité d’un petit groupe.

Le plastique nuit à la santé de nos enfants et à l’avenir de la planète et votre rôle est de protéger la population.

Non, le plastique quand bien même réutilisable, ne peut pas revenir dans le quotidien de nos enfants. A l’heure où l’on connait tous les risques et impacts sur la santé, notamment sur des enfants en pleine croissance, on se demande quels intérêts cette mesure sert-elle?

Consultez les parents d’élèves, la société civile et les experts du sujet, pas les lobbys du plastique.
La santé, surtout celle des enfants doit TOUJOURS passer en premier !!

Les textes permettant une sortie du plastique sont peu ambitieux et permettent une "transition" en douceur (la stratégie de sortie du plastique jetable est à horizon 2040) alors qu’on connait l’urgence de diminuer la pollution, qu’on connait les impacts néfastes du plastique sur la santé, sur les océans, sur l’eau douce, sur l’alimentation… Le tout scientifiquement documenté. Quels peuvent être les arguments en faveur de ce décret ? Où est la responsabilité de ceux et celles qui le portent ? Quel est leur intérêt ?

En tant que responsable d’associations de parents d’élèves qui travaillons chaque jour avec la mairie et les professionnels à mieux faire manger nos enfants et à préserver leur santé, nous nous opposons à un tel recul. Soyez courageux, et agissez en faveur des matériaux sains, lavables, et réutilisables.

On se rend compte de plus en plus que le plastique a des effets néfastes sur la santé (perturbateur endocriniens). Certaines plastiques contiennent des substances chimiques qui peuvent migrer dans les aliments et les boissons, affectant ainsi la santé des enfants. Les objets durables sont souvent plus sûrs et ne contiennent pas de produits chimiques dangereux, contribuant à un environnement alimentaire plus sain. De plus, en adoptant des solutions durables, nous inculquons de bonnes habitudes aux futures générations. En sensibilisant les enfants aux enjeux environnementaux, nous les encourageons à devenir des consommateurs conscients et responsables. Le plastique est très polluant. Il va dans les océans et les animaux les avalent. En plus de la catastrophe sur la santé humaine, c’est aussi catastrophique au niveau environnementale. C’est donc NON.

Je m’oppose à ce texte qui ne va pas dans le sens d’une évolution quant à la gestion des déchets et l’utilisation des matières issues du pétrole, qui plus est nocive pour la santé

C’est scandaleux !! Vous allez tuer des gens ! augmenter le nombre de cancers !! Vous en serez responsables !! arrêtez tout de suite ! Vous devrez répondre de vos actes ! Trop de lobbystes dans ce gouvernement !!

Arrêtez de toujours revenir en arrière quand il y a de bonne chose qui sont faites. Stop au plastique

Ce projet de loi va dans la direction opposée aux efforts citoyens que nous exerçons chacun au quotidien. Quelle hérésie que ne mettre les enfants au contact de ce type de matériaux…

Je suis contre ce retour en arrière, pas de plastiques en contact avec les enfants dans la nourritures, risques de perturbateurs endocriniens. Il faut sortir de la dépendance au plastique !

La pression des lobbies…

Ne fabriquons plus de plastique, même réutilisable, il termine un jour ou l’autre dans la poubelle et souvent dans la nature. Et à la cuisson le plastique est nocif pour la santé. Alors je suis contre l’utilisation de cette vaisselle dans les écoles.

La santé publique est plus importante que les dividendes Plastalliance… puisqu’il est nécessaire de le répéter, visiblement.

Bonjour,
le Gouvernement, dans son immense sagesse, s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Je ne comprends absolument pas ces reculades qui ont pour but de Ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique dans les cantines scolaires.
Je vous demande donc, ici et maintenant,
→ d’une part, de renoncer à faire cette modification et
→ d’autre part, d’appliquer sincèrement et utilement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018.

Je pense que l’équilibre des relations commerciales et une alimentation saine, durable et accessible à tous sont d’excellentes raisons pour continuer à respecter l’esprit de cet article qui stipule que :
« Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
En vous remerciant d’avoir pris le temps de me lire et en espérant avoir été entendue.
Sincères salutations
Chantal PAUTES
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Je suis contre la réintroduction du plastique à usage alimentaire car lors du réchauffage des aliments dans un contenant en plastique alimentaire, des micros particules de plastique migrent sur les aliments.

Pourrions nous envisager que des assiettes en plastique dans les restaurants ? Pourquoi les enfants n’auraient ils pas droit à autant d’égard que les adultes ? Les enfants grandissent en partie par mimétisme. Ils aiment faire " comme les grands ". Ils pourraient avoir un sentiment de déclassement avec cette vaisselle au rabais. Et eux qu’en pensent ’ils ?

Avis défavorable surtout au vu des études scientifiques fiables qui démontrent la présence de plastique dans le cerveau des humains et la corrélation forte entre la teneur en plastiques et les risques de semences et Alzheimer.