Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le projet d’augmenter les concentrations d’animaux dans les élevages pour favoriser l’agro-industrie sans contre partie administrative est une punition pour les agriculteurs pratiquant une agriculture plus raisonnée qui ne pourront s’aligner sur cette concurrence toujours plus déréglementée. Il est un non sens :
- pour l’environnement déjà surexploité (qualité des sols, des eaux de surfaces et des nappes phréatiques, de l’air…..),
- pour le dérèglement des climats ( transports importants, traitements des déjections, alimentation du bétail …..),
- pour la santé des animaux (entre autre, l’univers concentrationnaire favorise le développement de souches de bactéries et de virus résistants aux traitements utilisés) et la santé publique (risque de zoonoses, traitements connus rendus inefficaces). N’avons nous pas tiré les leçons de la dernière pandémie ? Il n’y aucune justification à favoriser l’agrandissement des fermes- usines sauf à induire l’enrichissement de quelques agro-industriels au détriment du reste de la profession agricole, de gestion des ressources disponibles, de l’environnement et de la santé publique.

Adieu la terre, adieu la france, tous nos enfants vont savagement disparaitre, bouffer par les produits que vous autorisez car vous êtes des criminels qui n’en ont que faire de la santé de leur population mais qui ne pense qu’a leur gros pif et leur grosse thune. A votre place je n’oserais même pas sortir de mon lit tellement je serais couvert intégralement de honte d’essayer de faire passer une loi comme celle-ci.

La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.

Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation."

"NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application ! Cette loi est une aberration dans une période où toutes les normes environnementales devraient être revues en faveur de la survie des espèces sauvages, de la biodiversité, de la sauvegarde des terres agricoles, du bien être animal, du partage des biens communs comme la ressource en eau…Ce texte est régressif . La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation."

La loi duplomb est une nouvelle étape dans le processus de mise au pas des oppositions et des alternatives au projet hégémonique, prédateur et mortifère d’agroindustrie.
La loi duplomb prétend à tort répondre aux « entraves » du monde paysan. Aucune réponse dans cette loi et les décrets qui en découlent à l’absence de revenu digne, aux difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.
Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation

La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.

NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application ! La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.
Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation.

Je m’oppose vigoureusement à ce décret qui contrairement à son intitulé « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ne concerne que les gros exploitants agricoles, ceux qui considèrent le vivant comme des chaînes de production, et ne concerne absolument pas l’exercice du métier de paysan, de petit producteur

Sur le fond, le relèvement des seuils pour les élevages en "batterie" des porcs et des volailles et autorisant cette pratique pour les bovins ne bénéficiera qu’aux gros "exploitants". Il conduira de fait à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est en réalité néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau , générant des pollutions massives alors que l’Etat a été condamné pour son inaction en la matière en Bretagne ; des risques sanitaires majorés (les concentrations de ces élevages posent des problèmes majeurs au niveau des maladies qui affectent les cheptels, conduisant à des abattages massifs absurdes), les conditions de vie des animaux encore plus dégradées, des nuisances accrues pour les voisinages…

De plus, cette loi a été prise dans des conditions totalement anti-démocratiques, en détournant les procédures mises en place par la constitution de la 5ème république, et est à ce titre parfaitement illégitime.

Merci de ne pas rajouter des algues vertes aux algues vertes et des pesticides aux pesticides, la biodiversité et les écosystème souffrent déjà suffisamment comme ça de l’agroindustrie.

Pour rappel, 80% des insectes ont déjà été tués. On s’arrête à combien ? 90% 99% ?

En accord avec les autres commentaires défavorables.

Cette loi fait semblant de s’attaquer aux problèmes du monde paysan, mais elle ignore l’essentiel : le revenu des paysans, l’accès à la terre, la possibilité de vivre de son travail. Elle ne répond pas à nos besoins, elle sert ceux de l’agro-industrie.

Les fermes-usines voient leurs seuils relevés, leurs volumes doublés, et la voix des citoyens réduite à une simple formalité. C’est un RECUL démocratique, écologique, social et économique.

Pendant ce temps, les fermes à taille humaine disparaissent, privées de terres et de ressources. Elles ne seront plus transmissibles aux générations futures.

Tout cela pour enrichir une minorité, pour satisfaire des intérêts privés. Les paysans, la biodiversité, l’alimentation de qualité : sacrifiés sur l’autel du profit.

Cette loi accélère la course folle à la compétitivité internationale, alors que nous aurions besoin d’un soutien aux revenus, d’un renouvellement des générations, d’une agriculture adaptée au climat, respectueuse de la vie et de celles et ceux qui la cultivent.

Je suis opposé à ce décret car il affaiblit les garanties de transparence et de participation citoyenne dans les procédures environnementales. Sous couvert de simplification, il ouvre la voie à une accélération de projets agroindustriels polluants qui menaceront les sols, l’eau et la biodiversité. Loin de soutenir l’ensemble des agriculteurs, il favorisera surtout une minorité d’acteurs puissants, au détriment des exploitants qui travaillent dans le respect des équilibres naturels. Ce texte fait primer les intérêts de filières industrielles sur l’intérêt général et sur la protection durable de nos territoires. Rendre l’agriculture bio et l’agroécologie obligatoire dans toutes les exploitations seraient beaucoup plus en accord avec nos engagements climatiques et notre résilience

opposition totale à ce décret ; assez d’algues vertes, d’eau polluée, trop c’est trop. Pour une aide au développement d’une agriculture biologique plus respectueuse du cycle de la vie !

Les consultations et informations doivent maintenues, et sont même insuffisamment développées. La santé, l’eau, l’environnement, la vie enfin ne doivent pas être négligés pour les profits économiques de quelques uns. L’agriculture doit être accompagnée à changer dans une perspective de développement durable.

Bonjour,

Au regard de l’analyse du projet de décret, il apparaît un certain nombre d’avantages. Mais également les inconvénients et risques suivants :

- Risque de baisse de participation du public
La permanence est un format moins engageant qu’une réunion publique (pas d’échanges collectifs, pas de débat oral).
Moins de visibilité pour les riverains, associations, etc., surtout si la communication locale est faible.

- Complexité du régime à géométrie variable
Des règles différentes selon le type de projet (élevage vs industrie) peuvent complexifier la lecture pour les citoyens et les administrations.

- Encadrement peu précis du rôle du préfet
Le préfet est informé, mais son rôle dans l’organisation ou le refus de la réunion publique n’est pas clairement défini.

- Délai raccourci pour les collectivités
La réduction à 45 jours (au lieu de 2 mois) du délai d’avis peut poser problème pour les petites collectivités peu outillées, notamment en période estivale ou en cas de projets complexes.

Ainsi, au regard de la consultation publique, voici ci-après des propositions d’améliorations du projet de décret :

- Encourager la transparence locale
Proposer que les mairies ou les intercommunalités soient systématiquement informées des consultations en cours, même en cas de simple permanence.

- Mieux encadrer la communication au public
Imposer des supports clairs et synthétiques (affiches, flyers, site dédié, panneaux sur site, visio explicative) pour remplacer l’absence de réunion publique.

- Donner un droit de tirage citoyen
Permettre qu’une réunion publique soit organisée automatiquement si un seuil de citoyens ou d’associations le demande.

- Allonger légèrement le délai pour les collectivités rurales
Prévoir une clause de souplesse pour les collectivités de moins de 5 000 habitants ou sur demande motivée.

Vous en souhaitant bonne réception.

Non au décret

Adoptée dans des conditions anti-démocratique, pour servir des intérêts privés devant l’intérêt général, malgré une pétition parlementaire citoyenne massivement signée, il serait de mauvais ton d’appliquer cette loi par décrets.

N’abîmons pas la démocratie plus qu’elle ne l’est déjà.
Il en va de même pour notre environnement et notre santé.

J’émets un avis défavorable à ce projet de décret qui restreint les modalités d’information de concertation préalables aux projets d’extension d’élevage. Ce décret amplifiera les situations de tension entre les porteurs de projet et les habitants. Il s’agit d’une régression du droit à la délibération préjudiciable aux projets eux-mêmes.

Le seul objectif de ce projet de décret est de limiter la bonne information du public et la capacité à faire entendre les voix des collectivités et riverains. C’est indigne d’une démocratie car les impacts de certaines installations sur les écosystèmes et les riverains méritent d’être pleinement connus et assumés par tous ceux qui en pâtissent, pas uniquement les bénéficiaires.