Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Le retour des plastiques dans les cantines n’a aucun sens, le 14 mars 2025 à 16h36
    Il est invraisemblable de proposer ce décret qui va à l’encontre de l’entendement. Quelle pourrait être une raison valable de polluer encore plus notre planète tout en empoisonnant la prochaine génération ?
  •  Un non sens, le 14 mars 2025 à 16h36
    Bonjour, réautorisater de la vaisselle et des couverts en plastique dans les crèches et cantines serait un non sens total ! Je vous en conjure, ne faites pas ce recul, ne cédez pas au lobby du plastique. Apprenons au contraire à nos enfants à se passer de ce matériau néfaste pour l’Environnement et par conséquent pour nous = humains en bout de chaîne. Apprenez à nos enfants à ne pas polluer, à faire la vaisselle avec des gestes économes et surtout apprenez à nos enfants à utiliser des produits sains et non toxiques. Merci !
  •  Opposition totale, le 14 mars 2025 à 16h35
    Opposition totale à cette révision d’une avancée sociétale et écologique. N’exposons pas nos enfants aux risques que les études scientifiques ont démontré a maintes reprises.
  •  Et si on cessait d’aller droit dans le mur, le 14 mars 2025 à 16h35
    La terre et les océans sont gorgés de plastiques, de PFAS. Les humains et le animaux en consomment et en stockent. Qu’attendons nous pour changer ces pratiques dévastatrices pour le vivant et qui coûtent à la collectivité pour l’enrichissement de quelques uns.
  •  Incompréhensible, le 14 mars 2025 à 16h35
    Il faut maintenir l’interdiction du plastique dans les cantines. J’ai du mal à comprendre pourquoi on devrait revenir sur cet acquis. Les preuves scientifiques de la toxicité du plastique sont publiées. Merci de vous placer du côté du respect des enfants et de leur futur.
  •  contenant en plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 16h35
    je dis non au plastiques pour ou que ce soit , on ne sait pas ce que ça libere à froid ou à chaud puis ça pollue les rivieres et les mers .
  •  la santé d’abord, le 14 mars 2025 à 16h34
    Je ne comprends pas cette marche arrière au bénéfice des marchands de plastic. L’impact sur la santé a-t-il été chiffré, puisque c’est d’argent dont il s’agit ? Quel cadeau empoisonné décidons-nous de faire à nos enfants ? ne modifions pas la définition des contenants alimentaires de cuisson ou de réchauffe !
  •  “NON A LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES !”, le 14 mars 2025 à 16h34
    Un retour en arrière, incompréhensible. Comment se fait’il que le gouvernement envisage un tel projet ? Peut-être que le lobbying du plastique devient de plus en plus insistant !!!!! Pour rappel, en décembre 2022, le Conseil d’État avait annulé le premier décret d’application permettant l’entrée en vigueur de la mesure, à la suite d’un recours des organisations représentantes des industries du plastique. Un second décret avait été publié à l’été 2023 en dépit de la notification de la Commission européenne demandant à la France de reporter l’adoption du texte, dans l’attente du nouveau règlement. Ainsi, ce texte a lui aussi été annulé par le Conseil d’État par une décision du 8 novembre dernier, à la demande des industriels. Juste un rappel : Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC a initié un élan pionnier en faveur de la réduction des déchets et de la préservation des ressources. 5 ans plus tard, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation et Zero Waste France appellent le gouvernement français à relancer la dynamique impulsée par la loi pour sortir du tout-jetable. Incompréhensible, le gouvernement est inquiet sur la baisse de la natalité en France mais à coté de cela…… cela ne la gène pas que les enfants vont utiliser des ustensiles en plastique parfois à usage unique dans les cantines scolaires et vont ingurgiter des composants chimiques qui les rendront malades….nous marchons sur la tête…….là où les industriels ne cherchent qu’une chose à gagner du fric en s’alliant avec un gouvernement alors que nous devrions au contraire rendre la vie meilleure dans ce monde de profit. Il est temps de stopper ce plastique qui va nous bouffer nos entrailles et détruire la planète. STOP au Plastic
  •  Défavorable, le 14 mars 2025 à 16h33
    Le plastique, c’est catastrophique.. Surtout dans l’alimentation. On peut s’en passer, on sait s’en passer. Alors faisons sans !
  •  NON au retour du plastique dans les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 16h33
    Si le plastique présente l’avantage d’être léger, il n’a pas sa place dans les cantines scolaires. Les enfants mangent sur place, donc oui à la vaisselle réutilisable à l’infini comme le verre par exemple. Il y va de la santé de nos, et vos, enfants et petits enfants, et de tous les êtres vivants sur la planète. continuons à avancer pour une meilleure santé naturelle pour tous
  •  Ridicule , le 14 mars 2025 à 16h32
    Ces gens là n’ont pas d’enfants ils ne savent pas ce que c’est que de protéger sa progéniture
  •  Incompréhensible et inadmissible !!, le 14 mars 2025 à 16h31
    A ce qu’il paraît, c’est bien souvent un pas en avant, puis un retour en arrière. Une fois de plus, les intérêts de quelques personnes très influentes priment sur la santé et le bien-être de tous ! Dans ce cas, pire encore, il s’agit d’enfants et de jeunes ! Les élus devraient faire preuve de désintéressement et de courage, penser non seulement au présent, mais aux générations futures, qui vont être confrontées à bien des problèmes d’ordre environnemental et sanitaire. De plus, les bonnes habitudes prises dès le plus jeune âge ont généralement le plus de portée à long terme. Alors, NON, absolument NON à ce retour en arrière !!
  •  Le tango du plastique, le 14 mars 2025 à 16h31
    Cessez de tergiverser dès qu’il s’agit de mesures pour la santé et/ou l’environnement ! Ecoutez les scientifiques et les spécialistes au lieu des lobbyistes. Il est temps d’avancer et non pas de freiner, voire de reculer. Les enfants sont de futurs adultes, ils ont droit à des mesures responsables et d’avenir.
  •  Consultation pour la vaisselle plastique , le 14 mars 2025 à 16h31
    Je suis contre la réintroduction du plastique dans les cantines, mauvais pour la santé des enfants et mauvais pour la planète, je ne comprends même pas qu’ on puisse revenir sur cette avancée, c’est désespérant de voir le pouvoir des lobbies, au détriment de la santé des enfants
  •  Vivre en "absurdie", le 14 mars 2025 à 16h30
    Un pas en avant, trois pas en arrière. L’absurde prévaut dans l’hémicycle puisque les intérêts financiers valent mieux que la préservation de la vie. Morts ou malades, nous serons bientôt. Avant cela, une longue étape pour assurer la plastification de nos organismes. Et si contents d’avoir gagné tant d’argent.
  •  Retour du plastique à la cantine , le 14 mars 2025 à 16h30
    Pour une fois qu’une mesure forte allait être mise en place, vous retournez sept ans en arrière. Est-ce que la santé des enfants n’a aucune valeur face aux profits de quelques entreprises. Je dis NON à cette régression. Si le gouvernement renonce à cette mesure il renonce à toute action pour l’environnement car il y aura toujours un lobby qui fera valoir ses prérogatives, peut-être même jusqu’à la corruption, qui sait.
  •  Projet de décret IN-COM-PRÉ-HEN-SIBLE, le 14 mars 2025 à 16h29
    Nous étions pleins d’espoir à la perspective de ce premier pas vers l’interdiction du plastique… Quelle déception et surtout quelle tristesse pour nos enfants et petits-enfants de penser qu’ils vont continuer à manger, respirer, bref vivre plastique. Ils sont trop jeunes pour protester, ce sont des cibles faciles et cela n’honore pas nos dirigeants de privilégier les intérêts des industriels plutôt que la santé de la population. Mépriser ainsi ceux qui représentent l’avenir de la nation, c’est piteux. Non, c’est tout simplement scandaleux.
  •  Un tel retour en arrière est honteux !, le 14 mars 2025 à 16h27
    Dans quel monde laisse-t-on les lobbies décider de la vie et de la santé de nos enfants. Quel gouvernement décide de revenir sur une décision sensée de santé publique et environnementale ? Un peu de courage et de bon sens par pitié !
  •  Et la santé de nos enfants dans tout ca? , le 14 mars 2025 à 16h26
    Bonjour, Je suis outrée de ce retour en arrière qui plus est, est porté par notre "ministre de l’écologie ". Quand est ce que les élus porteront vraiment la voix du peuple? Avant de penser aux profits des grandes entreprises, un peu de décence, pensez à la santé de nos enfants !
  •  non au retour du plastique dans les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 16h26
    Si le plastique présente l’avantage d’être léger, il n’a pas sa place dans les cantines scolaires. Les enfants mangent sur place, donc oui à la vaisselle réutilisable à l’infini comme le verre par exemple. Il y va de la santé de nos, et vos, enfants et petits enfants, et de tous les êtres vivants sur la planète. continuons à avancer pour une meilleure santé naturelle pour tous