Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
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Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
Commentaires
Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
Ce décret restreint fortement la capacité des riverains à faire entendre leur voix face aux nouveaux projets d’élevage, les privant ainsi d’un droit démocratique fondamental.
En réduisant les espaces de débat et de transparence, ce texte s’inscrit à contre-courant des principes de la vie publique et affaiblit la confiance des citoyens envers les institutions.
La consultation préalable du public est pourtant un pilier essentiel : elle permet non seulement l’expression de toutes les sensibilités, mais aussi la construction de compromis équilibrés qui préviennent les conflits et limitent le recours aux procédures judiciaires longues et coûteuses.
Les populations riveraines sont en première ligne : elles subissent directement les risques de pollution de l’air, de l’eau et des sols, avec des conséquences graves pour leur santé et leur qualité de vie. Les priver de leur droit à la parole, c’est faire passer les intérêts économiques avant la protection des citoyens et de l’environnement.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
Non Non. NON à la loi Duplomb
Marre de la souffrance animale.
Stop
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.