Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Non au plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 18h25
    Le plastique véhicule des substances toxiques dans la nourriture, il faudrait n’utiliser que des matières neutres comme le verre.
  •  Non au Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement, le 14 mars 2025 à 18h25
    Arrêtez de nous empoisonner. Respectez la planète Terre et ses êtres vivants Stop au diktat du monde capitaliste.
  •  Avis défavorable, le 14 mars 2025 à 18h24
    Très étonnée par ce projet de décret. Aucune information n’est donnée sur les raisons d’un tel retournement de situation. On parle ici de nos enfants, de notre avenir. Il existe des alternatives fiables aux plats et couverts en plastique. Bref, je donne un avis défavorable.
  •  Non au retour du plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 18h24
    Mesdames, Messieurs. C’est un retour en arrière qui met en danger nos enfants dans les cantines scolaires. Déjà que la loi égalim n’est pas respectée et ni mise en place complétement, vous voulez faire ingérer des substances néfastes à notre jeunesse déjà bien impactée par le déréglement climatique, la perte de biodiversité, la pollution etc etc Faites preuve de bon sens et d’intelligence ! Comptant sur vous
  •  Pas de plastique dans les cantines !, le 14 mars 2025 à 18h24
    Je tiens à exprimer ma surprise devant ce projet de décret qui est un non-sens écologique et économique, peut-être aussi vis à vis de la santé. Et en terme de sensibilisation des jeunes générations, quelle catastrophe
  •  Défavorable, le 14 mars 2025 à 18h24
    Le progrès est une marche en avant. Quand on revient en arrière avec comme excuse l’alignement à un épouvantail orange, on régresse. Soyons plus intelligent, ou a minima observateurs, sur les résultats en termes d’économie ou de santé publique du genre de politique avec laquelle on parle ici de faire la course. Pour nos enfants et l’avenir merci de faire un rôle de pouvoir PUBLIC, c’est à dire qui aura de l’impact sur nous tous, vous y compris, et non pas sur les bonus de quelques lobbyistes.
  •  Plastique, le 14 mars 2025 à 18h23
    Non à l’utilisation du plastique sous toutes formes dans les cantines scolaires. Aberrant de revenir sur une loi déjà votée, connaissant les risques d’ingestion.
  •  Aberrant !, le 14 mars 2025 à 18h23
    Ce retour en arrière est absurde et révoltant ! Il est temps de considérer la santé publique avant les lobbies.
  •  CONTRE ce projet de vaisselle en plastique, le 14 mars 2025 à 18h23
    Encore une stupidité pour engraisser le lobby du plastique, ce qui confirme l’ensemble des aberrations de nos "gouvernants" : on marche sur la tête
  •  Pas de couverts en plastique dans les cantines scolaires !, le 14 mars 2025 à 18h22
    Je tiens à exprimer ma surprise devant ce projet de décret qui est un non-sens écologique et économique, peut-être aussi vis à vis de la santé. Et en terme de sensibilisation des jeunes générations, quelle catastrophe !
  •  Non au plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 18h22
    L’enjeu est à la réduction des plastiques à usage unique. Ce décret n’a pas de sens. Il faut contrer l’industrie du plastique par d’autres voix plutôt qu’en revoyant les catégories concernées par la loi.
  •  Défavorable, le 14 mars 2025 à 18h22
    Le progrès est une marche en avant. Quand on revient en arrière avec comme excuse l’alignement à un épouvantail orange, on régresse. Soyons plus intelligent, ou a minima observateurs, sur les résultats en termes d’économie ou de santé publique du genre de politique avec laquelle on parle ici de faire la course. Pour nos enfants et l’avenir merci de faire un rôle de pouvoir PUBLIC, c’est à dire qui aura de l’impact sur nous tous, vous y compris, et non pas sur les bonus de quelques lobbyistes.
  •  Participation à la consultation Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement, le 14 mars 2025 à 18h22
    avis très défavorable, le 14 mars 2025 à 18h22 le plastique , ça suffit . Il y a déjà suffisamment de pesticides, fongicides, herbicides , perturbateurs endocriniens qui empoisonnent chaque jour nos enfants. Le principe de précaution doit s appliquer car nous ne savons que très peu de choses sur la migration des particules plastiques liée à la chaleur.
  •  opposition à la vaisselle plastique, le 14 mars 2025 à 18h22
    A l’heure où les océans se remplissent de plastique il est urgent de limiter au maximum son utilisation aussi je m’oppose à l’autorisation de toute vaisselle plastique. N. Pouyade
  •  Non au plastique dans l,alimentaire. , le 14 mars 2025 à 18h21
    Arettez d,être au service des lobyistes de tous bords,l,argent vaut moins qu,un repas sain pour tout le monde
  •  NON au retour du plastique, le 14 mars 2025 à 18h21
    Je ne comprends pas ces retours en arrière perpétuels. La loi AGEC a fixé un cap intéressant mais que nous avons déjà du mal à atteindre, alors pourquoi revenir sur les choses durement mises en place ? Il est reconnu que le plastique est néfaste pour la santé et l’environnement, alors pourquoi envisager un retour en arrière ? Cela n’a aucun sens et cela ne peut que faire douter de la motivation des choix de nos dirigeants. Ces choix sont-ils vraiment faits dans l’intérêt de tous ?
  •  Défavorable, le 14 mars 2025 à 18h21
    Le progrès est une marche en avant. Quand on revient en arrière avec comme excuse l’alignement à un épouvantail orange, on régresse. Soyons plus intelligent, ou a minima observateurs, sur les résultats en termes d’économie ou de santé publique du genre de politique avec laquelle on parle ici de faire la course. Pour nos enfants et l’avenir merci de faire un rôle de pouvoir PUBLIC, c’est à dire qui aura de l’impact sur nous tous, vous y compris, et non pas sur les bonus de quelques lobbyistes.
  •  Avis très défavorable, le 14 mars 2025 à 18h20

    J’exprime mon opposition ferme au projet de décret modifiant la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service. Ce projet présente des impacts néfastes significatifs sur l’environnement et la santé humaine, qui ne peuvent être ignorés.

    Impacts environnementaux :

    Pollution et déchets : Les contenants alimentaires, en particulier ceux en plastique, aluminium et polystyrène, contribuent massivement à la pollution environnementale. Ces matériaux sont souvent non recyclables et finissent dans les décharges ou les océans, causant des dommages irréversibles à la faune et à la flore.

    Émissions de gaz à effet de serre : La production et l’élimination des contenants alimentaires génèrent des émissions importantes de gaz à effet de serre, exacerbant le changement climatique. La fabrication de contenants en plastique nécessite une grande quantité d’énergie, augmentant ainsi leur empreinte carbone.

    Impacts sur la santé humaine :

    Perturbateurs endocriniens : De nombreux contenants alimentaires contiennent des substances chimiques, telles que les phtalates et le bisphénol A, qui peuvent migrer dans les aliments et les boissons. Ces substances sont reconnues comme des perturbateurs endocriniens, pouvant entraîner des maladies graves telles que le cancer, le diabète et des troubles de la reproduction.

    Toxicité des matériaux : Les matériaux utilisés dans les contenants alimentaires, comme le polystyrène et certains plastiques, peuvent libérer des composés toxiques lorsqu’ils sont chauffés. Ces composés peuvent contaminer les aliments et poser des risques pour la santé des consommateurs.

    Accumulation de microplastiques : L’utilisation de contenants en plastique contribue à la prolifération des microplastiques dans l’environnement. Ces particules peuvent pénétrer dans la chaîne alimentaire et avoir des effets néfastes sur la santé humaine, notamment des inflammations et des perturbations hormonales.

    En conclusion, le projet de décret proposé présente des risques environnementaux et sanitaires majeurs. Je recommande vivement de reconsidérer cette modification et de privilégier des alternatives plus durables et sûres pour la santé publique et l’environnement.

  •  Desastreux, le 14 mars 2025 à 18h20
    Pourquoi ce retour en arrière? Pourquoi sommes nous toujours obligés de nous battre pour que les choses avancent alors que les études de santé publique sont claires, exactement comme pour les questions climatiques? Quand allez vous arrêter de nous faire perdre notre temps et d’être à la solde des lobby?
  •  NON au retour du plastique, le 14 mars 2025 à 18h20
    Pourquoi ce retour arrière pour autoriser le plastique autour de l’alimentation de nos enfants ? Gardons le cap pour la sécurité sanitaire de tous et les bienfaits sur l’environnement. Ne cédons pas face aux idées rétrogrades et contraires aux orientations prises. Continuons à oeuvrer pour la réduction de l’utilisation du plastique.