Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable à la loi Duplomb , le 21 septembre 2025 à 22h24
    Défavorable, le 21 septembre 2025 à 22h12 Je refuse les décrets qui visent à relever les seuils d’évaluation environnementale.
  •  Non à la loi duplomb, le 21 septembre 2025 à 16h09

    NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application !
    La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

    Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.
    Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation.

  •  Non à ces décrets , le 21 septembre 2025 à 14h58
    ils vont dans le mauvais sens compte tenu de la situation et contexte actuel.
    - il faut des lois et des décrets qui soutiennent une agriculture saine, avec des emplois bien rémunérés et une transition agro écologique c’est vital et d’intérêt général Alors que avec la loi Duplomb, on marche sur la tête. on favorise tout ce qui est néfaste aux agriculteurs, à l’environnement et à la démocratie
  •  NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application, le 21 septembre 2025 à 13h33

    Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur?
    Vraiment?
    Quelle travail sociologique, scientifique, administratif, quelles enquêtes ont été faites en ce sens?
    Il nous a été demandé, à nous agriculteurs.ices, de dresser une liste en catimini juste après les colères agricoles de début 2024.
    Quelques "groupes de travail" avec les administrations ont émergé dans les semaines suivante, puis basta.
    Ce n’est pas sérieux. On ne répond pas à un malaise si profond (profession en france où le taux de suicide est le plus élevé, mais ça tout le monde le sait) avec une incitation à aller toujours plus vite dans une course à l’industrialisation de l’agriculture, celle là même qui nous tue, nous paysans.nes !

    Vous êtes responsables.

    La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

    Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.
    Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation

  •  Non à ce décret, le 21 septembre 2025 à 11h13
    Les élevages intensifs doivent reculer au profit d’une agriculture paysanne, respectueuse de l’animal, des paysages, du climat. Faciliter le développement de l’agro-buisness est à contre-sens de l’histoire. L’ONU, la FAO ont pris des positions claires, appuyées sur des analyses scientifiques au niveau mondial : l’agro-écologie est la voie à suivre collectivement ; l’agriculture intensive est une erreur dramatique et coupable, elle affame et détruit, concentre les richesses, dépouille les agriculteurs. Les contrôles imposées de haute lutte à ce système mortifère, au nom de l’intérêt général, doivent être resserrés, cran après cran, plutôt qu’être abandonnés. Les agriculteurs doivent être soutenus financièrement pour le travail d’intérêt public qu’ils font (entretien des paysages, de la qualité des eaux et du sol), et non livrés aux multinationales criminelles qui les conseillent pour mieux les asservir, piétinent leur dignité en les enfermant dans un cercle vicieux de dépendance financière et d’obligation à s’agrandir sans fin, et détruisent notre avenir à tous.
  •  NON à la DISPARITION de l’AGRICULTURE française, le 21 septembre 2025 à 08h56
    Les contraintes sur le métier d’agriculteur en France sont devenues insoutenables et contribuent à la disparition et la fragilisation de nombreuses exploitations. L’agriculture française est l’une des plus vertueuses au monde tant sur la qualité des produits que sur le respect de l’environnement, et tant mieux. Il serait bien de le reconnaître et de le faire savoir. A vouloir trop, on finit par tout perdre. Les agriculteurs des autres pays européens ont moins de contraintes que les agriculteurs français. Les agriculteurs ukrainiens exportent très massivement en Europe sans aucune des contraintes imposées aux agriculteurs français. Le Mercosur est ratifié. Comment pouvons-nous faire face à des produits importés qui n’ont pas les mêmes contraintes que les nôtres ? C’est tout simplement impossible. L’agriculture française s’effacera donc petit à petit et finira par disparaître ( comme la France a fait disparaître son industrie ). Et nous importerons de plus en plus des produits alimentaires qui ne respecteront pas nos exigences. Et la France aura de moins en moins de poids pour imposer ses exigences aux agriculteurs des autres pays. Au final, l’agriculture française disparaîtra progressivement. La France perdra sa souveraineté alimentaire et devra importer des produits alimentaires qui ne respectent pas les exigences que l’on impose aujourd’hui aux agriculteurs français. L’excès de contraintes (environnementales, administratives, sociales, fiscales …) tue la production qu’elle soit agricole ou industrielle. Pouvons-nous nous permettre d’avoir un pays qui ne produit plus ?
  •  Non a ce décret , le 21 septembre 2025 à 06h33
    Non a ce décret qui est un scandale a tous les niveaux. Nous le savons déjà que l élevage intensif n est pas la solution et un poison au niveau des animaux, des humains et de l environnement. C’est une régression ce décret, une honte. Pauvre monde…
  •  Non à ce décret , le 20 septembre 2025 à 21h44
    Je m’oppose à ce décret pour des questions environnementales et de protection animale. L’élevage intensif est une source majeure de réchauffement climatique et d’épuisement des sols et des réserves d’eau douce. Il est de plus totalement indigne d’humanité en ravalant les animaux au rang de moyens. La politique du toujours plus est incompatible avec les enjeux climatiques et la santé publique.
  •  NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application !, le 20 septembre 2025 à 16h27

    La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

    Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.
    Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation."

  •  Non à une agriculture intensive !!, le 20 septembre 2025 à 13h22
    Il faut privilégier une agriculture respectueuse de l’environnement, qui soutient, éduque et met en avant les petites exploitations. Il faut arrêter la recherche du super profit au détriment de notre santé à tous ! Arrêter de détruire les espaces naturels, arrêter l’usage de produits phytosanitaires nocifs pour le vivant, arrêter l’élevage intensif et maltraitant ! L’agriculture ne doit en aucun cas être industrialisée !!
  •  Non aux décrets d’application de la loi Duplomb, le 20 septembre 2025 à 09h53
    Les propositions de la loi Duplomb ne font que conforter une agriculture industrielle qui met en danger la santé de l’Homme et de son environnement. L’urgence aujourd’hui, c’est la transition écologique qui passera forcément par l’agriculture paysanne.
  •  Enfin une loi qui commence à comprendre les agriculteurs, le 19 septembre 2025 à 19h24
    On ne lis que des commentaires de gens qui sont déconnectés de la réalité du terrain. Même des voisins dans les villages ne connaissent pas le métier d’agriculteur. Je vous conseille d’aller les voir , vous serez bien accueillis et connaitrez la réalité des contraintes. Les agriculteurs font de la qualité en élevage avec des animaux bien traités ( ils vivent à proximité au quotidien ) mais le consommateur moyen demande du bas de gamme qui vient principalement de l’étranger. c’est dommage d’arriver ainsi à une incompréhension à cause surtout d’un petit nombre de personnes qui veulent faire passer leur doctrine sans en mesurer les conséquences.
  •  Non à toutes les lois qui visent à dégrader la santé et l’environnement ! , le 19 septembre 2025 à 17h49
    Que de reculs sur le développement durable alors que tout nous montre l’urgence de la situation ! La loi Duplomb en un exemple criant et navrant
  •  Opposition totale, le 19 septembre 2025 à 17h37
    Opposition totale, d’autres solution sont possibles
  •  Opposition totale, le 19 septembre 2025 à 12h43
    Va à l’encontre de l’interet general
  •  Opposition totale à la loi Duplomb, le 19 septembre 2025 à 10h29
    A l’heure où les scientifiques nous alertent sur le déréglement du climat, la disparition des espèces et la multiplication des cancers, une telle loi est un retour en arrière qui n’a pas sa place dans notre société. De nombreux exemples ont montré quil était possible de venir en aide aux agriculteurs conventionnels pour les aider à sortir de la dépendance aux produits phytosanitaires. Il faut juste placer l’argent public au bon endroit. Pour la santé de toutes et tous, svp ne promulgez pas cette loi.
  •  Non a la dangereuse Loi Duplomb, le 18 septembre 2025 à 20h03
    Il est important de mieux protéger nos agriculteurs et de revenir à un mode paysan, arrêter avec l’industrialisation de l’agriculture qui n’a que des effets pervers sur le long terme
  •  Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 18 septembre 2025 à 18h24
    NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application ! Cette loi est une aberration dans une période où toutes les normes environnementales devraient être revues en faveur de la survie des espèces sauvages, de la biodiversité, de la sauvegarde des terres agricoles, du bien être animal, du partage des biens communs comme la ressource en eau…Ce texte est régressif . La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie. La multiplication des fermes-usines accélère la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation.
  •  Continuons comme cela, économie et l’agent avant tout !!!, le 18 septembre 2025 à 14h43
    Continuons à épuiser nos ressources, continuons à utiliser le maximum de produits dangereux. Nos céréales, nos pommes de terres, nos cultures, nos élevages doivent être gavés de produits chimiques pour produire un maximum sans que cela nous coute un seul centime !!! Question : est-ce que la valeur humaine en vaut la chandelle ??? Est-ce que ces contraintes à lever n’en rajouterons pas d’autres en terme de santé publique ? Et de coût pour la collectivité ? Et ce que les lobbyistes industriels sont pris en compte autant que le devoir de protéger les citoyens ?
  •  NON à l’agriculture des grands groupes au détriment des paysans, le 18 septembre 2025 à 11h20
    Je m’oppose absolument à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire, et qui conduit à l’appauvrissement de 95% des éleveurs et des paysans tout en augmentant la pollution et les dangers pour la santé publique des populations. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et les volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins n’est bénéfique qu’aux grands groupes, avec les conséquences que nous connaissons : consommation et pollution de l’eau, pollution des sols, conditions de vie et sanitaires très mauvaises pour les animaux ; enrichissement d’un petit nombre de propriétaires au détriment de la santé et de la vie de tous.