Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  NON , le 15 mars 2025 à 00h25
    Complètement insensé ! Un retour en arriere incompréhensible si on tient compte de l’intérêt commun. NON
  •  Arrêt de l’utilisation du plastique pour le réchauffage des plats dans les cantines de nos enfants, le 15 mars 2025 à 00h23

    Progressons plutôt que de renoncer et reculer systématiquement

    Trouvons des solutions avec l’inox

  •  Ré-autoriser les plastiques à la cantine, le 15 mars 2025 à 00h19

    Bonjour / Bonsoir,

    C’est tout bonnement scandaleux ! Est-il encore possible dans ce pays de mettre en place, garder des dispositions afin de garder une bonne santé pour toutes et tous ?
    Il devient usant de voir des rétropédalages incessants dés lors qu’une proposition de loi / loi mise en place bénéficie au bien-être de tous…
    En espérant un retournement de situation, non au retour du plastique dans nos plats !

  •  NON !, le 15 mars 2025 à 00h12
    Pourquoi revenir en arrière ? La nocivité du plastique a été prouvée depuis longtemps tant sur le plan humain que sur l’environnement. Nous faisons des efforts depuis plusieurs années pour diminuer notre consommation de plastique et montrer l’exemple à nos enfants. Continuons à montrer le bon exemple, celui qui nous permettra de leur laisser un monde un peu plus sain. Ne cédez pas aux lobbyistes. Ayez du courage !
  •  Non au plastique , le 15 mars 2025 à 00h12
    Absolument défavorable. un terrible retour en arrière au détriment de la santé de nos enfants
  •  Avis défavorable , le 15 mars 2025 à 00h11
    Arrêtons de revenir en arrière pour faire plaisir aux lobbies industriels.
  •  Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement | Consultations publiques, le 15 mars 2025 à 00h10
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  •  Non ! , le 15 mars 2025 à 00h07
    Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires !
  •  Retour du plastique dans les cantines , le 15 mars 2025 à 00h06
    Inadmissible ! A l encontre du bon sens et de la santé publique !! Rétrograde.
  •  Non au retour du plastique à usage unique dans les écoles , le 15 mars 2025 à 00h05
    Le plastique pollue énormément. De plus, lorsqu’il est chauffé des particules de plastique peuvent migrer dans l’alimentation de nos enfants et les empoisonner à petit feu. Pour l’avenir de non enfants et de notre belle planète, il ne faut pas autoriser le retour du plastique à usage unique dans les écoles et dans les crèches.
  •  Avis défavorable, le 15 mars 2025 à 00h02
    Non au retour du plastique jetable ! Des déchets en plus dans un monde déjà pollué par le plastique, et un danger pour la santé des enfants, alors que des alternatives saines existent !
  •  Non à ce projet, le 15 mars 2025 à 00h01
    Je m’oppose évidemment à ce retour en arrière. Quand penserez-vous aux enfants et à leur santé au lieu de céder sous la pression des lobbies et de l’argent ? !
  •  Projet de décret incompréhensible ! , le 15 mars 2025 à 00h01
    Ce retour en arrière serait insensé, incompréhensible, intolérable, à l’heure où toutes les études scientifiques concordent pour démontrer les dangers d’une exposition aux perturbateurs endocriniens sur la santé, et d’autant plus sur les fenêtres de vulnérabilité (petite enfance, enfance, adolescence, période pré-conceptionnelle…) Des alternatives simples et sans danger existent, des collectivités pionnières dans le retrait du plastique au sein des cantines et des structures d’accueil de la petite enfance peuvent en témoigner. A l’heure où les CPAM ouvrent des appels à projets de prévention pour sensibiliser, informer et réduire l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens, ce projet de décret navigue à contre-courant. Avis défavorable !!!
  •  S’il vous plait, non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 15 mars 2025 à 00h00

    Le goût de manger des bonnes choses se développe chez nos enfants dès le plus jeune âge. Des vaisselles et couverts en plastique ne participent pas à une belle éducation et sont pollueurs de l’environnement et de la Nature.

    Pourquoi le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement dans la plus grande discrétion ?
    Cette modification aurait pour effet de revenir sur la sage décision, que nous appréciions pour nos enfants, de supprimer la vaisselle et les couverts en plastique dans les cantines scolaires.

    Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

    Je vous remercie de m’avoir lu.

  •  Cela vous permet quoi ?, le 14 mars 2025 à 23h59

    De jouer avec la santé des plus jeunes ?

    Au nom de quoi sacrifiez-vous donc l’humanité ?

  •  Non à ce projet , le 14 mars 2025 à 23h57
    Pourquoi revenir en arrière. Vous savez que cela a un impact sur la santé des enfants. Comment pouvez vous faire ce choix au détriment de leur santé. NON NON NON !
  •  Opposition , le 14 mars 2025 à 23h54
    Quand un ministère de la transition écologique remet du plastique là où l’on allait enfin arriver à s’en débarrasser, on se dit que les lobbies ont encore bien travaillé.
  •  Régression , le 14 mars 2025 à 23h52
    Plastique et alimentation ne font pas bon ménage. Car il y a le risque de migration des NanoMicroPlastiques(NMP) vers la nourriture surtout avec l’usure et la chaleur et même la lumière. Les plastiques contiennent des perturbateurs endocriniens. On ingère sans le vouloir des NMP , qui se concentrent surtout dans le cerveau. Trouvons des alternatives inoffensives pour la santé.
  •  Non à ce projet - protégeons nos enfants !, le 14 mars 2025 à 23h51
    En tant que citoyenne, je trouve ce projet scandaleux. Nous avons éliminé tout le plastique de notre habitation pour le retrouver à empoisonner nos enfants à l’école ? C’est totalement intolérable !
  •  Quelle avanie ! , le 14 mars 2025 à 23h49
    Le mépris pour la santé des enfants dont témoigne votre projet de décret donne la mesure de votre servilité à l’égard des lobbies. Comment peut-on encore aujourd’hui, au vu des preuves scientifiques accumulées, oser proposer d’accroître l’usage des plastiques et, par là-même, l’exposition aux innombrables risques sanitaires et écologiques qui leur font cortège ? On n’aurait été guère surpris que cette bassesse émane du ministère de l’Economie ou d’un ministère de l’Industrie. Qu’elle provienne du ministère censé améliorer la qualité et la salubrité du milieu dans lequel nous vivons lui ajoute une dose de perversité. Honte à vous ! Renoncez à ce décret.