Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Non à la réintroduction du plastique dans les cantines, le 16 mars 2025 à 19h06
    Non à la réintroduction du plastique dans les cantines
  •  NON au retour du plastique dans les cantines et les crèches !!!, le 16 mars 2025 à 19h06
    Le plastique pollue la planète et notre santé et ne doit pas être utilisé pour notre alimentation et à plus forte raison celle de nos enfants .! Ce serait une très grave erreur !!
  •  Le plastique n’est pas fantastique, le 16 mars 2025 à 19h05
    Je suis bien évidemment contre le retour des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans les cantines scolaires. C’est un sujet de santé publique majeur, notamment car ce sont des enfants qui sont concernés. Arrêtons de toujours faire machine arrière sur les engagements pour le respect de notre environnement et de notre santé.
  •  Non aux plastiques dans la restauration collective, le 16 mars 2025 à 19h05
    Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans
  •  Non aux retours couverts et assiettes en plastiques !!, le 16 mars 2025 à 19h04
    Ca suffit la politique de 1 pas en avant 3 pas en arrière ! Le plastique est mauvais pour la santé humaine et environnementale, le consensus scientifique indépendant (pas ceux payer par l’industrie du plastique) est totale. Ces objets doivent appartenir au passé !
  •  ça suffit les conneries !, le 16 mars 2025 à 19h00
    Vous n’en avez pas marre de faire des retours en arrière ?? Et après ça vient nous saouler pour mettre des vignettes pour les Diesel, vous êtes pathétiques ! NON au plastique !!
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 16 mars 2025 à 18h57
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. 
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 16 mars 2025 à 18h53

    Bonjour

    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à réautoriser l’usage du plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
    En effet, cette modification aurait pour conséquence de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique.

    Il me semble que ce retour en arrière, sans doute sous l’influence non démocratique des lobbyistes du secteur, est une mauvaise chose et un très mauvais signal dans ces temps de recul tous azimuts des considérations environnementales et de santé publique.

    Aussi, je vous demande par la présente de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.

    Vous remerciant par avance de prendre en compte mon présent avis,
    Bien cordialement, Olivier Soulan

  •  contre le décret, le 16 mars 2025 à 18h53
    Pas de plastique auprès des enfants. Protégeons les de ces polluants
  •  SVP pas de retour en arrière !, le 16 mars 2025 à 18h53
    NON au retour du plastique dans les assiettes de nos enfants !!! Un tel retout en arrière serait honteux pour ce gouvernement.
  •  Pas de plastique pour nos cantines , le 16 mars 2025 à 18h53
    Je trouve ça inadmissible de mettre la nourriture dans les assiettes en plastique ou d’utiliser des couverts en plastique ! C’est dangereux et une bombe a retardement pour la santé de nos enfants
  •  NON NON NON ET NON , le 16 mars 2025 à 18h50
    Arrêtons de bouffer du plastique !!! Les enfants et bébé ont énormément plus de micro plastiques dans leur corps ! Ça suffit !!
  •  NON, le 16 mars 2025 à 18h43
    Non au retour du plastique. Ne vous laissez pas convaincrez par les lobby et faire prendre des risques à la population.
  •  Un retour en arrière catastrophique, le 16 mars 2025 à 18h43

    Que vous passe-t-il par la tête ? Honnêtement, le plastique est déjà partout, tout le temps. Revenir en arrière est, en plus d’un aveu d’échec, un bras d’honneur à toutes les personnes défendant l’environnement.

    S’il vous plaît, changez d’avis.

  •  Non, le 16 mars 2025 à 18h39
    Non aux sacrifices sur l hôtel de l economie
  •  Pas de plastique dans les assiettes de nos enfants , le 16 mars 2025 à 18h39
    Personne ne veut de plastique dans son alimentation, encore moins dans celle de nos enfants. Les risques des perturbateurs endocriniens qu’ils libèrent sont nombreux et bien connus aujourd’hui, de nombreuses études médicales l’ont démontré. Ce n’est même plus du principe de précaution ! Merci de retirer cette proposition de décret autorisant de nouveau le plastique dans les cantines scolaires et de chercher d’autres solutions si l’objectif était d’améliorer les conditions de travail des agents des écoles et de préserver leur santé.
  •  Contre ce décret, le 16 mars 2025 à 18h36
    Mangez/Bougez, arrêtez de fumer, arrêtez de boire,… Mais bouffez du plastique les enfants !
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 16 mars 2025 à 18h36
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •  Non , le 16 mars 2025 à 18h35
    Je suis contre le retour du plastique dans les cantines. C’est une aberration compte tenu des effets avérés sur la santé, de la non durabilité de ces contenants et des effets sur l’environnement.
  •  stop aux plastiques, le 16 mars 2025 à 18h33
    comment un ministère qui se dit de la transition écologique peut avoir le front d’autoriser des plastiques, dangereux pour la planète ? Il faut avoir bien peu de valeurs écologiques pour céder aux lobbyistes du pétrole