Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

je suis contre l’adoption de ce décret qui représente un recul de la participation des habitants riverains des installations d’élevage sur des questions aussi essentielles que leur environnement.

contre la réduction du délai trop court octroyé aux collectivités territoriales pour rendre un avis.

Je m’oppose à ce décret. Je déplore le processus d’adoption de cette loi n’a pas été débattue à l’Assemblée nationale, ce n’est pas démocratique.
Je m’oppose à cette aberration sanitaire qui va à l’opposer des priorités de planification écologique et s’élève contre un consensus scientifique clair.

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Non au décret !

Avis défavorable car allant à l’encontre de l’intérêt général que ce soit en terme de santé publique ou pour la biodiversité.

La participation du public doit être maintenu au moins telle qu’elle existe aujourd’hui. L’augmentation des seuils pour les élevages ne peut conduire qu’à la détérioration du bien être animal et à l’augmentation des risques pour la santé publique. Les agriculteurs doivent être les garants d’une bonne utilisation de la terre et du vivant et non des exploitants qui détériorent les écosystèmes et surconsomment la nature.

Les procédures de participation du public doivent a minima être maintenues telles quelles, voire renforcé. Ce projet de décret va à l’encontre du bien commun et de l’information du public. Je m’y oppose donc

Ne diminuons rien des ambitions environnementales mais aidons les agriculteurs à vivre d’un travail respectueux des milieux en tenant compte des connaissances scientifiques ; l’intérêt général prime sur l’intérêt de bruyants lobby. .

NON !, le 14 septembre 2025 à 22h09 autoriser et favoriser toujours et encore les plus grands, au détriment de la santé de la terre et de ses habitants, le déni ne peut plus durer , il faut changer !

les signaux émis par la planète me semblent clairs.

NON on ne baisse pas les contraintes… surtout que là il s’agit uniquement de générer plus de profit pour quelques uns au détriment de la majorité.

il faudrait plutôt redoubler de vigilance plutôt que de développer des bouillons de cultures source de risques pour la pollution de l’eau.

Cette loi est un florilège de dénis environnementaux et de reculs sociaux. Au lieu de protéger les agriculteurs qui respectent l’environnement, cette loi favorise les "gros" qui viennent nous expliquer qu’ils nourrissent la planète alors que leur productivisme gâche une vie animal et végétale par surproduction qui finit à la poubelle. Les autres sont dévalorisés au profit d’une agriculture conventionnelle qui devient "écocidaire". L’agriculture intensive pourrit les cours d’eau de Bretagne au point qu’ils est dangereux de se balader sur une plage où des algues pourrissent en surnombre.

Non, forcément non quand on réalise l’urgence d’arrêter la destruction de ce qui nous nourrit.

Ce projet nous mène une fois de plus dans le mur. Il ne résoudra pas les problèmes graves liés à l’environnement, bien au contraire. Il ne répond pas aux difficultés de la plupart des agriculteurs, sinon à ceux qui n’ont jamais eu besoin d’aide. Ce projet n’a pas été discuté sereinement à l’assemblée et n’émane absolument pas d’une volonté du peuple français mais bien de l’oligarchie au pouvoir qui espère ainsi s’enrichir encore aux dépends des plus faibles, à peine dissimulé sous des prétextes populistes sans fondement. Je m’oppose donc catégoriquement à ce décret. Mais est-ce qu’une consultation publique dans ce pays a-t-elle seulement une fois été prise en considération ?

Bonjour, Je m’oppose à ce décret, tant pour des raisons économiques qu’environ mentales, éthiques et de santé publique. Sur le plan économique, il facilitera l’avènement de fermés usines, caractérisées par l’appropriation de subventions et une inequitee encore plus importante vis à vis des plus petites fermes. Ces énormes exploitations deviendront inreprenables ou bien par des groupes industriels, susceptibles un jour ou l’autre d’être rachetés par des groupes étrangers, chinois ou autres, menaçant ainsi notre souveraineté alimentaire. Sur le plan environnemental c’est également une catastrophe que de concentrer autant d’animaux qui génère ainsi des quantités d’effluents incompatible avec les capacités d’absorption des sols environnants. Sur le plan éthique, que dire de ces exploitations concentrationnaires qui maltraitent à ce point des animaux déjà destinés à mourir pour nous nourrir. Enfin sur le plan de la santé, ces élevages imposent une utilisation d’antibiotiques énormes pour perfuser des animaux stresses et fragilisés et induiront une aggravation des phénomènes de résistances qui dégraderont considérablement nos capacités de lutte vis à vis des infections bactériennes…et plus d’hospitalisation, de décès et de coûts de santé !!! Quel bilan !!!!

Je m’oppose à ce décret qui représente un déni démocratique. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose à ce décret qui représente un déni démocratique. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a aucune légitimité vraie.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde Pays-an. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Ce texte ne prend aucunement en compte les réelles contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. Ils ont besoin de meilleurs revenus, d’une réforme de la PAC , d’un rééquilibrage des rapports avec les banques et la grande distribution, d’une application et d’un approfondissement de la loi egalim.

Je suis contre les environnements concentrationnaires pour les animaux et pour une agriculture paysanne respectueuse du vivant et du bien être animal. En plus elle donne du travail à de nombreux jeunes qui ont du mal à trouver exploitations et terres accaparées par les "industriels" de l’agriculture. Micheline CHRISTEN

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ? Il semble que les contraintes des agriculteurs soient plutôt la mondialisation et le libre échange et par exemple l’arrivée de poulets, d’œufs d’Ukraine où ce pays utilise des pesticides, des OGM, vu qu’il est géré par Monsanton/Bayer et Blackrock, les copains Méphystophélès de la nature. La pollution, les maladies proviennent du fonctionnement agricole de la FNSEA dont la cupidité n’a pas de nom. Il serait plus raisonnable de suivre les résultats scientifiques au lieu de se fier aux lobbies. La Sécurité Sociale est dans le rouge à cause de vos lois délétères concernant l’alimentation française qui fait partie de la condition humaine contrairement au profit financier.

Encore un texte qui nuit à l’écologie, a la biodiversité, l’environnement, au bien être animal et au coeur de métier des agriculteurs respectueux de leur terre nourricière. Il est prouvé que l’explosion de certaines maladies est directement en lien avec la dégradation de notre environnement et particulièrement de notre alimentation.. Que veulent nos gouvernants ? Laisser de grands groupes agro alimentaires faire la loi et ainsi engendrer de plus en plus de conséquences dramatiques en matière de santé publique, déjà rudement mise a mal? Ou alors écoutez leurs concitoyens, par ailleurs leurs électeurs, et enfin prendre en compte leurs avis pour aider à construire un avenir meilleur pour les générations futures ? Il faut moins de production mais plus respectueuse pour l’envirronnement. Mais aussi repenser le cœur de métier des agriculteurs courageux et vertueux pour les aider à vivre dignement du fruit de leur travail.

On souhaite pouvoir se baigner sans algues vertes…

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Ce décret est un scandale. Ceux qui l’ont écrit et déposé devraient avoir honte.

Encore un texte qui aide les grandes entreprises et qui nuit à l’écologie, tout en piétinants le respect des animaux …
On veut moins de production mais mieux produits dans des conditions respectables et bonnes pour l’envirronnement.

Avec deux millions de signatures, c’était pas bien compliqué à comprendre.