Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

En tant que députée et membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), je m’oppose fermement au projet de décret modifiant la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique (article D. 541-338 du Code de l’environnement).

Ce décret affaiblirait les interdictions prévues par les lois du 30 octobre 2018 et du 10 février 2020, qui visaient à protéger les publics les plus vulnérables — enfants, femmes enceintes, patients — en interdisant les plastiques dans les services de pédiatrie, d’obstétrique, de maternité, ainsi qu’en restauration collective scolaire et universitaire.

Le rapport n° 141 (2024-2025) de l’OPECST, voté à l’unanimité, souligne avec force que les plastiques ne sont pas inertes : ils se dégradent en microplastiques omniprésents dans notre environnement. Ce rapport, nourri par les contributions de nombreux scientifiques internationaux, alerte sur la contamination de l’air, de l’eau, des sols et même du corps humain par ces particules invisibles mais toxiques.

Revenir sur ces interdictions serait un dangereux pas en arrière, alors que la science est formelle sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux plastiques.

Je demande donc au gouvernement de renoncer à ce projet de décret et de s’engager, au contraire, dans une trajectoire plus ambitieuse pour protéger nos concitoyens et notre planète, en limitant drastiquement l’exposition aux plastiques.

Avis totalement défavorable, comment le gouvernement peut il envisager pareille marche arrière ? Protégeons au moins nos enfants si nous n’arrivons pas à tous nous protéger du danger (scientifiquement prouvé mais dont l’ampleur reste à étudier) de l’usage immodéré du plastique. En plus pour contenir des produits chauds !!! SCANDALEUX

Je ne suis pas d’accord au retour de l’utilisation du plastique dans les cantines. Le plastique contient de nombreux perturbateurs endocriniens dangereux en particulier pour nos enfants. Il ne faut pas céder à l’industrie du plastique. L’argent ne doit pas toujours gagner. La santé est plus importante. Et ce n’est pas non plus un produit écologique. Pas plus dans sa fabrication et son recyclage que dans son utilisation.

J’exprime mon opposition ferme au projet de décret modifiant la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service. Ce projet présente des impacts néfastes significatifs sur l’environnement et la santé humaine, qui ne peuvent être ignorés.

Impacts environnementaux :

Pollution et déchets : Les contenants alimentaires, en particulier ceux en plastique, aluminium et polystyrène, contribuent massivement à la pollution environnementale. Ces matériaux sont souvent non recyclables et finissent dans les décharges ou les océans, causant des dommages irréversibles à la faune et à la flore.

Émissions de gaz à effet de serre : La production et l’élimination des contenants alimentaires génèrent des émissions importantes de gaz à effet de serre, exacerbant le changement climatique. Par exemple, la fabrication de contenants en aluminium et en plastique nécessite une grande quantité d’énergie, augmentant ainsi leur empreinte carbone.

Épuisement des ressources naturelles : La production de ces contenants nécessite l’extraction de ressources naturelles limitées, telles que le pétrole pour les plastiques. Cette exploitation intensive contribue à l’épuisement des ressources et à la dégradation des écosystèmes.

Impacts sur la santé humaine :

Perturbateurs endocriniens : De nombreux contenants alimentaires contiennent des substances chimiques, telles que les phtalates et le bisphénol A, qui peuvent migrer dans les aliments et les boissons. Ces substances sont reconnues comme des perturbateurs endocriniens, pouvant entraîner des maladies graves telles que le cancer, le diabète et des troubles de la reproduction.

Toxicité des matériaux : Les matériaux utilisés dans les contenants alimentaires, comme le polystyrène et certains plastiques, peuvent libérer des composés toxiques lorsqu’ils sont chauffés. Ces composés peuvent contaminer les aliments et poser des risques pour la santé des consommateurs.

Accumulation de microplastiques : L’utilisation de contenants en plastique contribue à la prolifération des microplastiques dans l’environnement. Ces particules peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire et avoir des effets néfastes sur la santé humaine, notamment des inflammations et des perturbations hormonales.

En conclusion, le projet de décret proposé présente des risques environnementaux et sanitaires majeurs. Je recommande vivement de reconsidérer cette modification et de privilégier des alternatives plus durables et sûres pour la santé publique et l’environnement.

Ce projet de réintroduction du plastique dans les cantines scolaires est inacceptable à plusieurs titres. L’impact environnemental du plastique et surtout de ses particules, une fois dégradé, n’est plus à démontrer. Son impact sanitaire avec les nombreux perturbateurs endocriniens, contenus dans les plastiques, est aujourd’hui également bien documenté. Comment le gouvernement peut-il envisager un tel retour en arrière ? S’agit-il, une nouvelle fois, d’une concession faite aux puissants lobbies de l’industrie au détriment de l’environnement et de la santé des concitoyens ?

Je m’oppose fermement au décret qui remet en cause l’interdiction des contenants plastiques dans les cantines scolaires. Ce recul est inacceptable.

La loi Egalim imposait qu’au 1er janvier 2025, les cantines passent au zéro plastique. Pourtant, rien n’a été fait. Aujourd’hui encore, les repas sont préparés, versés dans des contenants en plastique, congelés, stockés, transportés, réchauffés, puis servis aux élèves. À chaque étape, le plastique libère des nanoparticules qui contaminent l’alimentation et s’accumulent dans l’organisme à vie.

En adoptant ce décret, vous choisissez de céder aux intérêts industriels au détriment de la santé de nos enfants.

Vous empoisonnez nos enfants et la population avec des substances toxiques. Nous continuons à polluer notre environnement au nom du profit et de la croissance. Aucune force politique ne peut se permettre d’ignorer les erreurs du passé concernant l’usage excessif du plastique et ses conséquences sur la santé et l’écologie.

Ce recul est un aveu de faiblesse face aux lobbys industriels. Le rôle du gouvernement n’est pas de protéger les intérêts économiques de quelques-uns, mais de défendre l’intérêt général. Vous devriez contraindre les industriels à développer des alternatives durables, et non leur offrir un passe-droit pour continuer à empoisonner nos enfants.

Prenez vos responsabilités ! Vous voulez manger dans du plastique ? Faites-le. Mais nous, consommateurs et parents, devons avoir le choix. Si vous adoptez ce décret, vous démontrerez votre manque de valeurs et confirmerez le désintérêt croissant des citoyens pour la classe politique.

Nous avons besoin de courage politique. Assez de reculs et de demi-mesures ! Chaque décision devrait intégrer une véritable exigence écologique. Chaque nouveau produit mis sur le marché devrait être conçu avec des matières premières recyclables et sans plastique.

Nous avons déjà trop de retard sur des sujets essentiels. Plutôt que de revenir sur des décisions qui n’ont jamais été appliquées à cause de dérogations injustifiables, attaquez-vous enfin aux vrais enjeux.

Soyez à la hauteur. Agissez. Défendez l’avenir de nos enfants.

Bonjour,

Malgré l’enjeu de santé publique et l’impact écologique très important, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

Merci.
Bonne fin de journée

Il est inconcevable de faire de tels retours en arrière, surtout dans des domaines comme celui-ci, où il est aisé de modifier nos comportements et des solutions simples et responsables existent !

Il est temps de d‘arrêter l‘usage du plastique même si les Lobbys et quelques politiques sans consciences écologiques font pressions pour plus de pollution pour nos enfants. Re zo re

Les océans n’en peuvent plus de tous ces plastiques que la planète entière rejette, sans parler de tous ces déchets qui polluent tout nos beaux chemins de randonnées. Quand est ce que l’intérêt du futur pour nos enfants donc de la survie de la planète sera pris en compte au lieu de privilégier les intérêts financier de quelques uns???

La Loi interdisant les plastiques dans les cantines scolaires a été voté ! il faut la respecter ! Priorité à la santé des enfants face aux lobbyings industriels !

Le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Or les recherches scientifiques montrent que plus de la moitié des contenants en plastique contiennent des substances qui perturbent les voies hormonales soit de la reproduction, soit thyroïdienne. Par ailleurs, tous les contenants jetables sont des problèmes du point de vue écologique car ils sont tous voués à devenir des déchets. En effet, le recyclage est loin d’être une solution car seulement 7 % des déchets sont aujourd’hui réellement recyclés. Les contenants jetables se retrouvent donc à terme dans la nature et dans les océans.

Par la présente, je vous demande donc de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

Je m’oppose tout à fait au retour en arrière concernant la vaisselle en plastique dans les crèches et cantines. On dirait que la pollution au plastique n’est un problème et qu’on obéit aux lobbys. C’est honteux.

Absolument contre ce decret faisant retour sur une décision de la représentation nationale et mettant la santé des bénéficiaires de la restauration collective en arrière plan. Encore un déni de démocratie au service du plus petit nombre !

Il n’y a aucune raison de revenir sur cette interdiction qui est juste et ne représente pas un contrainte très importante. Il faut absolument avancer dans ce domaine comme dans tant d’autres.

Quel dommage de rater cette occasion de réduire l’exposition des enfants à un des facteurs pour la santé. Ce n’est pas le moment de revenir en arrière ni de fléchir, les plastiques envahissent déjà trop notre vie et notre environnement.

Comment pouvons nous envisager décemment de réintroduire du plastique dans les couverts verres et assiettes de nos enfants quand on sait les terribles conséquences que cela induit pour La Planète et pour nos Enfants ! Mesdames et Messieurs les Législateurs pensez aux générations futures. À l’heure du dérèglement climatique chacune de nos actions devrait être vertueuse s’agissant du bilan écologique !! C’est criminel de ne pas Le Voir, de ne pas Le Comprendre, de ne pas l’Entendre Rendez nous fiers en votant contre ce projet de décret Je vous remercie

Absolument contre ce decret faisant retour sur une décision de la représentation nationale mettant la santé des bénéficiaires de la restauration collective en arrière plan. Encore un déni de démocratie au service du plus petit nombre !

Totalement irresponsable, scandaleux !

C’est une involution, le 14 mars 2025 à 17h06 Cessons de céder à la facilité. Le plastique est un désastre écologique et un scandale de santé publique