Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 6 mars 2025 à 10h36
    Il faut revenir à l’utilisation du verre, de la porcelaine et de l’inox, produits pérennes, lavables et réutilisables, sans effets secondaires sur la santé de nos enfants. Tous ces produits peuvent être fabriqués en France et donc etre source d’emplois et contribuer à notre économie circulaire.
  •  Avis défavorable, le 6 mars 2025 à 10h34
    Ce projet de décret est un grand pas en arrière pour la santé de nos enfants et la préservation de notre environnement. Maintenir les couverts et vaisselles en plastique, qui plus est dans des lieux d’accueil pour enfants, est véritablement choquant au regard des risques encourus (pour rappel, ces plastiques libèrent des substances toxiques, dont des perturbateurs endocriniens, pouvant aller jusqu’à causer des troubles neurologiques chez les jeunes enfants, ils contaminent notre alimentation et s’infiltrent partout dans notre organisme et notre environnement). La santé doit être LA priorité, merci de prendre vos responsabilités et de protéger la population et notre planète.
  •  Défavorable, le 6 mars 2025 à 10h32
    Il me semble qu’il est urgent de diminuer notre dépendance aux matières plastiques alors que leur effet néfaste sur la santé est de plus en plus documenté par les études scientifiques.
  •  Avis défavorable, le 6 mars 2025 à 10h19
    Réduire le plastique dans l’alimentation est un enjeu de santé publique largement documenté. C’est la santé des enfants et adultes à venir qui en jeu et notre capacité à faire société. Je vous remercie de prendre vos responsabilités et d’avoir du courage politique pour assumer des choix qui contribue au bien commun. Je vous remercie d’annuler ce décret.
  •  Avis défavorable, le 6 mars 2025 à 09h57
    Ce décret est inadmissible compte tenu des effets délétères reconnus du plastique sur l’environnement et sur la santé de l’ensemble des êtres vivants. Tous les contenants et ustensiles alimentaires ne devraient plus être en plastique depuis longtemps. De plus, cela concerne les lieux accueillant des enfants ce qui est d’autant plus choquant. Les enfants d’aujourd’hui vont subir de plein fouet toutes les errances de leurs aînés. Il est grand temps de prendre soin de leur santé en particulier et de celle de toute la population.
  •  défavorable, le 6 mars 2025 à 09h38
    Quel intérêt sous-jacent dans ce projet de simplification des termes? Nous mangeons déjà des micro/nano particules de plastiques diffusées par les contenants plastiques qui sont utilisées pour emballage les produits alimentaires. Ne rajoutons pas du plastique là où des solutions ont été mis en place pour réduire l’utilisation du plastique à usage unique. La santé des concitoyens doit être la priorité et non le développement mercantile.
  •  Avis défavorable, le 6 mars 2025 à 00h04
    La santé des enfants et la préservation de notre environnement sont essentielles. Pourquoi vouloir continuer à réchauffer des aliments dans du plastique ? Le feriez-vous pour vous-même ?
  •  Avis defavorable, le 5 mars 2025 à 23h46
    Je me suis battue auprès de ma collectivité pour que les contenants en plastique soient remplacés par des contenants en inox. Les mairies ont investi des sommes importantes dans le remplacement de leurs matériels de réchauffe et de service. Ce retour en arrière est incompréhensible. Les effets délétères du plastique, qui plus est réchauffé parfois à hautes températures, sont documentés. Le gaspillage de plastique, l’accumulation de déchets dont le coût pour la collectivité en terme de production et de recyclage est énorme est totalement ubuesque. Protégez nos enfants. Ils sont suffisamment soumis à des perturbateurs endocriniens divers et variés dans leur petite vie pour ne pas en rajouter dans leur alimentation quotidienne.
  •  Avis défavorable, le 5 mars 2025 à 22h18
    Marre des retours en arrière sur toutes les avancées qui ont pu être faite pour la santé public et la protection de l’environnement. Avançons dans le bon sens et continuons les efforts !
  •  Avis défavorable, le 5 mars 2025 à 22h14
    Je suis opposée à l’autorisation d’utilisation de tous plastiques à usage unique car je ramasse régulièrement des couverts en plastiques dans la nature. Pour augmenter la taille du 8eme continent, mettre en danger la santé de nos enfants, pourrir leur planète … plus de plastique, d’autres matériaux existent, moins dommageables pour l’environnement
  •  Avis défavorable , le 5 mars 2025 à 21h15
    Pourquoi faire machine arrière dans un domaine où l’on a réussi à progresser tant pour la santé que pour l’environnement ? Non au retour au plastique !
  •  contenants alimentaires plastique, le 5 mars 2025 à 19h57
    Je suis totalement contre un retour en arrière. La suppression totale des contenants, couverts en plastique est un enjeu majeur pour la santé de tous, à commencer par celle des enfants, et aussi pour l’environnement. Même si le recyclage peut exister, on sait que le meilleur déchet c’est celui qu’on ne produit pas.
  •  contenants alimentaires plastique, le 5 mars 2025 à 18h56
    Non, je suis contre, assez de plastique
  •  Défavorable, le 5 mars 2025 à 17h45
    Avis défavorable, non à ce décret de modification d’une loi allant dans le bon sens.
  •  Non au retour du plastique dans les restaurations pour enfants , le 5 mars 2025 à 16h53
    Honte à vous pour la parution de ce décret. Allez donc faire un tour en cancérologie pédiatrique et regardez en face parents et enfants. Ce gouvernement nous fait honte à céder à tous les lobbies les plus pourris.
  •  Avis défavorable , le 5 mars 2025 à 15h53
    Avis défavorable, non à ce décret de modification d’une loi allant dans le bon sens.
  •  Contre ce décret , le 5 mars 2025 à 15h40
    C’est absurde et va à l’encontre de ce qu’il faut faire ,pour diminuer Nos déchets
  •  100% Défavorable, le 5 mars 2025 à 15h15
    Re-mettre du plastique alors que l’on était en train de réussir à en diminuer l’utilisation est un non-sens. Le plastique est néfaste pour l’environnement, néfaste pour notre santé, rien ne justifie de revenir à son utilisation alors que de nombreuses alternatives sont très satisfaisantes.
  •  Défavorable, le 5 mars 2025 à 14h51

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien le principe de cette évolution.
    Au-delà des enjeux évidents en matière de santé publique, il faut de la stabilité réglementaire. On a fixé un objectif réglementaire, les acteurs se sont mis en ordre de marche pour y répondre et maintenant on se propose de revenir en arrière. Quel intérêt ? Tout le monde se plaint du besoin de simplifier. Simplifier passe aussi par un besoin de cohérence et de visibilité, sans aller-retours incessants.

  •  100% Défavorable , le 5 mars 2025 à 13h31

    Je m’oppose à l’exclusion des assiettes et couverts en plastique de l’interdiction initialement prévue. Cette dérogation va à l’encontre des enjeux de santé publique, notamment pour les enfants, qui sont particulièrement vulnérables aux substances toxiques contenues dans les plastiques.

    Les plastiques contiennent de nombreux PFAs, des substances préoccupantes encore autorisées par la réglementation européenne (règlement n°10/2011).
    Des études récentes montrent que la quantité de plastique retrouvée dans le cerveau humain a augmenté de plus de 50% en seulement 8 ans (Nihart et al., 2025), et notre exposition quotidienne au plastique en est une cause majeure.
    Ces substances sont particulièrement dangereuses pour les enfants en développement, or les cantines scolaires devraient être des lieux exemplaires en matière de sécurité alimentaire.

    L’État doit maintenir l’objectif initial d’une interdiction totale du plastique dans les cantines scolaires. La santé des enfants doit être une priorité.