Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Non aux plastiques, au recul sur des sujets si importants et déjà mis en place qui plus est… Soyez dignes de vos fonctions, modèles de la société, moteur de changements bénéfiques, pour tous, y compris vous, c’est votre responsabilité, votre devoir ! Soyez humains, justes, sensés, logiques, incorruptibles…vous en serez peut-être même fiers au final !

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire. En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés. En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine  » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019). Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées. Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction. Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement). Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire. Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique. Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption. Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.

Alors que le plastique est reconnu comme portant atteinte à la santé humaine, en particulier des enfants, le recul qui est proposé est d’autant plus incompréhensible qu’il néglige aussi ses effets reconnus sur l’environnement. Je dis non à une régression de la loi.

Défavorable. La santé de nos enfants (et celle des générations futures) doit passer avant les industriels du plastique. L’environnement et la biodiversité pâtissent déjà bien trop de nos modes de consommation.

Faire marche arrière pour un jour constater les dégâts . Pourquoi faire des études d’impacts, si comme pour tous les problèmes environnementaux, plus on a de connaissances et plus le gouvernement s’obstine à ne rien faire. Les solutions sont en places pour ce problème, et il reste tellement à faire par ailleurs !

Il est proprement scandaleux de constater que notre gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter la loi visant à protéger la population des PFAS, le Gouvernement fait une nouvelle fois montre de son désintérêt le plus profond à l’égard des questions de santé publique et de protection de l’environnement.

En revenant sur l’interdiction des “contenants alimentaires” en plastique dans les lieux de restauration collective, le rétrograde Ministère de la Transition écologique montre encore une fois qu’il évolue à contre-sens de l’Histoire. Légiférant par décret, il nie la volonté des citoyens français, exprimée par la voix de leurs représentants lors de l’adoption de la loi EGalim en 2018 puis de la loi AGEC en 2020 et qui ne manquera pas de s’exprimer au cours de cette consultation.

D’ailleurs l’absence de publicité entourant cette consultation ne laisse planer aucun doute sur la volonté de la Ministre de la Transition Écologique de faire passer sous les radars cette thématique, qui est pourtant un enjeu sanitaire et environnemental primordial.

En tant que parlementaire, j’exige qu’une communication claire sur les résultats de cette consultation publique soit faite. J’exige également qu’aucune décision ministérielle contraire à l’avis majoritaire exprimé lors de cette consultation ne soit prise.

En ce qui me concerne, mon avis est clair : NON au rétropédalage impulsé par les lobbies et voulu par le Gouvernement, OUI à l’interdiction des barquettes en plastique dans la restauration collective.

Nous sommes défavorables à ce projet autorisant la levée de l’interdiction des couverts et de la vaisselle en plastique en restauration hospitalière, car nous œuvrons, depuis des années, pour réduire l’utilisation du plastique et du jetable.

Alors que le plastique est reconnu comme portant atteinte à la santé humaine, en particulier des enfants, le recul qui est proposé est d’autant plus incompréhensible qu’il néglige aussi ses effets reconnus sur l’environnement. Je dis non à une régression de la loi.

ce projet de texte au moment où les risques de l’ingestion de micro plastiques sont chaque jour mieux connu ! Les lobbys n’ont aucun complexe d’exposer des l’enfance à un fléau.

Échanges possibles de polymères avec la nourriture. Nettoyage aléatoire. Plus de soutien aux lobbys pétroliers.

Je viens de finir un livre sur les Perturbateurs endocriniens de Mélanie POPOFF. Il faudrait le lire pour que vous, politiques, arrêtiez de faire l’autruche. Vous mettre la tête dans le sable pour attendre que l’orage passe, vous savez faire. Pondre des œufs en or à nos industries du plastique, agro-alimentaires, et j’en passe, là-aussi. …Mais se préoccuper de la santé du plus grand nombre, cela n’a pas l’air d’être votre problème. Déjà, il y a eu un recul concernant les pesticides, un recul concernant le zéro artificialisation des sols, et maintenant, vous en rajoutez une couche avec les plastiques. Vous n’en avez pas marre de jouer avec la vie de vos citoyens au profit du toujours plus. Nos établissements scolaires, les services de santé s’engagent pour proposer des actions de sensibilisation à la santé. Et vous, vous faites tout le contraire ! Alors, grandissez un peu et prenez vos responsabilités en tant que vivant au service du VIVANT.

Contre un retour en arrière, contre la pollution

Cette loi ne doit pas être modifiée ! Pour deux raisons 1-la santé des enfants passe avant l’intérêt des lobbys quand on n’a pas encore evalué toute l’ampleur des dégâts causés par les perturbateurs endocriniens contenus dans les emballages. Donc principe de précaution évident sinon les dirigeants auront a en répondre. 2- les contenants plastiques jetables sont une aberration économique et environnemental, un gâchis de ressources que l’o ne peut plus se permettre alors qu’on termine ce premier quart du XXI e siècle. Sauf à foncer dans le mur en accélérant. Ce que les lobbys industriels nous poussent a faire pour leurs intérêts mercantiles a court termes. Le bon sens dit NON.

Non au retour au plastique ! C’est un retour en arrière délétère voulu par le lobby du plastique, et non par les citoyen.nes

Aberration totale. Non aux plastiques alimentaires.

Je suis contre ce décret qui serait un retour en arrière à l’heure où l’on se pose beaucoup de questions sur l’impact des plastiques sur notre santé et où l’on sait leur accumulation dans des organes tels que le cerveau, il n’est pas nécessaire d’en rajouter.

Je suis défavorable à l’utilisation du plastique en cuisine , dans les cantines ou les plateaux repas des hopitaux et toutes les collectivités.

Nous, parents, refusons ce pas en arrière qui est proposé : pour la santé de nos enfants et de l’environnement PAS DE PLASTIQUE DANS LES CANTINES PUBLIQUES !

Certes, il faut du courage pour résister à la pression des lobbys. Mais la transition écologique doit vraiment débuter sinon ce n’est que du discours. Cela fait trop longtemps que nous attendons des actes qui changent vraiment le cours des choses. Réintroduire le plastique est un pas en arrière inacceptable et un très mauvais signe envers les pollueurs qui ne pensent qu’en termes économiques et ne désirent pas changer leurs pratiques, même au prix du sacrifice de la santé de tous.