Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Tout est dans le titre.
Revenir sur les mesures de protection est dans l’air du temps. C’est le moment d’avoir de la constance et du courage. N’oublions pas la raison de l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique…
Je m’oppose fermement à la réautorisation du plastique dans les cantines scolaires. Cette mesure, prise sous la pression des lobbies, va à l’encontre des efforts nécessaires pour réduire notre empreinte écologique et protéger la santé de nos enfants.
Le plastique est une source majeure de pollution et de déchets non recyclables. De plus, il contient des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé, notamment des perturbateurs endocriniens. Réintroduire le plastique dans les cantines scolaires reviendrait à exposer nos enfants à ces risques, tout en envoyant un message contradictoire sur l’importance de la protection de l’environnement.
Je vous exhorte à reconsidérer cette proposition et à privilégier des solutions durables et respectueuses de l’environnement, telles que l’utilisation de matériaux réutilisables et biodégradables. Nos enfants méritent un avenir sain et durable, et il est de notre responsabilité de prendre des décisions qui vont dans ce sens.
Je vous remercie de votre attention et espère que vous prendrez en compte ces préoccupations dans vos délibérations.