Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Contre ce décret aberrant !!, le 14 mars 2025 à 21h54
    Ce retour en arrière est inimaginable que ce soit en terme d’impact écologique ou pour la santé de nos enfants.
  •  Non au retour du plastique , le 14 mars 2025 à 21h54
    Je suis opposée à ce décret : l’impact néfaste du plastique sur l’environnement et la santé est prouvé scientifiquement. Protégeons la planète et ses habitants et habitantes.
  •  NON, NON et NON, le 14 mars 2025 à 21h52
    Nous ne sommes plus dans les années 90, nous avons du recul sur l’impact du plastique sur notre santé, sur celle de la planète. "La planète brûle" nous le savons et continuons ? Il est irresponsable de faire passer un tel décret. La réinsértion des pailles en plastique aux états unis a suscité l’aberration, ne prenons pas la même voie. Pensons à notre planète, santé et generations futures !
  •  Consultation pour réautoriser la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines". , le 14 mars 2025 à 21h51
    Les plastiques,c’est comme les antibiotiques,c’est pas automatique…et pire que les tiques !
  •  Opposition au projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement, le 14 mars 2025 à 21h51
    Pour des motifs de santé publique et d’écologie, non au plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
  •  Non au retour du plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 21h50
    Ce retour en arrière est indécent et j’irais même jusqu’à dire criminel sachant toutes les conséquences néfastes sur nos enfants et sur l’environnement.
  •  NON ! , le 14 mars 2025 à 21h50
    NON ! NON ! et NON ! au retour du plastique !!
  •  Yann RIVIERE, le 14 mars 2025 à 21h49
    Le plastique, dont on sait de plus en plus qu’il nous ait toxique sous toutes ses formes (neuve et dégradée), doit sortir de nos vies et de celles des générations futures, c’est une nécessité avérée qu’il faut opposer aux intérêts de l’industrie plasturgique et de ses actionnaires. Chaque geste, chaque engagement pris collectivement compte ! Aussi avec d’autres, je demande l’abandon de ce décret irresponsable.
  •  NON au retour du plastique dans les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 21h49
    La santé de nos enfants et petits-enfants doit rester une priorité. Le retour à la réutilisation du plastique dans les cantines scolaires constitue à cet égard un retour en arrière consternant. J’irai même jusqu’à dire qu’il s’agit d’un crime.
  •  Non au plastique, le 14 mars 2025 à 21h48
    Je suis contre cette loi irresponsable qui nie les enjeux de santé public et de préservation de l’environnement
  •  Retour en arrière écologique, mise en danger des enfants et victoire des lobbys ? , le 14 mars 2025 à 21h48
    C’est ça le message ? Quel est le sens de cette mesure ? C’est une menace pour l’environnement : le plastique, même réutilisable, reste un polluant majeur. En réduisant les restrictions sur son usage, nous retardons encore l’objectif de réduction des déchets plastiques et contribuons à une crise environnementale déjà alarmante. Remettre du plastique dans les cantines, c’est faire un cadeau à l’industrie pétrochimique aux dépens de la planète et de notre santé. C’est exposer des millions d’enfants à des risques chimiques avérés : les plastiques en contact avec la chaleur libèrent des substances toxiques et sont pleins de perturbateurs endocriniens. Êtes-vous si faible que cela par rapport aux industiels et aux lobbys ? Sommes-nous étonnés que cette mesure vienne de ce gouvernement ? Non. Mais prouvez-nous que nous avons tort de nous méfier de votre politique !
  •  Opposition à la modification du 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement , le 14 mars 2025 à 21h48
    Je suis opposée à la modification du 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement : de nombreuses études scientifiques démontrent la nécessité de réduire drastiquement notre utilisation de plastique, que ce soit pour la santé ou pour l’environnement. Par ailleurs l’utilisation de contenants, vaisselles et couverts en matières pérenne (métal et verre) implique le maintien d’emplois locaux non qualifiés dont nous manquons dans ce pays, ce qui peut être une des raisons du succès de politiques dits populistes. Nous voyons les conséquences de ce désespoir aux Etats-Unis. Enfin, pouvez-vous partager, à l’appui de votre proposition de décret les analyses qui vous conduisent à le proposer? Si elles mettent en avant des considérations économiques, les citoyens aimeraient les connaitre pour s’assurer que l’ensemble des facteurs ont été intégrés y compris les externalités.
  •  Non non et non, le 14 mars 2025 à 21h47
    Non, non et non aux plastiques qui ruinent la santé humaine, animale et de notre planète !
  •  Contre le retour du plastique dans les collectivités , le 14 mars 2025 à 21h47

    Je suis CONTRE le retour du plastique à usage multiple ET unique dans les collectivités !

    Le plastique est un énorme déchet qui finira dans l’air ou dans les océans et un matériel cancérigène et non adapté au contact alimentaire + chaleur

  •  Non, le 14 mars 2025 à 21h47
    Non au plastique. Pas de retour en arrière. protégeons nos enfants
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 21h47
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » ­ NON AU RETOUR DU PLASTIQUE !
  •  Non à ce projet aberrant, le 14 mars 2025 à 21h47
    Bonjour, Je considère ce projet de décret totalement aberrant : Selon une étude publiée récemment dans Nature Medicine, la quantité de microplastiques retrouvés dans nos cerveaux aurait augmenté de 50 % entre 2016 et 2024. Dans ces conditions, à quel moment ce projet de décret pourrait être une bonne idée ? Nous sommes déjà rongés par le plastique, cela aura un très fort coût sur la santé. Bien sûr, dans une période où les coût de santé sont de moins en moins remboursés, peut être que les décideurs de ce projet ne se soucient pas de la santé des citoyens. Or, je considère que cela devrait être une priorité : ne pas continuer à mettre toujours plus de plastique en circulation, que ce soit pour notre santé mais aussi pour notre planète, sa santé et la faune et la flore. Il ne faut pas faire passer ce décret !
  •  non au plastique dans les cantines, le 14 mars 2025 à 21h43
    Le plastique est reconnu comme un élément cancérigène par des études internationales. Servir de la nourriture dans du plastique revient à faire avaler à des enfants des micro-particules de plastique puisque cet emballage fond à la chaleur (micro-ondes ou aliments chauds par exemple). Ce phénomène n’est pas visible à l’œil nu mais la fonte des micro-particules est avérée. Prendre cette décision de réintroduire du plastique dans les cantines pour des aliments revient donc à empoisonner des enfants.
  •  Contre le retour des emballages plastiques dans les cantines scolaires, le 14 mars 2025 à 21h43
    Il est prouvé que les phtalates sont des perturbateurs endocriniens et leur exposition est associée a des tumeurs,des problèmes de développement,une baisse de la fertilité et à demain l’asthme.
  •  Refus, le 14 mars 2025 à 21h42
    Non au plastique. Arrêtons d’en mettre là où ce n’est pas indispensable. Il y a tellement d’alternative en cuisine.
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