Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets
Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.
Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.
La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.
Commentaires
Je m’oppose fermement à ce décret
Un non sens. Les animaux qui sont tues pour Que certains mangent leur viande doivent considérés.
La France se doit d’avoir de l’honneur
Un animal est vivant et n’a rien à voir avec une simple marchandise.
Il faut démolir l’intensif et non l’agrandir.
Michele Prevost.
Il est urgent de freiner les pollutions liées aux élevages industriels. En relevant les seuils d’évaluation environnementale, ce projet va dans le mauvais sens !
Bonjour,
Les élevages intensifs et leurs extensions, sont sources de
<span class="puce">- pollution de l’eau
<span class="puce">- pollution de l’air
<span class="puce">- pollution des sols, donc de la nappe phréatique
Ils engendrent
<span class="puce">- des pertes de terres
<span class="puce">- des monocultures à grand renfort de pesticides et d’OGM
<span class="puce">- de graves souffrances et des douleurs aux animaux, qui sont gavés d’antibios pour rester en vie
<span class="puce">- des risques de maladies et épidemies transmibles à l’homme, car les animaux sont quasi identiques, du fait de la sélection génétique, qui elle même engendre des souffrances multiples aux animaux
La majorité des français sont contre l’élevage intensif, et il est inconcevable sous prétexte de produire à faible coût, de faire manger n’importe quoi aux plus pauvres
Cordialement
Ce gouvernement passe son temps à donner des leçons à tout le monde et organise des "COP" qui ne servent à rien d’autre qu’à brasser de l’air en faisant croire à nos voisins Européens (et pas que) qu’il se souci d’environnement et d’écologie ! foutaise ! quand au bien être animal il doit s’agir de la dernière de ses préoccupations ! tout va à contresens de ce qui devrait être fait ! tant sur la biodiversité que sur la protection environnementale et donc animale ! car tout se tient et se complète ! mais on ne peut pas soutenir la FNSEA et les fédérations de chasse en faisant croire que la priorité nationale va à l’agroécologie et a la protection du vivant !
En effet, de nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.
De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
Décret dénué de sens ,
À l’encontre des VRAIS agriculteurs
À l’encontre du bien être animal
À l’encontre de qualités de travail saines
À l’encontre de bon sens
Ce décret ne promet que des attrocités !
En faveur de rien du tout à part toujours plus de bénéfices….
C’est la mort des « petits » qui travaillent avec et pour le vivant , et des conditions de vie déplorables pour les animaux assurées.
A l’heure où notre monde doit réfléchir à mieux consommer en privilégiant les élevages soucieux du bien être animal, l’élevage intensif devrait être interdit tout simplement.
Si nos autorités n’agissent pas dans ce sens il faut boycotter tout achat provenant de ces usines à viande … Trop de souffrance et de cruauté alors qu’il est si simple de bien faire mais certains, trop avides d’argent ne reculent devant rien pour massacrer ces pauvres bêtes.
Stop à ces pratiques qui doivent être condamnées.
Ce décret est catastrophique pour l’environnement et pour les éleveurs. Il conduira à une multiplication des pollutions dramatiques des milieux. Les éleveurs seront moins protégés, car au lieu d’être prévenus en amont et de prendre les mesures nécessaires, ils seront poursuivis a-posteriori pour les dégradations occasionnées ! Il s’agit en outre d’une infraction au principe de « non-régression environnementale ». Il faut absolument l’abandonner.
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Avis défavorable : Relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs.
De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées.
J’émets un avis défavorable :
Je suis opposé aux projet des fermes- usines qui sont des lieux de souffrance pour les animaux et un désastre pour l’environnement, donc inacceptable.
Je dis NON aux elevages industrielles !!!
Le bien- être des animaux doit être mis en avant respecté !
CA SUFFIT LA PRODUCTION INTENSIVE SANS SE SOUCIER DU BIEN ETRE ANIMAL…
Je suis contre ce.projet, pensez au bien-être des animaux, pas d’élevages intensifs STOP STOP STOP
J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.
En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé. Il est donc inacceptable qu’un tel décret soit promulgué.
J’émets un avis totalement défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif : la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, en particulier lors des épisodes de fortes chaleurs.
En outre, ce décret permettrait que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.
Il est plus que temps de cesser de considérer les animaux d’élevage comme du matériau.
l’élevage d’êtres vivants doit être mené avec la considération due au vivant.
L’élevage industriel ne connait pas cette considération et ne respecte pas les êtres vivants.
Au lieu de faciliter les projets d’élevage industriel, ce décret devrait définir les bonnes règles sans relever les seuils à partir desquels il s’applique.
Très défavorable à ce projet pour le bien-être animal, l’environnement.
La perception du bien être animal est souvent oublié par nos élus
Très défavorable à tout projet d’élevage intensif, nuisant au bien-être des animaux
Il y a plein d’élevages intensifs qui s’installeraient sans même que puisse être pris en compte le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.
De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux.
De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.
De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux.
Des animaux élevés dans de telles structures "concentrationnaires" ne peuvent être que stressés et mal traités. Peut-on vraiment parler de qualité ?
De plus , quelles répercussions sur l’environnement ?
Ces élevages intensifs sont une aberration, ne visant que le profit, l’hyper profit et faisant l’impasse sur le bien-être animal et l’environnement.
C’est pourquoi, j’émets un AVIS DEFAVORABLE.
Le 16 mars 2024 à 20h20