Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Bonjour, Pourquoi revenir en arrière ? Tout le monde sait que c’est mauvais pour la santé le plastique et très mauvais aussi pour l’environnement. Sa fabrication et son déchet polluent. Qui veut cela ? les industries pour faire encore du bénéfices ? Merci de prendre en compte ces écrits et d’aller de l’avant

On sait maintenant que le plastique migre dans les aliments et que c’est toxique pour les personnes.

Je suis opposée à la réautorisation des plastiques en restauration scolaire. En effet, d’une part les études sont suffisantes aujourd’hui pour dire les effets sanitaires négatifs sur la santé des plus jeunes et d’autre part il est absolument nécessaire de réduire nos déchets qui eux aussi ont un impact sanitaire et économique.

Le projet de décret visant à supprimer l’interdiction des contenants plastiques dans la restauration scolaire représente un grave recul sanitaire et environnemental.

Contexte réglementaire : La loi Egalim du 1er novembre 2018 prévoyait l’interdiction des plastiques dans la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2025. Le projet de décret actuel viendrait annuler cette avancée majeure en réautorisant les assiettes, couverts et gobelets en plastique.

Risques sanitaires : Les plastiques ne sont pas des matériaux inertes. Ils contiennent des additifs dangereux (bisphénols, phtalates, retardateurs de flammes) qui :

Sont des perturbateurs endocriniens
Se dégradent au contact des aliments
Relarguent des molécules toxiques, notamment avec des aliments gras ou chauds
Populations à risque : Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement nocifs pendant les périodes de croissance :

Grossesse
Petite enfance
Puberté
Développement des enfants
Alternatives existantes : Des matériaux sûrs et durables existent :

Verre trempé
Céramique
Inox
Porcelaine
Conclusion : Aucune justification ne permet de revenir sur l’interdiction des plastiques en restauration scolaire. La santé des enfants doit primer sur toute considération économique.

Je demande le maintien de l’article D541-338 dans sa rédaction actuelle, qui interdit clairement l’usage de vaisselle plastique dans les cantines.

Non aux contenants en plastique : les micros plastiques sont ingérés + pollution générée par la fabrication des contenants.

Ce décret serait un contre-sens en termes de santé et d’environnement, notamment pour les plus jeunes .Les scientifiques dénoncent les conséquences négatives de ces produits industriels à base de pétrole. Arrêtons de naviguer à vue en matière d’environnement et de santé publique sous la pression de lobbys industriels. Donnons dans les cantines de la nourriture bio exclusivement. D’autre part, le meilleur déchet est celui qu’ on ne produit pas ! Non au retour du plastique.

La santé des jeunes ne doit pas être marchandée au profit des lobbys du plastique. Les industriels de ce secteur ne devraient pas interférer dans nos lois.

Nous savons tous que le plastique est dangereux pour notre santé d’autant plus lorsqu’il est chauffé. Notre gouvernement doit protéger la santé de sa population. Notre gouvernement doit aussi protéger l’environnement car le plastique qu’il soit jetable ou non dégrade les écosystèmes. C’est donc totalement inadmissible que cette loi soit détricottée.

J’émets, je le répète un avis défavorable !

Après la fierté de voir mon gouvernement montrer l’exemple en termes d’interdiction des plastiques à usage unique, je constate avec amertume cette tentative de retour en arrière, et en plus, prenant pour cible les enfants ! On peut difficilement faire pire. Le plastique est très dangereux pour notre santé (et celle des plus jeunes) et il est de la plus haute importance de s’en libérer partout où c’est possible. Et pour les contenants alimentaires, c’est très faisable. Après tout, nous avons longtemps vécu sans. Je vous demande juste un peu de bon sens et de courage ! Merci

Ce texte serait un retour en arrière dramatique en termes de santé-environnement, notamment pour les plus petits qui seraient exposés des leur plus jeune âge, alors que les études scientifiques existantes ont montré la sensibilité à ces expositions chez les plus jeunes. Sans compter les déchets qui seraient générés, pourtant facilement evitables. Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas ! Non au retour du plastique, notamment dans les crèches

Bjr
Alors que la nocivité du plastique chauffé (transfert, notamment en présence de matière grasse) est avéré, comment pouvez vous imaginer le re autoriser? Quelle est l’enjeu? 3 pas en avant, 2 en arrière?
Tant que les études n’étaient pas probantes admettons mais à présent ?
Cela me déconcerte…. pour le moins

Merci de prendre en compte ces éléments
Cdt
CP

Contribution de l’association Zéro Déchet Strasbourg sur le projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Nous émettons un avis défavorable pour les raisons suivantes :

Aspects financiers :

L’achat de vaisselles en plastique alors que de nombreux établissements sont d’ores et déjà équipés avec des contenants en inox et pyrex est un non-sens, qui de plus entraînera de grands surcoûts.
L’impact de la gestion des déchets est une lourde charge financière qui pèse sur les collectivités et qui sont déjà surmenées.
Même si la vaisselle était recyclable, et encore cela n’est pas mentionné dans le projet, le recyclage est onéreux et très limité, seul 17% des plastiques sont réutilisés ou recyclés dans toute l’Europe. Nous encourons donc le danger de multiplier les sites de décharge et d’incinération, les surcoûts pour les collectivité, les pollutions de l’air, du sol, de l’eau, d’accroître le continent de plastique et augmenter nos importations de déchets vers l’étranger. 200 tonnes de plastiques se déversent sur les plages de Bali chaque jour et les opérations de dépollution et de ramassage des déchets sauvages sont une autre source de perte d’argent public et privé et a un impact négatif sur les métiers de la pêche.
Les maladies liées au contact répété avec le plastique, qui toucheront notamment les enfants, vont engendrer des dépenses exorbitantes creusant toujours plus le trou de la sécurité sociale.
Même les intérêts économiques ne justifient pas ce décret.

Aspects santé :

- Les effets des perturbateurs endocriniens sont connus depuis plusieurs années (développement de cancers, malformations, problèmes de croissance, sautes d’humeur…) et beaucoup de ces molécules ne sont pas éliminées par le corps humain. Les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans notre nourriture en amont (via engrais et pesticides industriels) et également au moment même de la consommation. En effet, les barquettes en plastiques, certes légères et facilement maniables, ne sont pas composées par des matériaux inertes : les polymères sont instables et se dégradent (rayure, dissolution, extraction), libérant au cours du temps de nombreuses molécules. Les plastiques sont en particulier sensibles aux aliments gras ou acides et se dégradent très vite quand on les chauffe. Utiliser des barquettes en acier inoxydable ou en pyrex permet de réduire drastiquement la présence de perturbateurs endocriniens dans les plats de nos enfants. De plus, le rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au Parlement Européen avait déjà annoncé en 2016 la dangerosité des contenants plastiques.

- Le point n°2 de l’Art. R. 541-339 mis en avant dans le décret stipule que les contenants plastiques permettraient aux personnes sensibles d’avoir une alimentation plus stérile. Or, comme stipulé ci-dessus, les polymères se dégradent à haute température, contrairement à l’inox par exemple, qui donc représenterait une meilleure alternative pour une stérilisation.

Aspect sécurité par rapport aux enfants (évoqué dans le projet de décret) :

L’utilisation de vaisselle et couverts en plastique n’est pas moins dangereuse pour les enfants.
En effet, les couverts en plastique sont moins solides et se cassent facilement, notamment les fourchettes, et les fragments peuvent être ingérés par les enfants, pouvant entraîner des perforations du tube digestif. Les couteaux en inox au bout arrondi sont bien adaptés pour les enfants afin de limiter le risque de coupure.
La vaisselle en plastique peut facilement se casser car elle est fragile, entraînant un risque de coupure chez les enfants alors que la vaisselle en inox est robuste et résistante aux chocs. La vaisselle en plastique réutilisable est facilement rayée, laissant place à des zones plus difficile à nettoyer et pouvant être source de manque d’hygiène et de prolifération bactérienne. Les gobelets en plastique peuvent plus facilement se casser que les gobelets en inox, entraînant des coupures au niveau des lèvres.

Aspect législation en cours : pourquoi revenir en arrière ?

À Strasbourg, communes, crèches et cantines scolaires soucieux de la santé des enfants ont supprimé l’usage du plastique dès 2017. Suite à l’interpellation d’un groupe de parents d’élèves inquiets pour la santé de leurs enfants, un travail de plusieurs années a été mené en concertation avec le personnel des cantines, des ergonomes, afin de préparer la transition, et d’apporter un confort dans les cuisines. Bon nombre de collectivités ont alors emboîté le pas puis la législation nationale est allée en ce sens en interdisant, par la loi Agec, au 1ᵉʳ janvier 2025 l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité et les centres périnataux de proximité. Ces interdictions ont des objectifs de santé publique, afin de limiter l’exposition des jeunes publics aux substances plastiques, dont certaines ont été démontrées cancérigènes et toxiques.
De plus, les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire.

Les aspects sanitaires, financiers et environnementaux de cette problématique sont pourtant démontrés, par ces réglementations, par bon nombre d’études scientifiques et compris de tous. Nous demandons au gouvernement de ne pas adopter ce décret, pour toutes les raisons invoquées, au regard des aspects sanitaires, environnementaux, de coût.

L’association Zéro Déchet Strasbourg (zds.fr)

Le plastique est nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Un retour en arrière n’est pas envisageable.

il est évident que ce type de produits ne doivent plus être fabriqués pour, à terme, disparaitre totalement du quotidien sur nos plages, bord de rivière et océans. A noter qu’une veille pourrait être mise en place concernant les substituts à usage toujours unique qui ne sont toujours pas une solution pérenne pour l’environnement

Il faut bien évidemment conserver l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique.

La politique de limitation des plastiques et dz réduction du contact avec les enfants à ces plastiques qui peuvent présenter des dangers pour la santé n’est pas très ambitieuse vu les risques sanitaires, mais permet aux industries d’avoir le temps de s’adapter (texte de 2020 pour une exclusion en 2028 !!!) Donc il paraît aberrant de revenir en arrière sur ses mesures. Le lobbying de ses industries est peut être fort mais la santé elle ne devrait pas avoir de prix. Pouvez vous en conscience priorité une économie à la santé, peut être de vos propres enfants ? Décider et gouverner c’est aussi savoir agir avec du recul pour les citoyens ! Ne reculez pas sur des avancées de ce type !

Non au retour du plastique !

Au-delà du budget des crèches fortement impactes par l’achat de nouveaux équipements conformes, en quoi revenir au plastique semble une bonne idée? À part pour satisfaire l’industrie pétrochimique je ne vois même pas pourquoi on se pose la question de revenir en arrière. On sait bien s’iels sont les effets néfastes du plastique sur à sante et l’environnement.

Pourquoi revenir en arrière sur un sujet qui a été discuté en convention citoyenne et légiféré par le gouvernement ? Autant conserver la foi en nos choix et nos principes, et se mettre en ordre de marche pour trouver les bonnes solutions de compensation

Non au retour du plastique dans les cantines scolaires. Ce décret va à l’encontre des efforts pour limiter l’utilisation des plastiques à usage unique. La production, le recyclage difficile des plastiques, la pollution des océans, les impacts sur la santé doivent limiter au maximum leurs usages

La toxicité du plastique sur notre santé est documentée et la science a démontré qu’il contamine notre alimentation et s’infiltre dans notre organisme. Comment pouvons-nous exposer nos enfants à des risques allant jusqu’à des troubles neurologiques ? Avec ce décret, la France continue de reculer au niveau de la santé de l’environnement dont dépend si fortement la santé humaine.