Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Non au plastique !, le 14 mars 2025 à 14h03
    J’apprends avec stupeur et effarement, le projet de décret du gouvernement visant à réintroduire le plastique dans les cantines des enfants. Une fois de plus, le gouvernement fuit devant son devoir d’exemplarité et ses responsabilités. De nombreuses études ont pourtant indiqué l’impact global du plastique (santé, déchets, impact carbone, pollution, …). Je ne veux pas d’une telle marche arrière sur le plastique alors que nous avons les solutions et les moyens de faire autrement. Pour ces raisons, je demande à nos élus de ne pas céder face aux lobbyistes et de ne pas fuir devant leurs responsabilités en RENONÇANT à ce projet de décret. Merci.
  •  Non au retour du plastique dans nos cantines. , le 14 mars 2025 à 14h03
    Nous savons grâces aux travaux scientifiques que le plastique est très mauvais pour la santé humaine et l’environnement. Nous ne voulons pas revenir en arrière à cause de lobbys qui ont pour seuls intérêts des intérêts économiques. Le rôle des parlementaires n’est pas de se faire défenseur des lobbys mais de protéger et de défendre les intérêts du peuple français. C’est dans notre intérêt et celui de nos enfants d’interdire le plastique dans les cantines.
  •  Contre ce projet de loi, le 14 mars 2025 à 14h02
    Pas de plastique dans les cantines ! Le gouvernement ne doit pas revenir en arrière. Cette matière est polluante. Cessons d’en produire !
  •  Non à ce recul réglementaire, non au plastique dans la restauration collective, le 14 mars 2025 à 14h02
    Ce projet de décret est scandaleux et doit être abandonné. Les experts ont largement documenté la nocivité du plastique en tant que perturbateur endocrinien, et en tant que polluant sur terre et dans les mers. Et c’est ce poison, ce polluant dont le gouvernement autoriserait à nouveau l’utilisation dans la restauration, dans les cantines de nos enfants ? Les prétextes juridiques pour justifier ce projet de décret masquent la vérité : ce gouvernement fait marche arrière toute sur la cause environnementale (au sens large). Le réarmement face à la menace russe, oui. Le désarmement face à la pollution et au changement climatique, non.
  •  NON à la vaisselle en plastique, le 14 mars 2025 à 14h02
    Bonjour Nous devons bannir le plastique de notre quotidien, plusieurs lieux de restauration rapide ou non ne proposent plus de vaisselle plastique. Nous devons éduquer nos enfants, leur expliquer les conséquences néfastes de cette utilisation du plastique. Respectons la loi d’interdiction votée, remercions les citoyens qui l’applique et apprenons aux enfants à s’en passer.
  •  BANISSEZ LE PLASTIQUE, le 14 mars 2025 à 14h01
    pas de vaisselle plastique pour nos enfants et pas de plastique du tout pour la terre et la mer. voyez le résultat. utilisez des matériaux recyclables et/ou biodégradables et respectez vos engagements. Dominique Bouts 33610 Cestas
  •  Avis défavorable, le 14 mars 2025 à 14h01
    Il est de notoriété publique que l’usage du plastique est nocif pour l’environnment et pour notre santé. Est-il raisonnable de privilégier une économie nocive pour nous tous ?
  •  Non au plastique, le 14 mars 2025 à 14h01
    Le temps du tout jetable est révolu, il est temps de prendre ses responsabilités et revenir au lavable. Pour la planète, pour la santé et pour faire des économies
  •  Non au plastique , le 14 mars 2025 à 14h01
    Je suis contre la modification de la loi egalim. Pas de plastique dans nos cantines
  •  Avis défavorable, le 14 mars 2025 à 14h01
    Ce retour en arrière est insensé. Les micro plastiques ingérés ont des effets néfastes prouvés sur la santé, à court et long terme.
  •  Contre, le 14 mars 2025 à 14h01
    Contre le recul sur le plastique dans les écoles.
  •  Avis défavorable, le 14 mars 2025 à 14h00
    C’est complètement inconscient écologiquement parlant de faire ça et c’est absolument ignoble de contaminer les jeunes encore plus qu’ils ne le sont déjà
  •  Non au retour du plastique , le 14 mars 2025 à 14h00
    Incompréhensible ce retour en arrière, il est prouvé que le plastique n’ est ni bon pour la santé, en particulier, ni favorable à la vie dans sa fabrication et extrêmement polluant de son origine jusqu’à sa destruction pour la planète. Alors ??? où est l’ intelligence et le bien commun dans tout cela. Vraiment quel manque de bon sens ! Merci de revoir cette mauvaise copie et d’ en faire juste une blague.
  •  Je suis contre. Pas de plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 13h59
    Je suis contre la modification de la loi egalim. Pas de plastique dans nos cantines.
  •  Opposition au plastique sous toutes ses formes dans la restauration scolaire et toute la restauration, le 14 mars 2025 à 13h59
    Il est absolument nécessaire de remplacer le plastique de manière générale et surtout dans le cadre de l’alimentation. il y a systématiquement des dégradation du plastique au contact de la chaleur mais aussi de plats acides et donc absorption de molécules. Le plastique se retrouve partout dans l’environnement, il est vital de le réduire et en priorité pour les enfants.
  •  Non aux retour du plastique dans nos cantines, le 14 mars 2025 à 13h59
    Selon l’INRAE : Les perturbateurs endocriniens sont impliqués dans des dysfonctionnements comme l’obésité, le diabète, les troubles du comportement, les malformations génitales, une puberté précoce, le cancer testiculaire… Pourquoi le gouvernement fait ce retour en arrière ? vous avez été élus pour prendre des bonnes décisions pour notre futur (et celui de nos enfants) pas pour annuler les bonnes décisions prises antérieurement.
  •  Fourchettes et cuillères même combat, le 14 mars 2025 à 13h59
    L’objet de la consultation est difficilement accessible, on ne trouve nulle part le paragraphe complet où est la phrase qui va être modifiée par ce décret. Néanmoins, je crois comprendre qu’il s’agit d’autoriser la vaisselle individuelle en plastique (en continuant d’interdire les récipients et couverts plastiques utilisés pour le service). Est-ce que c’est pour faire avaler la pilule aux fabricants de la dite vaisselle ? Cette mesure n’est clairement pas justifiable, du point de vue ni de la santé ni de l’environnement.
  •  against plastic utensils , le 14 mars 2025 à 13h58

    Une étude publiée en 2020 dans la revue de recherche Nature Food [4] démontre qu’un bébé de 12 mois avale ainsi chaque jour en moyenne 1,5 million de micro plastiques, notamment en raison de la migration du polypropylène des biberons dans le lait contenu à l’intérieur.

    Harmful to humans

  •  Invitation a visiter un service Hemato Oncologie Pediatrique, le 14 mars 2025 à 13h58

    Bonjour,
    Papa d’une fille de 8 ans en lutte contre son cancer pediatrique diagnostique il y a un an, je vous invite a venir visiter un service Hemato Oncologie Pediatrique d’un CHU.
    Vous pourrez echanger les yeux dans les yeux avec des enfants et des familles injustement touches par la maladie.
    Une fois cet acte fait, vous pourrez prendre votre decision en ame et conscience.

    Je reste a votre disposition.

  •  Non au retour du plastique dans les cantines , le 14 mars 2025 à 13h58
    Je suis défavorable au décret que le gouvernement envisage de faire passer. Revenir sur l’interdiction des contenants en plastique dans les cantines, entre autres, est un recul injustifiable. Nous savons qu’il faut trouver d’autres matières, que des particules de plastique se retrouvent maintenant partout et que nous en ingerons chaque jour. En outre, le recyclage est très partiel et finalement peu concluant. S’il vous plaît, préférez aider les entreprises françaises de vaisselle comme Duralex, Mathon ou Le Creuset etc. IL FAUT EN FINIR AVEC LE PLASTIQUE POUR LA PRÉSERVATION DE LA PLANÈTE ET DE LA SANTÉ DE TOUS.
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