Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Arrêtons de mettre en danger nos enfants et notre planète pour le plaisir des lobbies !!! Un tel rétropédalage n’est pas envisageable !

TOUS les plastiques doivent être bannis de tous les ustensiles, contenants, emballages… qui entrent en contact avec les aliments et/ou boissons dans les cantines scolaires. La santé de nos enfants est en jeu. Les effets des perturbateurs endocriniens et autres produits toxiques sont bien trop graves sur la santé et le développement des enfants pour qu’on tolère les plastiques en cantine ! Les parents vous regardent .

Je m’oppose à cette modification aurait pour effet de ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Les enjeux environnementaux et de santé publique doivent passer avant la pression du lobby du plastique.

NON au retour du plastique dans les crèches et cantines scolaires. L’enjeu est de santé publique et l’impact est écologique si c’était le retour des plastiques à usage unique dans les cantines scolaires et les crèches. Nous avons les scientifiques qui nous alertent, tous les signaux sont au rouge et le ministère recule avec la pression des lobbyistes de la filière plastique. Non à ce décret, non au plastique

Nombre d’études scientifiques prouvent la toxicité des matières plastique dans notre environnement et nos organisme. Cancérogènes,reprotoxiques,mutagènes …. la liste est longue concernant les propriétés des plastiques . Quel lobby agit en faveur de ce retour criminel ? Quelle sera la responsabilité des politiques face au dégâts de santé occasionnés? Il serait temps d’agir avec raison,bon sens et principe de précaution.

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire lié aux substances chimiques contenus dans ces plastiques. En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances chimiques susceptibles de migrer dans les aliments consommés. En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine  » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019). Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées. Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction. Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement). Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire. Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique. Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption. Par ailleurs, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait également de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.

1- Les études scientifiques montrent la dangerosité des contenants plastiques, en particulier pour les enfants , les jeunes et les femmes enceintes. Ce sont des perturbateurs endocriniens, dont les effets à long terme sont délétères pour la survie des êtres humains. 2- Il n’existe pas de traitement des déchets plastiques satisfaisant. La production de déchets plastiques est une source de pollution sans fin des terres , des eaux et des mers et même de l’air, contaminant la chaine alimentaire, menaçant la vie dans les cours d’eau et les océans. 3- Une première étape d’adaptation a déjà été franchie, l’objectif de réduction des emballages plastiques à usage unique doit être maintenu et atteint. 4- Revenir en arrière, c’est céder aux lobbys de l’industrie pétro-chimique et s’aligner en catimini sur la position de Trump sur le même sujet.

Je propose de limiter l’usage du gouvernement

Les élus sont supposés être au service de la population, pas des puissants lobbys industriels qui poussent leurs pions pour faire toujours plus d’argent au détriment et au mépris des gens.
Plastiques, pesticides cancérigènes, polluants éternels…

Quand allons nous enfin voir l’intégrité des politiques prôner sur la cupidité.

Comment vous regarderez vous encore dans le miroir après avoir intoxiqué nos enfants ?

2 pas en arrière, 1 pas en avant, le chemin va être long… Encore une aberration qui nous rapproche du mur ou du gouffre !

Il est impératif de protéger les enfants des substances chimiques toxiques. Même à froid, des molécules des couverts et assiettes en plastique peuvent migrer dans la nourriture et lorsque ces couverts et assiettes sont détériorés, ils libèrent des microparticules de plastique. Réintroduire le plastique dans les cantines ferait donc courir des risques inutiles à un public particulièrement vulnérable. De plus, la réintroduction des couverts et assiettes en plastique va augmenter le nombre de déchets plastiques qui sont un fléau pour la planète et la santé humaine.

le retour des matieres plastiques dans les contenants de rechauffe et les couverts des cantines constitue un danger . il conviendrait plutôt de renforcer la législation

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.

Non à ce retour en arrière, la contamination vers le corps et l’environnement n’est pas autorisable par la politique qui se doit de protéger ses citoyens

Non au retour du plastique ! Arrêtez de revenir en arrière pour faire plaisir à vos copains lobbystes et par là même vous enrichir ! Vous allez déjà avoir une retraite à vie en tant que ministre incompétente alors faites de l’écologie et pas du gâchis !!

Commentaire : Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.

Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez remettre l’utilisation des contenants en plastique dans les cantines…. C’est non sens écologique et dangereux pour la santé des enfants ! Merci d’arrêter de penser à faire plaisir aux lobbyistes pour l’argent et de penser à l’avenir de notre planète.

non au retour du plastique via la modification du décret D 541-338

D’un côté, la santé des générations actuelles et futurs, l’aggravation des effets du dérèglement climatique. De l’autre côté, les intérêts de la filière pétrochimique agitant les emplois en cause et tout le réinvestissement écologique des profits qu’elles réalisent. Pour arbitrer le tout, des autorités qui adhèrent à la doxa de la croissance quoi qu’il en coûte et du PIB ûber alles. C’est encore plus dur de constater cela depuis que je suis grand-père.

Il est intolérable ne serait ce qu envisager un retour des couverts en plastique en cantine scolaire. Depuis quand mange t on chez soi avec des couverts en plastique? Pourquoi donc manger avec des couverts de ce type dans les cantines ou ailleurs? Le plastique n a définitivement pas sa place dans l alimentaire, et depuis plusieurs années de nombreuses études prouvent qu il est néfaste pour notre santé, plus encore pour les enfants. Dans un monde oû l on devrait mettre en place des solutions pour remplacer le plastique partout, notre Gouvernement DOIT MONTRER L EXEMPLE ET CESSER DE REVENIR SUR CE QUI SONT DES AVANCEES. Interdire le plastique dans les cantines en fait partie, interdire les pesticides ou certains pesticides à minima, également. Il ne s agit pas là de d écologie ou de décision arbitraire, mais bien de simple BON SENS. Vous nos élus, nos ministres, ayez le courage de vos convictions profondes et travaillez pour le bien être du peuple, pas le contraire svp. Ne cédez pas aux lobbies, ce n est pas votre rôle et vous n êtes pas à votre poste pour les industriels. Stop à la République bananière. Merci.