Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Il est important que les plastiques disparaissent des cantines scolaires ! Merci ! Mauffet Marie

A l’heure des scandales sanitaires, et études toutes les plus alarmantes les unes que les autres, comment nos "dirigeants" peuvent ils honnêtement penser que c’est une bonne idée ? Nous sommes en 2025, l’ère du plastique devrait être terminée, laissons donc nos enfants manger sans dérivés du pétrole dans et autour de leur assiettes ? Il reste bien assez de plastique partout ailleurs.

Les multiples raisons de santé publique et environnementales font que les retours en arrière et remise en cause par des élus lobistes des démarches de progrès seront combattus… Ces élus rendront compte pénalement un jour et devront expliquer aux enfants leur comportement…

Ce décret irait à l’encontre de toutes les recommandations scientifiques tant au niveau de la santé que de l’environnement. A titre d’exemple : plus de 20 000 articles scientifiques internationaux associés aux mots clés « toxicity+plastic » : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/?term=toxicity+plastic

Près de 30 000 articles scientifiques internationaux associés aux mots clés « pollution+plasctic : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/?term=pollution+plastic

Les contenants alimentaires en plastique produisent des micro plastiques difficiles à voir mais bien présents qui sont nocifs à la santé des enfants et des adultes. C’est pour cette raison qu’ils avaient été interdits. Cette proposition de réintroduction faite sous la pression des industriels du plastique nuira, si elle est votée, gravement à la santé de nos enfants et petits enfants. De plus les contenants en plastique génèrent beaucoup de déchets jamais recyclables en totalité. Ils devraient être interdits partout. J’émets un avis défavorable à leur utilisation pour des raisons de santé publique.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires

Non au retour du plastique pour tout contact alimentaire : matériaux dangereux pour la santé des enfants comme des adultes, il est primordial de ne pas continuer à hypothéquer la santé du plus grand nombre. LE PLASTIQUE N’EST PAS FANTASTIQUE

Je suis opposé à toute modification du décret initial modifiant la définition des contenants alimentaires de cuisson (article D541-338 du Code de l’environnement) autre qu’une nouvelle version sécurisant le texte vis à vis des lobbies de la plasturgie. Il est indispensable d’éviter le blocage par voie juridique de cette interdiction du plastique pour tout ce qui est en contact avec les aliments de nos enfants. Le projet de décret tel qu’il est présenté permettrait aux services juridiques de la plasturgie de réduire la portée de la loi initiale.

Alors que l’on nous demande de faire des efforts pour arrêter d’utiliser le plastique : sacs et vaisselle. On autoriserait cette utilisation dans les lieux fréquentés par nos enfants en connaissant le danger que le plastique représente pour la santé. C’est incohérent et même scandaleux. L’exemple doit venir d’en haut. Stop aux lobbys .

Commencer à faire des exceptions pour une partie des plastiques semble contre-productif, d’autant que les couverts sont portés à la bouche et peuvent être (sont) mâchouillés par les enfants. Les lois Egalim et Agec commençaient à nous faire avancer, ne compliquons pas encore plus l’action de la DGSSRF qui travaille à la mise en conformité des professionnels.

Revenir au plastique quand il a été supprimé est une aberration , quelque soit le domaine, à l’heure où l’on crie haut et fort qu’il faut le supprimer chaque fois que c’est possible pour éviter la pollution par désagrégation en micro particules que la faune et les humains absorbent. Il n’y a donc pas moyen d’avancer franchement d’un pas décidé vers les bonnes mesures pour sauver la planète !

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

L’impact des plastiques sur la santé humaine et sur l’environnement n’est plus à démontrer. Ainsi le réseau Compostplus s’oppose fermement à toutes mesures n’allant pas dans le sens d’une réduction des plastiques.

La mesure telle qu’actuellement prévue aux articles D.541-338 du code de l’environnement permet de limiter au maximum l’exposition au plastique d’un public particulièrement à risque. Les évolutions proposées dans le projet de décret actuellement en consultation visant à revenir sur l’interdiction des contenants de consommation plastique constituent une régression environnementale et sanitaire. Le Réseau Compostplus s’oppose donc à cette proposition de modification.

De plus, ces modifications complexifient la lecture de cette mesure et laisse une capacité de libre-interprétation pour les acteurs qui pourrait aller à l’encontre des intérêts environnementaux et sanitaires. A minima, plus de clarifications sont nécessaires afin de préciser tout ce qui est couvert par cette interdiction.

Enfin, les débats parlementaires lors de la discussion de l’amendement ayant abouti à la mesure en question montrent bien la volonté des parlementaires de proposer une solution au problème de santé publique induit par la migration de certaines molécules contenues dans les contenants plastiques aux effets biologiques et toxicologiques majeurs. Or il est précisé dans ces débats que la migration peut avoir lieu à chaud comme à froid.
Sortir du cadre de l’interdiction "les contenants de consommation" reviendrait à ne plus protéger le public cible de ce risque, ce qui était pourtant au cœur de l’initiative parlementaire. Cet amendement 923 porté par Laurianne Rossi a été soutenu par 121 députés de la majorité parlementaire et voté à l’unanimité par l’ensemble des groupes politiques présents, témoignant ainsi de la volonté commune des législateurs de s’opposer à l’utilisation des plastiques dans les cantines. C’est pourquoi le Réseau Compostplus s’oppose à cette proposition de modification et demande à l’administration de respecter l’esprit initial de la mesure.

Il est important pour un transition écologique d’aller vers une suppression progressive des contenants en plastique alimentaires dans les établissements d’éducations, quelques soient leurs fonctions. Ce changement de paradigme permet aussi de sensibiliser et d’inscrire les jeunes (de la crèche à l’université) à des pratiques vertueuse pour notre planète.

Je trouve complètement aberrant ce retour en arrière modifiant les choix faits il y a quelques temps pour interdire le plastique .Il me semblait que ce choix tenait compte du fait que le plastique est mauvais pour l’environnement et la santé. Pourquoi ce retour en arrière . Au moment où on nous demande des efforts pour réduire nos déchets , c’est incompréhensible d’utiliser des contenants qui ne seront pas recyclables et nocifs pour la santé de ceux qui les utilisent

Les risques liés aux plastiques aujourd’hui sont nombreux et connus grâce aux études médicales faites sur le sujet. Ne faisons pas comme l’administration US fi de la science !

Le plastique affecte les systèmes cardiovasculaire, rénal, gastro-intestinal, neurologique, reproducteur et respiratoire. Les impacts incluent cancers, diabète, toxicité neurologique, reproductive et développementale. Les perturbateurs endocriniens présents dans le plastique sont associés à une baisse de la fertilité et à des anomalies du développement chez les enfants​. On retrouve aussi des problèmes de comportement et de développement cognitif chez les enfants exposés au BPA, par exemple.

Merci d’un monde meilleur pour nos enfants !

Honte au ministère de la transition écologique d’oser faire fi des avancées scientifiques en proposant ce projet méprisant la santé des citoyens au bénéfice du lobbying du plastique. Ayez du courage, ne revenez pas en arrière, stoppez ce projet.

Le plastique apporte un impact négatif à la santé humaine et à l’environnement.

Vous voulez réintroduire « en douce » l’autorisation des plastiques dans les cantines de nos enfants, sans oser en parler parce que vous savez très bien que 99% de la population serait contre cette mesure. En faisant cela, vous n’êtes plus le ministère de l’environnement au service de la population, mais vous devenez le ministère de lobbyronnement au service des lobby industriels. Honte à vous si vous le faites, car cela signifiera que vous n’êtes pas dignes du mandat que le peuple vous a confié, d’œuvrer pour le bien commun. S’il vous plait, abandonnez cette mesure et incitez plutôt ces industriels à consacrer leur temps à trouver des solutions de recyclage du plastique qu’ils fabriquent, car il n’est actuellement que très faiblement recyclé en France. Ce serait plutôt cela, votre rôle !

S’il vous plaît, protégeons nos enfants et imaginons ensemble un avenir sans plastique !