Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Avis défavorable, le 6 mars 2025 à 10h34 Ce projet de décret est un grand pas en arrière pour la santé de nos enfants et la préservation de notre environnement. Maintenir les couverts et vaisselles en plastique, qui plus est dans des lieux d’accueil pour enfants, est véritablement choquant au regard des risques encourus (pour rappel, ces plastiques libèrent des substances toxiques, dont des perturbateurs endocriniens, pouvant aller jusqu’à causer des troubles neurologiques chez les jeunes enfants, ils contaminent notre alimentation et s’infiltrent partout dans notre organisme et notre environnement). La santé doit être LA priorité, merci de prendre vos responsabilités et de protéger la population et notre planète.

Faut-il croire que les membres du gouvernement de notre république ont le cerveau perturbé par les microplastiques et les nanoplastiques qui s’y sont déjà infiltrés, pour nous « pondre » un projet de décret pareil ???

L’article L541-15-10 du code de l’environnement, en son III, aux alinéas 6 et 20 énonce l’interdiction des contenants alimentaires en matière plastique dans tous les établissements fréquentés par des enfants ou des étudiants, qu’il s’agisse de cuisson, de réchauffe ou de service. L’actuel décret D541-338 précise que cela inclut la vaisselle et les couverts. C’est cette précision, cohérente avec la loi, que le projet de décret prévoit de supprimer, excluant donc de l’interdiction les objets en contact direct avec les consommateurs de la restauration collective. Un tel recul, alors que les statistiques des cancers montrent que les personnes jeunes sont de plus en plus atteintes par des cancers que l’on considérait autrefois comme des cancers de personnes âgées, est scandaleux. Les matières plastiques sont connues pour être des perturbateurs endocriniens, et la source de certains cancers. Sans oublier que les matières plastiques posent des problèmes environnementaux importants, se retrouvant dans océans et dans beaucoup d’organismes animaux, y compris des espèces que les humains consomment. Revenir en arrière sur une loi qui protège notre santé et la planète qui tend à devenir invivable : On marche sur la tête…

Avis défavorable

Protégeons notre santé Protégeons notre planète

Avis défavorable. Mare de faire marche arrière sur tout !

Il est impensable qu’un décret puisse remettre en cause les avancées d’une loi et cela au détriment de la santé et dans le seul intérêt financier de grandes industries. Merci

Le procédé consistant à réduire par un décret une disposition législative est malhonnête, et illégal. L’article L541-15-10 du code de l’environnement, en son III, aux alinéas 6 et 20 énonce l’interdiction des contenants alimentaires en matière plastique dans tous les établissements fréquentés par des enfants ou des étudiants, qu’il s’agisse de cuisson, de réchauffe ou de service. L’actuel décret D541-338 précise que cela inclut la vaisselle et les couverts. C’est cette précision, cohérente avec la loi, que le projet de décret prévoit de supprimer, excluant donc de l’interdiction les objets en contact direct avec les consommateurs de la restauration collective. Un tel recul, alors que les statistiques des cancers montrent que les personnes jeunes sont de plus en plus atteintes par des cancers que l’on considérait autrefois comme des cancers de personnes âgées, est scandaleux. Les matières plastiques sont connues pour être des perturbateurs endocriniens, et la source de certains cancers. Sans oublier que les matières plastiques posent des problèmes environnementaux importants, se retrouvant dans océans et dans beaucoup d’organismes animaux, y compris des espèces que les humains consomment. L’avis ne peut donc être que défavorable.

avançons vers des petits pas qui auront des impacts non négligeables plutôt que de reculer. Il est important de conserver l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique.

il ne faut pas revenir en arrière sur les mesures qui protègent la santé humaine, et l’environnement ; il faut conserver l’interdiction de la vaisselle en plastique.

Qu’est-ce qui justifie ce retour en arrière ? Déjà, dans nos maisons nous essayons de faire attention, d’utiliser le moins possible le plastique et voilà que nos représentants politiques décident de voter le retour du plastique. En plus, pas n’importe où ! dans les collectivités c’est à dire dans les cantines des enfants, des collégiens, des lycéens et des étudiants ! bientôt "ils vont remettre le couvert" dans les hôpitaux et les Ehpad ! à qui profite le "crime" ? C’est désespérant !

Dans nos maisons, nous essayons de faire attention pour réduire le plastique et le gouvernement n’a rien de mieux à proposer que de revenir sur "le plastique" et en plus dans les collectivités où les enfants, collégiens, lycéens et étudiants viennent manger ! après ça va être les hôpitaux et les Ehpad ? Nos gouvernants et nos représentants n’ont ils pas d’autres priorités que celles de faire et défaire ce qui a déjà du mal à être mis en place ? et pourquoi ce revirement ? à qui cela peut-il profiter ? Je m’interroge.

Le plastique est nocif pour notre santé et un simple contact, aussi bref soit-il, peut entraîner un passage des particules plastiques du contenant à la nourriture servie à nos enfants. Les matières plastiques contiennent des additifs dont certains sont des « perturbateurs endocriniens » avérés. La perturbation du système endocrinien peut avoir pour conséquences une augmentation des pubertés précoces, des troubles de la fertilité, de l’obésité, du diabète, de l’hyperactivité, des endométrioses, mais aussi à long terme une explosion des cancers hormonaux. La réintroduction du plastique dans les cantines scolaires pose ainsi un grave problème sanitaire. L’enfance est une période clé du développement du système hormonal et donc l’exposition à des perturbateurs endocriniens comme ceux présents dans le plastique doit être drastiquement limitée.

En plus des problèmes sanitaires que le plastique cause, l’impact environnemental est à prendre en compte. Ce sont près de 460 millions de tonnes de déchets plastiques qui sont produits chaque année et polluent l’ensemble des milieux. La position motrice de la France au sein du Traité international du plastique doit se poursuivre au sein des politiques menées en son sein.

Revenir en arrière par rapport à une mesure visant à réduire au maximum le plastique de notre alimentation envoie le mauvais message à la population et s’avère contradictoire avec la position défendue à l’échelle internationale. Le gouvernement se doit de poursuivre les efforts entrepris et de contribuer à la dynamique pour aboutir à un monde avec le moins de plastiques possibles. L’Association Santé Environnement France (ASEF) s’inscrit donc en opposition à ce décret.

Nous avons le devoir d’empêcher l’ingestion de microparticules de plastiques via nos assiette, pour toutes les générations

Surfrider Foundation s’oppose fortement à ce projet de décret, qui remet en cause les avancées législatives obtenues ces dernières années pour réduire l’usage du plastique dans les établissements accueillant des enfants.

Un mois après l’adoption du décret qui interdisait au 1er janvier 2025 la vaisselle et les couverts en plastique dans les établissements accueillant des enfants (comme prévu par les lois AGEC et EGAlim) le Gouvernement revient en arrière et demande par décret leur retrait du périmètre de la loi.

Un recul inacceptable pour la santé publique et environnementale.
L’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les services de pédiatrie, de maternité et de restauration scolaire a été adoptée pour protéger les populations les plus vulnérables des risques liés au plastique sur la santé humaine.

De nombreuses études ont montré que les micro et nanoparticules de plastique, ainsi que les substances chimiques toxiques qu’elles contiennent (comme les additifs et solvants), représentent un danger. Parmi ces substances, certaines contiennent des phtalates et des perturbateurs endocriniens, connus pour leurs effets néfastes (Campanale et al., 2020), notamment sur le développement neurologique des jeunes enfants. Ces particules plastiques pénètrent dans notre organisme en migrant vers l’alimentation ingérée notamment sous l’effet de la chaleur.

Ce projet de décret met en danger une partie de la population tout en compromettant nos efforts pour réduire notre dépendance aux plastiques à usage unique…alors même que des alternatives existent !

Un texte qui contrevient à l’esprit des deux lois
Ce projet de décret constitue une remise en cause de décisions prises dans le cadre des lois AGEC et EGalim, votées par le Parlement après de nombreux débats et consultations. Modifier ces avancées par simple décret, sans débat public approfondi, va à l’encontre de l’esprit des deux lois et envoie un signal très préoccupant.

Nous demandons le retrait de ce projet de décret et le maintien strict des interdictions prévues par la loi. Face à l’urgence sanitaire et environnementale, la France doit aller de l’avant en matière de réduction des plastiques et ne pas céder aux voix des lobbies !

Ce projet constitue un recul environnemental incompréhensible et inacceptable ! Des milliers d’études scientifiques montrent la nocivité des plastiques pour la santé et l’environnement. La seule direction à prendre doit être la réduction maximale de l’usage des plastiques partout où cela est possible.

Pourquoi réduire par ce décret la portée d’une loi courageuse? Impact environnemental Il est démontré que le plastique est néfaste pour l’environnement (le fameux 7ème continent qui dérive dans le Pacifique Nord) que les couverts et plus généralement la vaisselle plastique soit lavés ou jetés, l’impact environnemental est très fort. Les animaux marins dont nous nous nourrissons en contiennent. Et même les animaux terrestres d’élevage. Impact sanitaire Il est démontré scientifiquement, et chaque mois par de nouvelles études, que le plastique est néfaste pour notre santé ( il s’accumule dans le foie, les reins et même le cerveau, on en retrouve dans le placenta…) Impact économique Le plastique est issu de la pétrochimie, et mieux vaut garder le pétrole pour la fabrication de produits sans équivalents utilisés en chirurgie ou en réanimation. Les conséquences à long terme environnementales et sanitaires vont coûter bien plus cher que l’usage de couverts et de vaisselle réutilisables en métal, verre ou porcelaine. Encore un legs empoisonné pour les générations futures. Merci de revoir la copie et de retirer ce décret.

J’ai honte et mal à ma France qu’en 2025 on discute encore cette question quand littéralement TOUS les travaux de recherche non commandés par les lobbies du plastique mettent en évidence les risques sanitaires des micro plastiques causés par le plastique alimentaire et les résidus de déchets plastique. Nos enfants n’auront déjà plus de sécurité sociale, évitons-leur les cancers précoces et perturbations endocriniennes évitables. Si vous n’avez pas de morale ou de conscience écologique, pensez au moins au surcoût de cette mesure pour la politique de santé.

pourquoi ce retour en arrière? On obéit au lobby, à la facilité. Absurde

Quel dommage, alors que la Loi AGEC va dans le bon sens à tous les niveaux pour une planète plus durable et une meilleure santé pour tous, de faire ce retour en arrière, et de ne pas prioriser la santé du public, notamment des touts petits, alors qu’il existe des alternatives au plastique, qui on le sait ont un effet néfaste sur la santé (migrations, microparticules…). C’est honteux de remmetre en cause de vraies avancées sanitaires. Oui le changement peut etre difficile et il faut etre courageux pour le mener jusqu’au bout, mais nous n’avons plus le choix et on espère que vous saurez montrer l’exemple pour transformer les habitudes de consommation de façon durable.