Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

En tant que citoyenne et Dre en Pharmacie, je suis en total désaccord. Je considère comme dangereux et illégal de faire marche arrière tout en connaissant de manière sourcée les dangers du plastique dans ce contexte. Je suis pour l’interdiction des contenants en plastiques dans les cantines.

Les plastiques ont des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses. Il est irresponsable de revenir en arrière sur leur interdiction auprès des enfants.

Des alternatives existent et sont tout à fait convaincantes.

OUI aux alternatives DURABLES et SAINES pour stopper ces folies sanitaires. Vous le savez ! Mangez-vous dans du plastique ? Non, évidemment…

Le bien commun est le bien de nous tous à long terme.

certains élu.es sénateurs et députés ainsi que le gouvernement ne cessent de dire que les Françaises et Français devraient faire plus d’enfants pour payer les retraites entre autres mais quand ces enfants continuent d’être empoisonnés pourront-ils encore travailler ou êtres très malades ou handicapés et ne pourront plus cotiser à leur tour les cancers sont en augmentations chez les enfants respect pour leur santé et interdit les plastiques avec PFAC et autres pesticides dans la nourriture et nucléaire bravo aux paysans qui nourrissent la France AUTREMENT et aux jeunes en particulier qui comprennent les erreurs antérieures et actuelles concernant l’agriculture et leur santé ainsi que celle de tous les humains (exportation comprise)

Ne cédez pas au lobby du plastique. Défendez la santé publique avec les associations de parents et de défense de l’environnement. L Nous comptons sur vous.

C’est un retour en arrière, au détriment de la santé de nos enfants. Encore une fois les industriels sont écoutés par l’État malgré toutes les alertes des médecins et des scientifiques. C’est scandaleux ! Ce projet de décret doit être impérativement annulé.

Avis défavorable. Posons nous la question du devenir de tout objet en plastique acheté ! Je demande donc de conserver l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique. Merci

Conservez l’interdiction de la vaisselle et des couvercles en plastique ! Pourquoi revenir en arrière ? Ils sont mauvais pour la planète et pour notre santé.

Les études de l’GAS et de Santé publique France nous montre l’impact direct et certain des perturbateurs endocriniens dans 30 maladies chroniques. Les phtalates présents dans les plastiques en sont une cause majeure. Le doublement des maladies chroniques et des cancers notamment pédiatriques en sont un reflet majeur. Agir sur la santé publique ce qui agit aussi favorablement sur les dépenses de santé devrait être une préoccupation des décideurs politiques. Il serait déraisonnable et irresponsable de revenir sur des mesures de santé publique que le consensus de la recherche mondiale a validé. Gouverner c’est prévoir et s’enrichir du savoir.

En tant que citoyen et toxicologue, je suis dans le plus complet désaccord avec cette marche arrière concernant l’utilisation des contenants alimentaires en plastique pour la cuisson. Je suis pour l’interdiction des contenants en plastiques dans les cantines. La protection de la santé des plus jeunes devrait faire partie des priorités.

Je m’oppose à rétrograder l’avancée réaliser pour interdire les couverts en plastique

C’est à n’y rien comprendre. Il existe de nombreuses études scientifiques et documentaires qui démontrent aujourd’hui les impacts hautement négatifs des micro et nano plastiques sur la santé humaine. D’autres études montrent que les enfants sont particulièrement exposés aux perturbateurs endocriniens émis par des contenants en plastique chauffés. Ce gouvernement semble penser que le commerce et les lobbies prévalent sur les droits fondamentaux des populations (à se nourrir sainement, sûrement et à un coût abordable pour tous). Il se permet de piétiner et de saborder toutes les avancées faites avant lui sous couvert d’intérêts économiques et commerciaux (remise en cause de l’interdiction des pesticides en agriculture, remise en cause du bien être animal via un décret sur l’élevage intensif, retour sur les acquis de la loi Egalim, soutien éhonté à un label Haute Valeur Environnementale aujourd’hui attaqué par plusieurs ONG car il met en danger la santé des français). Et pendant ce temps, ils continuent d’adopter des stratégies nationales vides de sens sur l’alimentation, la santé, l’interdiction des perturbateurs endocriniens… Ils prennent vraiment les gens pour des imbéciles. Où et quand vont ils s’arrêter ? https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/organe-scientifiques-ont-etudie-devenir-nos-voies-respiratoires-quantite-colossale-microplastique-nous-inhalons-chaque-jour-49511/

Nous avons un exemple concret dans un multi accueil de la commune qui a modifié ses pratiques pour remplacer tous les couverts en plastique pour de l’inox, verre (biberons et gobelets en verre) et assiette en porcelaine ou autre matériau durable autre que le plastique. Pour des enfants de 0 à 3 ns et cela fonctionne très bien, sans casse exagérée, sans bruit excessif. arrêtons les vas et vient incessants sur la transition écologique

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire.

En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés.

En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019).

Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées.

Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction.

Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement).

Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire.

Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique.

Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption.

Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.

La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l’admettre.
L’humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La Terre et l’humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables.
Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.
Prenons garde que le XXIe siècle ne devienne pas pour les générations futures, celui d’un crime de l’Humanité contre la vie. »

Jacques Chirac - Président de la République Française - Johannesburg - 2002.

Il ne peut être question de reculer sur l’interdiction des plastiques dans les cantines et dans la restauration collective. Le seul ’avantage’ du plastique est sa légèreté. Mais cet argument ne fait pas le poids en face de la liste de ses nombreux inconvénients, alimentaires, environnementaux, ses effets néfastes sur la santé. En outre tous ces plastiques vieillissent très mal dans la restauration collective. Auparavant, on fonctionnait très bien avec le verre et le métal. Le poids de ces matériaux peut être pris en compte dans l’organisation du travail des personnels. 1 pas en avant, 3 pas en arrière ! Est-ce devenu la maxime des décideurs, politiques, gestionnaires?

Merci de prendre en compte la santé de nos enfants. Les cancers pediatriques sont en augementation.

Après les pesticides, les neonicotinoides, les autoroutes… Les enfants ne doivent pas être la variable d’ajustement des pressions lobbyistes. Les chercheurs ont démontré les effets néfastes à long terme des microplastiques. Imaginez sur les enfants. Que de renoncements sur l’autel du court-termisme économique… Ce n’est pas ainsi que les décideurs politiques vont entrer dans l’histoire par la grande porte. Quand le courant populiste trumpiste s’immisce jusque dans les assiettes de nos enfants…