Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Ellie s, le 14 mars 2025 à 20h50
    Il y a d’autres options ! Le plastique jetable n’est pas une fatalité. Optons pour le verre, l’inox et les matériaux compostables : continuons d’avancer.
  •  Avis défavorable, le 14 mars 2025 à 20h50
    L’utilisation de la vaisselle en plastique est une aberration. Les ustensiles en plastique se dégradent à la chaleur, ce qui cause une migration de matières dangereuses dans les aliments qu’ils contiennent. Le plastique est polluant à sa fabrication, en plus il se dégrade difficilement après usage. Arrêtons l’utilisation du plastique lorsqu’il peut être remplacé par des matières biodégradables !
  •  Non à ce décret, le 14 mars 2025 à 20h49
    Il est impensable de revenir sur la décision d’interdire l’usage des ustensiles en plastique dans les cantines. Cela va à l’encontre de la santé de nos enfants et de la préservation de notre environnement. Je suis contre à cette proposition de décret.
  •  Non au plastique , le 14 mars 2025 à 20h49
    C’est un non sens sanitaire et écologique, non au plastique ! Ce décret est honteux .
  •  Toxiques plastiques, le 14 mars 2025 à 20h49
    Aucun contact alimentaire avec le plastique !
  •  Le plastique tue, le 14 mars 2025 à 20h48
    C’est prouvé que le plastique pollue et est à l’origine de nombreuses maladies ou dysfonctionnements. La planète n’est-elle pas assez polluée ? Peut-on délibérément jouer avec la santé des enfants ? C’est de l’inconscience. De qui se moque-t-on ? Tout ça pour de l’argent…
  •  Non ! , le 14 mars 2025 à 20h48
    Non à ce rétropédalage. Non à l’intoxication de mes enfants.
  •  Un grand retour en arrière , le 14 mars 2025 à 20h48
    Trouvons des alternatives plus durables !
  •  NON, le 14 mars 2025 à 20h47
    Je suis en totale opposition avec ce projet, nuisant à la santé.
  •  pourquoi ? , le 14 mars 2025 à 20h46
    pourquoi un décret qui modifie la définition en excluant les contenants servant à la consommation des plats ?? 0 plastiques et contenants ou ustensiles prouvés comme dangereux pour l’utilisation par les plus sensibles et fragiles : les enfants… Eduquons les aux alternatives !! en protégeant la santé de tous (et le porte feuille du ministère de la santé si vous préférez parler la langue de l’argent)
  •  Une décision qui auraient des conséquences pour l’avenir de nos enfants et de la planètea, le 14 mars 2025 à 20h42
    En 2025, comment pourrait-on encore prendre une décision qui autoriserait l’utilisation à de contenant plastique jetable ? Ce serait un non sens écologique et sanitaire. Nous devons protéger notre environnement pour nous et surtout pour les générations futures. Vous n’avez pas le droit de leur imposer ça alors que vous n’en subirez pas vous-même les conséquences. Il existe d’autres alternatives, même à usage unique, notamment à base de végétaux (bambou, mais, algues, …) Nous comptons sur vous pour ne pas réautoriser les contenants plastiques !
  •  NON NON NON et NON, le 14 mars 2025 à 20h41
    L’intérêt des lobby ne doit plus primer sur notre santé.
  •  Non à ce rétropédalage inadmissible ! , le 14 mars 2025 à 20h41
    Écoutons les scientifiques, ne subissons pas les pressions des lobby du plastique au détriment de la santé publique, celles des enfants en particulier ! « Depuis quelques jours, des voix disent que la vaisselle, on ne la réchauffe pas, et que ce n’est donc pas grave de manger dans des assiettes en plastique, s’inquiète Tania Pacheff. Or, les repas sont servis chauds. On a de forts risques de migration des molécules de plastique vers la nourriture. » La biochimiste de formation explique que, même à froid, il peut y avoir des migrations notamment quand les aliments sont gras ou acides."
  •  Non au retour du plastique , le 14 mars 2025 à 20h41
    Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, N’empoisonnez pas nos enfants C’est une question de santé publique
  •  Projet scandaleux et contraire à l’intérêt public, le 14 mars 2025 à 20h41
    Comment pouvez vous sérieusement envisager le retour du plastique dans les cantines. C’est tout simplement absurde et honteux. Merci à ceux qui ont explicité les intentions de ce décret tourné de manière particulièrement obscure.
  •  Non au retour du plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 20h41
    Ce revirement est inacceptable. Succomber aux lobbys du plastique au détriment de la santé de nos enfants et pour la protection de notre environnement est inconcevable. J’espère que nos députés en prendront conscience et voteront contre ce projet de ce décret
  •  Non à cette aberration écologique !, le 14 mars 2025 à 20h40
    Le plastique c’est pas fantastique …inacceptable ce rétropédalage sur l’usage des contenants en plastique. Et en plus sur du jeune public… Stop à ce décret
  •  Non au plastique dans les cantines !, le 14 mars 2025 à 20h40
    Les travaux menés sur la nocivité du plastique et de ses perturbateurs endocriniens sur les enfants devraient largement suffire à comprendre la stupidité et dangereusité de cette proposition de loi. De plus, cela pose un problème écologique évident, en contradiction totale avec les préoccupations environnementales actuelles !
  •  Sans titre, le 14 mars 2025 à 20h39
    Ne cédez pas aux lobies du plastique la santé de nos enfants et des personnes les plus fragiles. Les risques sanitaires ne sont plus à démontrer. De plus ce retour en arrière serait une aberration d’un point de vue écologique. Soyez courageux et protéger les citoyens face aux industriels sans scrupules !
  •  Contre le retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 20h38
    Tout est dans le titre ! Il faut impérativement diminuer les plastiques qui polluent les terres, les océans et jusqu’à nos organismes. Merci !
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