Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Cà suffit ., le 16 mars 2025 à 19h47
    Le plastique est en train d’étouffer le monde, et vous voulez encore en faire avaler plus à nos enfants !
  •  Pas de retour du plastique dans les cantines et crèches, le 16 mars 2025 à 19h45
    Le retour à l’utilisation du plastique dans les cantines est une aberration, que ce soit pour l’environnement ou pour des raisons sanitaires. Il s’agit de la santé de nos enfants. Je ne comprends pas l’intérêt ou la valeur ajoutée de la vaisselle en plastique par rapport à de la vaisselle traditionnelle, le plastique se dégradant bien plus rapidement, en relâchant des substances et microparticules.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 16 mars 2025 à 19h44
    Bonjour, Je suis contre le retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires.
  •  Non favorable, le 16 mars 2025 à 19h44
    Bonjour, pour la protection de la santé de nos enfants et de l’environnement, je suis totalement défavorable au retour des contenants en plastiques dans la restauration collective. Il s’agit d’un retour en arrière désastreux et qui va totalement à l’encontre des enjeux actuels de santé et d’environnement.
  •  Pas de retour du plastique dans les cantines et crèches, le 16 mars 2025 à 19h43
    Le retour à l’utilisation du plastique dans les cantines est une aberration, que ce soit pour l’environnement ou pour des raisons sanitaires. Il s’agit de la santé de nos enfants. Je ne comprends pas l’intérêt ou la valeur ajoutée de la vaisselle en plastique par rapport à de la vaisselle traditionnelle.
  •  Ça ne va pas non ??, le 16 mars 2025 à 19h41
    Avec toutes les connaissances a ce jour sur le plastique et ses effets néfastes sur la santé, surtout s’il est chauffé, vous voulez donner ça à nos enfants ? C’est un retour en arrière, une honte !
  •  vaisselle plastique , le 16 mars 2025 à 19h39
    Non seulement les plastiques doivent être évités pour la conservation, transport et chauffage des aliments, mais les couverts et assiettes en plastiques ne sont plus les bienvenus sur les tables de la restauration collective et scolaire.
  •  Non non non, le 16 mars 2025 à 19h37
    À la cantine de l Elysee et de l assemblée nationale, vous mangez dans du plastique ? Je ne pense pas. Alors pourquoi réservez vous cela à nos enfants, dont les vôtres ?
  •  Une énorme connerie , le 16 mars 2025 à 19h35
    C est irresponsable et criminel de faire une chose pareille. Vous n avez plus d idées ? Ouvrez les yeux et les oreilles, des idées pour vraiment protéger l environnement et les générations futures, il y en a plein. Alors s il vous plaît : arrêtez les conneries ! Sinon, vous l aurez sur la conscience et votre passage au ministère aura été d une nullité absolue.
  •  contenants plastiques, le 16 mars 2025 à 19h34
    Il semble indispensable d’exclure les contenants plastiques dans les cantines scolaires et collectives pour le transport et la conservation des aliments. De plus, l’utilisation de ces contenants plastiques lors d’opérations de cuisson ou de chauffage doit être absolument proscrite. La transmission d’éléments chimiques provenant du plastique (contenant) en direction de l’aliment (contenu) est désormais largement documentée et celle-ci est d’autant plus notoire lorsque le contenant est chauffé.
  •  NON, le 16 mars 2025 à 19h32
    100% contre, évidemment !
  •  Pas de retour en arrière , le 16 mars 2025 à 19h28
    Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires !
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 16 mars 2025 à 19h25
    Je m’oppose au retour du plastique dans les crèches et le cantines scolaires. Pas de plastique supplémentaire dans le corps de nos enfants qui en absorbent déjà beaucoup trop
  •  NON au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 16 mars 2025 à 19h23
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
  •  EDD et plastique à la cantine ?, le 16 mars 2025 à 19h21
    Je suis professeur des écoles dans ma classe j’Eduque mes élèves au Développement Durable. Nous trions, compositions, recyclons mais surtout nous apprenons à réduire nos déchets a la source, en particulier les déchets plastiques. Nois avons étudié le 6eme continent, nois avons étudié les microplastiques que nous ingérons en mangeant du poisson, nois avons divers plastiques à l’étude de décomposition à l’arrière de l’école, certains depuis 5 ans. Nous avons étudié les méfaits de l’ingestion des contenus des contenants plastiques exposés au soleil. Dans notre école, nous mangeons des fruits frais, buvons dans des gourdes en métal et cela à pris du temps. Alors, revoir le plastique dans les cantines? Et nous, enfants parents et enseignants, faire des efforts et prendre du temps pour ne pas en utiliser ? Franchement, le retour du plastique dans les cantine ne serait que l illustration de l’oxymore qu’est le "développement durable". Je suis absolument, total ment contre le retour du plastique dans les cantines. Vive les assiettes en porcelaine ou en verre, les couverts en inox et les verres duralex qui indiquent notre âge pour la journée et la priorité pour lancer le jeu de la recre.
  •  Soyez déterminés et créatifs, le 16 mars 2025 à 19h16
    Pourquoi ce changement soudain ? Une année le plastique est néfaste, l’année suivante il n’y a pas de risque pour la santé. A quoi jouez-vous ? Quand une décision est prise pourquoi revenir dessus ? Les lobbies peut être … Non c’est non définitivement !
  •  Rendre malade les malades ? …, le 16 mars 2025 à 19h16
    Comment pouvez vous envisager une reintroduction ou de laisser du plastique pour les repas servis aux plus vulnerables dans les services de pediatrie, pmi, ecoles, creches etc ? ! Je suis contre le plastique dans la chaine alimentaire. Préservons nous et nos enfants des cancers et autres maladies associées. Et preservons la planete en evitant ces déchets.
  •  Pas de plastique dans le corps de nos enfants, le 16 mars 2025 à 19h13
    Je suis contre l utilisation du plastique pour les cantines et creches. Nos enfants ne doivent pas subir les consequences d une exposition aux plastiques via leur alimentation a la cantine. Utilisons des contenants en fer ou en verre mais pas du plastique, peut importe que ce soit plus complexe ou moins rentable pour les fabricants. La priorité est la santé des enfants et des personnels, pas l argent.
  •  Non au retour du plastique, le 16 mars 2025 à 19h12
    Pourquoi ce changement soudain ? Une année le plastique est néfaste, l’année suivante il n’y a pas de risque pour la santé. A quoi jouez-vous ? Quand une décision est prise pourquoi revenir dessus ? Les lobbies peut être … Non c’est non définitivement !
  •  Retour du plastique dans les cantines scolaires, le 16 mars 2025 à 19h08
    Avis défavorable pour le retour du plastique dans les cantines. Le plastique chauffé favorise l’absorption de substances toxiques,le plastique est partout dans nos corps ,dans l’océan ,sur terre,nous sommes contaminés par les micro-plastiques et le recyclage est largement insuffisant.
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