Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet article ne vise qu’à encore plus enrichir les industriels multimillionnaires de l’agrochimie et de l’élevage industriel, qui sont parmi les dirigeants de la FNSEA et de la Coordination Rurale. Ces gens n’ont rien à voir avec la profession d’agriculteur.

Non à l’élevage intensif au détriment du bien-être animalier.

Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.

… SUITE À DES AVIS " AUTORISÉS " !

A l’heure où un vrai débat citoyen et démocratique devrait avoir lieu sur les pratiques intensives d’élevage, contre lesquelles s’élève un grand nombre de citoyens, ce décret se propose au contraire de réduire la possibilité de consultation démocratique. Il favorise par ailleurs les élevages intensifs avec tous les corollaires que ceux-ci peuvent entraîner, en risques sanitaires, environnementaux. Alors non à l’élevage intensif, au manque de transparence et à ce modèle agricole nocif pour la planète et les animaux.

La seule chose vraiment évidente dans les documents joints est que tout est fait pour que ce soit incompréhensible. Il en ressort cependant que l’objectif est de favoriser l’élevage industriel au détriment des animaux et de limiter les possibilités de contestation des riverains et APN. Je suis donc totalement défavorable à ce projet de décret qui n’est que l’application de la calamiteuse et scandaleuse loi Duplomb.

Je dépose un avis défavorable à ce décret qui ne sert qu’une agriculture intensive qui ne prend en compte que le profit de gros industriels qui n’ont plus rien de paysans et qui enlèverai aux citoyens la possibilité de s’exprimer

Je suis contre les mesures qui développent ou favorisent l’élevage intensif nuisible autant pour les animaux que pour la santé humaine ! Par ailleurs les conséquences sont néfastes pour la planète et l’environnement !

Il est inadmissible de remettre un produit aussi toxique dans notre alimentation.

De nuire aux abeilles et autres insectes qui font partie de la planète qui était là avant nous.

Les animaux n’ont pas être concernés par ce problème de production.

Je suis contre la loi duplomb.

Ainsi que les élevage intensifs.

NON À LA LOI DUPLOMB !!

Je dépose un avis défavorable à ce décret qui ne sert qu’une agriculture intensive qui ne prend en compte que le profit de gros industriels qui n’ont plus rien de paysans et qui enlèverai aux citoyens la possibilité de s’exprimer

Je suis opposer a ces mesures qui réduisent les possibilités de participation pour les riverains

Réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage et réduit la transparence

Importance d’une bonne consultation du public : la consultation préalable du public est essentielle et permet l’expression de tous les points de vue et la recherche de solutions de compromis et de réduire la conflictualité et les risques de recours

Une accélération du processus d’application de la loi Duplomb choquante :

Est ce qu’il est normal de mettre en consultation ces décrets le jour de la démission du gouvernement, sachant qu’il ne pourra pas en suivre le déroulé? c’est au mieux irresponsable, au pire inquiétant sur ses réelles intentions de respecter le processus démocratique.

Ces décrets ne répondent pas à la demande paysanne :

Moins de 2% des exploitations sont soumises à autorisation et moins de 8% des exploitations d’élevage relèvent du régime d’enregistrement : ces mesures ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs

Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisé

Risques pour l’environnement
Risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour l’environnement et la santé des riverains
Atteintes au bien-être animal

Ces décrets risquent de multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations.

Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels :

pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques

Augmentation du risque d’épizooties

Incohérence avec la nécessité de réduire la consommation de viande

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes

Contradiction avec la nécessité de réduire la consommation de viande pour atteindre les objectifs climatiques de la France

La consultation citoyenne me semble une évidence avant d’autoriser tout projet qui va impacter un territoire et les gens qui y habitent. On nous rebat les oreilles avec "l’acceptabilité sociale", un beau concept. Les citoyens ont le droit de s’exprimer, d’émettre des avis divergents, de proposer d’autres solutions. Ce projet de décret ne va pas dans le sens de la démocratie. Je suis opposé à ce texte.

Je suis totalement contre ce décret qui prétend lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais qui est simplement un projet visant à affaiblit la démocratie locale et à empêcher les habitants de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales. NON à la loi Duplomb et à ses décrets ! Quand le gouvernement aura-t-il l’honnêteté d’écouter ses citoyens (2M de signatures contre la loi Duplomb), les scientifiques ainsi que les médecins plutôt que les lobbies de l’agro-industrie ?? Nous sommes pour une agriculture durable, tenant compte des enjeux écologiques et climatique et du bien-être des agriculteurs et agricultrices. Ce décret et l’ensemble de la loi Duplomb vont à contresens de cela.

C’est la loi dans son intégralité qui est néfaste pour la grande majorité des agricultrices et des agriculteurs et pour l’ensemble de la population La nocivité de l’agriculture intensive est en totale opposition avec la crise climatique que nous connaissons et avec le besoin de protection de la population dans la qualité de l’alimentation fournie

La censure de l’article réautorisant les néonicotinoïdes était un petit ouf de soulagement, mais la déflagration qui s’en est suivi est une honte. Duplomb est un nom que les générations futures maudiront, au même titre que bien de ses compères.
Je vous écris depuis la Bretagne, terre que j’aime mais qui m’a rendu malade, du fait des productions porcines industrielles qui pullullent et de l’usage des pesticides qui contamine tout. Pourtant, en tant que paysan, de cette terre j’ai essayé de prendre soin. Mais la condition paysanne est devenue un fardeau trop lourd pour mes frêles épaules.

La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.

Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation

Je ne vois aucune proposition dans ce projet de loi qui améliore le quotidien des agriculteurs, juste la création de fermes usines qui détruisent des emplois agricoles et qui polluent sans aucune répercussion. Cette Loi ne sert que les intérêts de l’agro industrie et des dirigeants de la FNSEA qui sont mains dans la main en train de détruire toutes les avancées sociales et écologiques de ces dernières années. Je suis pour une simplification de l’administratif des agriculteurs, mais pour TOUTES ET TOUS et sans détriment écologique. Je ne peux que m’opposer à ce projet. Merci.

Les agriculteurs sont au bord de l’asphyxie que se soit en terme de charges, obligations, environnement, il est temps d’aider l’agriculture en réduisant le temps administratif lié à la création d’un projet agricole et d’élevage, qui dans un second temps permet à la France d’évoluer et de créer de la valeur dans de nombreux domaines ! Sachant que l’agriculture française est la plus vertueuse au monde et celle qui respecte le plus de conditions environnementale il est grand temps que la population reconnaisse cela !

NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application !

La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.
Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation."

Défavorable à la loi Duplomb , le 22 septembre 2025 à 6h45. Défavorable, Je refuse les décrets qui visent à relever les seuils d’évaluation environnementale

Il ne s’agit pas de favoriser les agriculteurs, il s’agit simplement de supprimer les réunions publiques. Les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs ne viennent pas des réunions publiques, qui se cache derrière son petit doigt ? On a perdu 90 % des agriculteurs en 60 ans. Ceux qui essayent de reprendre des petites exploitations sont très courageux mais pas aidés. C’est juste un texte qui vise à favoriser les implantations d’élevage intensif.
- contre le climat,
- contre la population française qui n’en veut pas,
- contre les paysans.