Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
J’exprime mon opposition ferme au projet de décret modifiant la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service. Ce projet présente des impacts néfastes significatifs sur l’environnement et la santé humaine, qui ne peuvent être ignorés.
Impacts environnementaux :
Pollution et déchets : Les contenants alimentaires, en particulier ceux en plastique, aluminium et polystyrène, contribuent massivement à la pollution environnementale. Ces matériaux sont souvent non recyclables et finissent dans les décharges ou les océans, causant des dommages irréversibles à la faune et à la flore.
Émissions de gaz à effet de serre : La production et l’élimination des contenants alimentaires génèrent des émissions importantes de gaz à effet de serre, exacerbant le changement climatique. La fabrication de contenants en plastique nécessite une grande quantité d’énergie, augmentant ainsi leur empreinte carbone.
Impacts sur la santé humaine :
Perturbateurs endocriniens : De nombreux contenants alimentaires contiennent des substances chimiques, telles que les phtalates et le bisphénol A, qui peuvent migrer dans les aliments et les boissons. Ces substances sont reconnues comme des perturbateurs endocriniens, pouvant entraîner des maladies graves telles que le cancer, le diabète et des troubles de la reproduction.
Toxicité des matériaux : Les matériaux utilisés dans les contenants alimentaires, comme le polystyrène et certains plastiques, peuvent libérer des composés toxiques lorsqu’ils sont chauffés. Ces composés peuvent contaminer les aliments et poser des risques pour la santé des consommateurs.
Accumulation de microplastiques : L’utilisation de contenants en plastique contribue à la prolifération des microplastiques dans l’environnement. Ces particules peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire et avoir des effets néfastes sur la santé humaine, notamment des inflammations et des perturbations hormonales.
En conclusion, le projet de décret proposé présente des risques environnementaux et sanitaires majeurs. Je recommande vivement de reconsidérer cette modification et de privilégier des alternatives plus durables et sûres pour la santé publique et l’environnement.