Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

défavorable au retrait des dispositions. Pffff………………….à croire que c’est le business d’abord ! aucune considération pour la vie humaine…..à vomir…….

La santé publique de nos enfants serait-elle moins importante que les bénéfices financiers des entreprises qui nous empoisonnent ? Le retrait de cette loi antipollution est inacceptable, incompréhensible et injustifié

Quel est le but réel de cette modification? Pensons à la santé de nos enfants, et pensons à écouter les scientifiques !

Mr, le 9 mars 2025 à 11h22 Avis défavorable Rétropédalage complet avec des répercussions sur la santé des enfants impossible à évaluer aujourd’hui donc retrait total

Non au changement de la loi AGEC pour les cantines scolaires, le 9 mars 2025. Le plastique est une menace pour l’environnement et la santé humaine, surtout lorsqu’il est chauffé et en contact des aliments. La baisse de fertilité est en grande partie dû à l’exposition aux perturbateurs endocriniens… Notamment dans la petite enfance !!!!

Avis défavorable Rétropédalage complet avec des répercussions sur la santé des enfants impossible à évaluer aujourd’hui donc retrait total

Je suis contre la réintroduction de contenants et couverts en plastique dans les crèches et hôpitaux pédiatriques et n’importe où ailleurs. On connait les danger du plastique sur la santé. Ne jouez pas avec la santé de nos enfants ! Et arrêtez d’écouter les lobbies : ce ne sont pas les entreprises qui nous dirigent ! D’autres solutions existent plus vertueuses. Il faut juste faire preuve de courage politique.

Les contenants en plastiques ne doivent pas revenir dans les cantines, leur utilisation va a l’encontre de la protection de l’environnement et de la santé publique. Nos enfants sont l’avenir de l’humanité, il est inacceptable de les sacrifier sur l’autel d’une pseudo rentabilité / baisse des couts à court terme.

Avis défavorable à ce retour en arrière

Le plastique est une menace majeure pour l’environnement et la santé (perturbateurs endocriniens…), d’autant plus lorsqu’il est chauffé et en contact avec l’alimentation. Des alternatives existent, certes peut-être un peu plus chères, mais elles limitent la bombe à retardement de l’omniprésence du plastique, qui se révèle bien plus coûteuse par ses effets sanitaires et environnementaux.

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire.

En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés.

En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019).

Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées.

Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction.

Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement).

Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire.

Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique.

Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption.

Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.

Non à ce retour en arriere du point de vue de l’environnement et de la santé, sortons du plastique !

La question ne devrait même pas de poser… Stop au plastique.

Le détricotage de la loi AGEC, un des rares acquis environnementaux récents dont la France peut se targuer est catastrophique pour la santé des enfants et des générations à venir. NON AU PLASTIQUE ALIMENTAIRE !

Nous ne sommes plus au XXè siècle. Le plastique alimentaire devrait être arrêté depuis longtemps. Les effets délétères du plastique alimentaire sur la santé humaine sont avérés. Le verre (DURALEX, PYREX…), la céramique (allez à Limoges..) et l’inox (de buyer, sont des matériaux sains qui remplacent facilement le plastique et qui sont issus de nos entreprises dont la matière première est locale… le plastique = pétrole… La France n’en a pas… Tout le reste on a et on est souverain ! aucune raison de revenir au plastique alimentaire si ce n’est pour satisfaire des lobbies. Or nous ne sommes pas en lobbiescratie mais en démocratie ! Soyez cohérents pour une fois !

Il faut protéger l’environnement, la nature et les personnes qui travaillent dans ces milieux.

Le plastique tue le vivant, ne revenons pas en arrière. La santé de nos enfants est en jeu. Non au plastique dans les cantines.

C’est une hérésie…. Non non et non ! Pour la santé et pour la planète

Cela n’a aucun sens… Pour la santé de nos enfants et de tous, pour l’environnement … Non non et re-non !

Pour ne pas encore rajouter de la pollution à la pollution existante et plutôt protéger la santé de tous les écosystèmes Anne