Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Très défavorable , le 24 septembre 2025 à 10h59
    Non seulement l’entassement des animaux en vue de leur élevage pour les manger est contraire au bien être animal, mais surtout ces conditions d’élevage sont mauvaises pour la santé humaine (prophylaxie plus difficile à mettre en œuvre d’où un recours accru aux antibio et autres produits néfastes qui se retrouvent dans nos assiettes)
  •  loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 10h59

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    Il porte atteinte au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    il ne correspond en aucun cas à notre façon de vivre et ne vise q’à enrichir l’agro alimentaire et les grands surface qui sont déjà gavés.

    ASSEZ, C’EST ASSEZ, rééoutez donc Claude Nougaro

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  LOI DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 10h59
    DEFAVORABLE ! NON A LA LOI DUPLOMB !
  •  Très défavorable au décret, le 24 septembre 2025 à 10h56

    NON A l’article 3 de la loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 10h51

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ;et ce décret freinera la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

  •  DEFAVORABLE, le 24 septembre 2025 à 10h56
    Je m’oppose aux dispositions de ce décret qui limitent la consultation du public sur des demandes d’autorisation de constructions dans leur voisinage. Ce décret expose les riverains d’un projet d’installation d’élevage intensif et industriel à des pollutions locales néfastes pour leur santé. Il s’attaque à la démocratie en réduisant les possibilités aux riverains de s’exprimer sur des sujets de proximité qui les concernent directement.
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 10h56
    Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
  •  TRÈS DEFAVORABLE, le 24 septembre 2025 à 10h52
    Ce "décret " va à l’encontre d’une évolution positive du métier d’agriculteur et du mieux être écologique !
  •  NON A l’article 3 de la loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 10h51

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ;et ce décret freinera la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  DEFAVORABLE , le 24 septembre 2025 à 10h49
    DÉFAVORABLE NON à cette LOI contraire aux attentes des citoyens !
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 10h46
    Il faut cesser d’ignorer le bien-être animal, les atteintes contre l’environnement et la voix de la population ! L’élevage intensif n’est pas une solution. Il faut encourager nos petits agriculteurs et éleveur et privilégier les circuits courts.
  •  Opposition résolue à l’extension de l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 10h46
    Il y aurait sans doute beaucoup de "contraintes" qu’il serait utile de lever pour faciliter la vie des agriculteurs, notamment les petits, notamment ceux qui produisent bio… Ce dont il s’agit ici c’est de favoriser l’aggravation de la situation causée par l’élevage intensif (exemple en Bretagne, où je vis, la pollution par les algues vertes.) La population est plus que lasse de voir prendre des décisions contraires à sa volonté, néfaste pour sa qualité de vie, pour son alimentation, pour sa santé ; lasse de voir systématiquement privilégier les profits de l’agro-business, en dépit des nuisances et des dégâts immenses qu’il engendre, aujourd’hui et pour les générations à venir. Il est plus que temps de donner un coup d’arrêt à cette folie. La loi Duplomb est une insulte au bon sens et une agression gravissime contre la population, une de plus.
  •  Madame, le 24 septembre 2025 à 10h46
    Avis défavorable (évidemment !)
  •  Non à l’élevage intesif, le 24 septembre 2025 à 10h44
    Favoriser les petites structures serait beaucoup plus judicieux !
  •   Un million de fois NON, le 24 septembre 2025 à 10h43
    Cette loi est une atteinte à toutes les valeurs de notre pays. Quelle honte ! Où va notre démocratie ? Et honte aux parlementaires et sénateurs qui ont voté pour ! Atteinte à la transparence de la vie publique et atteinte au bien être de la vie animale. Un million de fois NON.
  •  Nous soutenons les dispositions du décret Industrie Verte qui permettent d’adapter les procédures de consultation publique pour certains projets. , le 24 septembre 2025 à 10h43
    Nous demandons que le site internet sur lequel a lieu la consultation soit mis à disposition des éleveurs par les pouvoirs publics. Nous nous opposons à ce que cette charge financière pèse sur les éleveurs.
  •  docteur, le 24 septembre 2025 à 10h42
    Non seulement c’est stupide d’encore traiter les animaux ainsi à notre époque mais les zoonoses sont une grande préoccupation en médecine humaine sachant que 75% des maladies émergentes sont des zoonoses et que 60% des maladies qui affectent les humains sont d’origine animale.
  •  Opposition, le 24 septembre 2025 à 10h40
    Je m’oppose à la facilitation du développement des élevages intensifs source de pollution, de maltraitance animale et au final délétère pour l’humain et la planète.
  •  NON à l’augmentation et au grossissement DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 10h40
    En effet, cette course sans fin vers tous ces excès ne peu que nous impacter négativement sur le court et le long terme. Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage déjà nombreux et hors de contrôle des services de l’état. Il rend encore plus opaque les projets pour les riverains et voisins qui subissent les odeurs, les émanations toxiques des déjections et des antibiotiques donnés à outrance à cause de la densité et de la promiscuité des tristes animaux enfermés dans ces enfers. Sans compter la pollution de l’eau (voir la Bretagne et l’état catastrophique de ses ressources en eau potable (qui ne l’ai plus !). Les sols pollués et l’air vicié par l’extraction des émanations situées à l’intérieur des hangars. Pour une démocratie réelle, la consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
  •  Loi Duplomb application article 3, le 24 septembre 2025 à 10h36
    Non à ce décret qui amplifie le non respect des animaux et leur souffrance déjà extrême , qui augmente une pollution et des risques sanitaires déjà présents .
  •  Pour le bien être animal, stop aux élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 10h33

    Ce décret freine la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    Les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels sont multiples : densités élevées, pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques. Ceci fragilise leur et par contre coup notre système immunitaire "nous sommes ce que nous mangeons" et augmente le risque augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    De plus, l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

    Imaginez qu’un élevage intensif s’implante ou s’agrandisse à deux pas de chez vous, dans votre commune, sur votre trajet quotidien vers votre lieu de travail… Or, la loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages.

    Je ne peux être que défavorable à ce qui légalise un système carcérale et favorise le manque de transparence de la vie publique. La consultation préalable du public est essentielle à la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    Tout citoyen est concerné par les risques de pollutions : de l’eau, de l’air et des sols qui sont comme nous le savons néfastes pour la santé.