Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Contre la réintroduction des contenant plastiques, le 14 mars 2025 à 13h51
    Nous ne pouvons plus accepter que les enfants soient exposés aux polluants éternels dès le plus jeune âge.
  •  Opposition , le 14 mars 2025 à 13h51
    Transition écologique & retour du plastique ? Cherchez l’erreur..Les lobbies ont bien travaillé et ont trouvé oreille complaisante dirait on. Non et non au retour du plastique partout où tant d’efforts ont été déployés pour s’en passer.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 13h50

    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

    Mais quelle honte vous faites, défenseur des lobbys industriels : et le bien commun/public, vous en faites quoi alors que vous avez été élu pour ca? !?

  •  DEFAVORABLE, le 14 mars 2025 à 13h50
    Je suis totalement défavorable. On marche sur la tête. Ça n’a aucun sens de vouloir utiliser davantage de plastique. Outre les impacts sur la santé, je vous rappelle que nous allons manquer de pétrole dans les années à venir !!
  •  non au projet de décret, le 14 mars 2025 à 13h50
    mais pour qui sont élaborés ces genres de projet ? ceux qui font régresser l’écologie, la santé des enfants ou des vieux n’ont ils point de famille ? "s’adapter n’est pas renoncer" ??? renoncer est beaucoup plus courageux. et le courage n’est pas la première qualité de ces décideurs.
  •  Préservons la santé, préservons la planète, le 14 mars 2025 à 13h50
    Il n’est pas admissible que les contenants en plastique dont on connait la nocivité pour la santé soient utilisés pour l’alimentation des enfants et de tous d’ailleurs ; Il n’est pas admissible de promouvoir l’utilisation du plastique alors que nos océans sont gorgés de microbilles de plastique , ingérées par les animaux marins, et donc ingérés par l’homme en bout de chaine Il n’est pas admissible de favoriser la production de plastique alors que celle-ci dérive du pétrole. Que veut-on ? continuer à aller droit dans le mur pour favoriser quelques industriels ou revenir à des pratiques qui ménagent le "durable" et la santé ?
  •  Non à ce projet, le 14 mars 2025 à 13h49
    Les arguments sont multiples :
    - le plastique est potentiellement cancérigène (surtout s’il est chauffé)
    - le plastique nécessite l’extraction de toujours plus de pétrole, matériau sur lequel nous devons tirer un trait
    - le plastique engendre des déchets intraitables (car tout n’est pas recyclable, loin de là), qui finissent dans les pays du tiers-monde ou les océans
  •  Défavorable, le 14 mars 2025 à 13h49
    Le retour des contenants en plastique est un retour en arrière indéniable dans la lutte contre la pollution, et contre le tout-jetable. La production de ces objets est néfaste pour l’environnement. Leur durée de vie est faible et leur élimination représente aussi une pollution environnemental, notamment par l’énergie nécessaire pour les transformer ou éliminer. Et cela représente aussi un coût pour la collectivité. Il y a aussi des risques pour la santé des utilisateurs, même si il est difficile de mesurer un impact direct, et à court terme.
  •  Non au plastique !, le 14 mars 2025 à 13h48
    J’apprends avec stupeur et effarement, le projet de décret du gouvernement visant à réintroduire le plastique dans les cantines des enfants. Une fois de plus, le gouvernement fuit devant son devoir d’exemplarité et ses responsabilités. De nombreuses études ont pourtant indiqué l’impact global du plastique (santé, déchets, impact carbone, pollution, …). Je ne veux pas d’une telle marche arrière sur le plastique alors que nous avons les solutions et les moyens de faire autrement. Pour ces raisons, je demande à nos élus de ne pas céder face aux lobbyistes et de ne pas fuir devant leurs responsabilités en RENONÇANT à ce projet de décret. Merci.
  •  Non au retour du plastique, le 14 mars 2025 à 13h46
    Non au retour du plastique
  •  NON MERCIIIIIII, le 14 mars 2025 à 13h45
    NON MERCI LE PLASTIQUE !
  •  Avis défavorable , le 14 mars 2025 à 13h44
    Nous ne voulons pas de plastique dans les cantines ni nulle part ailleurs ! stop au plastique
  •  Non à ce projet de décret !, le 14 mars 2025 à 13h44
    Je suis totalement opposée à ce retour en arrière concernant l’utilisation du plastique dans les collectivités.
  •  Incohérence des politiques , le 14 mars 2025 à 13h44
    Rétablissons donc la vaisselle plastique et après on réfléchira aux cancers pédiatrique s….
  •  Non au retour du plastique dans les cantines et crèches , le 14 mars 2025 à 13h44
    Le tout plastique c’est terminé, il faut évoluer avec son temps et ses connaissances ! Pas de retour possible aux 30 glorieuses quia posteriori ne l’étaient pas tant que ça pour la planète !
  •  Je suis pas pour le plastique dans l’assiette des enfants , le 14 mars 2025 à 13h43
    Les micro particules pas terribles
  •  Un retour en arrière scandaleux et méprisable, le 14 mars 2025 à 13h43
    J’ai naïvement été surprise d’apprendre que l’État impose un retour en arrière sur l’interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines. Décidément, vous ne nous épargnerez aucune déception. Quel est le sens de revenir sur une avancée en matière d’écologie et de santé publique ? Et d’un point de vue politique, c’est stupide. NON à la vaisselle en plastique, dans les cantines et partout ailleurs.
  •  La culture du plastique, le 14 mars 2025 à 13h43
    Bonjour, vous n’êtes pas sans ignorer l’existence d’un "6ème continent" : cette étendue de déchets se déploie sur une surface estimée à 3,43 millions de km² (6 fois la métropole) et plonge jusqu’à 30 mètres. Elle s’étend à plusieurs milliers de kilomètres de notre douce France … Mais, il n’empêche que compte-tenu des circonstances écologiques qui, vous en conviendrez, ne sont pas des plus souriantes, s’associer à cette barbarie écologique en relançant, tout comme transatlantique, la culture du plastique nous convainc que vous vous moquez éperdument de l’environnement et que sa protection reste le cadet de vos soucis : nous saurons nous en souvenir.
  •  plastique dans les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 13h43
    NON AUX PLASTIQUES DANS LES CANTINES SCOLAIRES Pensez à la planète et ne cédez plus aux lobbies .
  •  Vers un avenir plus sain pour nos enfants, le 14 mars 2025 à 13h42
    Le plastique est un matériau qui se dégrade et non stable. Il est connu et reconnu comme perturbateur endocrinien. Dans la vaisselle et les couverts, il finira par être ingéré par les enfants. Garder l’usage de la vaisselle en porcelaine et des couverts en acier dans les cantines contribue à l’économie et l’artisanat notamment français. En plus d’être une vaisselle respectueuse pour la santé. Nous sommes nombreux à compter sur vous pour promouvoir un décret juste et sain pour nos enfants sur les contenants alimentaires. Merci.
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