Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Opposition aux décrets , le 24 septembre 2025 à 11h23

    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

  •  Pas de lever des contraintes, le 24 septembre 2025 à 11h19
    C’est non, définitivement non. Le Vivant est un tout, l’interdépendance n’est pas un concept philosophique mais une Réalité de la Terre. Nous le savons, soyons assez lucides et responsables pour prendre des décisions respectueuses de cette réalité. Pour le bien de tous.
  •  Oh secours , le 24 septembre 2025 à 11h16
    Quand « l’homme « va t il être capable de réfléchir et de faire passer la vie avant le « fric » ?
  •  Non au décret, le 24 septembre 2025 à 11h16
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  NON à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 11h15
    J’ai 77 ans et je suis végétarienne depuis 30 ans Je suis en pleine forme Preuve en est qu’on n’a pas besoin de se nourrir d’animaux - et donc de la souffrance animale - pour vivre Les Humains devraient avoir honte d’autant de souffrance D’autre part, d’un point de vue écologique, l’élevage intensif contribue pour une large part à la production de gaz à effet de serre !
  •  Opposition à augmentation des capacités d’élevage intensif, aux bassines et à la suppression des réunions publiques d’information, le 24 septembre 2025 à 11h13
    L’elevage intensif est un mode d’elevage dépassé, facilitateur de pandémie, garant de mauvais traitements des animaux et de mauvaise qualité des produits finaux. Les bassines de rétention sont source de pollution des nappes phréatiques, d’assechement de celles-ci et des cours d’eau, de gaspillage de cette ressource (evaporation et pollution). Enfin lorsque des installations agricoles ont un impact sur la qualité de vie il normal de demander l’avis des riverains.
  •  Preservons, le 24 septembre 2025 à 11h13
    le droit à la consultation des riverains, premiers concernés par les élevages intensifs
  •  Souffrance animale, le 24 septembre 2025 à 11h12
    Non à l’élevage intensif et à la souffrance animale
  •  Non !!!, le 24 septembre 2025 à 11h12

    Ce décret restreint fortement la capacité des riverains à faire entendre leur voix face aux nouveaux projets d’élevage, les privant ainsi d’un droit démocratique fondamental.

    En réduisant les espaces de débat et de transparence, ce texte s’inscrit à contre-courant des principes de la vie publique et affaiblit la confiance des citoyens envers les institutions.

    La consultation préalable du public est pourtant un pilier essentiel : elle permet non seulement l’expression de toutes les sensibilités, mais aussi la construction de compromis équilibrés qui préviennent les conflits et limitent le recours aux procédures judiciaires longues et coûteuses.

    Les populations riveraines sont en première ligne : elles subissent directement les risques de pollution de l’air, de l’eau et des sols, avec des conséquences graves pour leur santé et leur qualité de vie. Les priver de leur droit à la parole, c’est faire passer les intérêts économiques avant la protection des citoyens et de l’environnement.

  •  Contre, le 24 septembre 2025 à 11h11
    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  Contre ce décret, le 24 septembre 2025 à 11h10
    Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Michèle Pavy
  •  Défavorable à l’allègement des normes , le 24 septembre 2025 à 11h08
    Totalement défavorable Des élevages entiers d’animaux doivent être vidés car les animaux son euthanasiés car contaminés. Un élevage intensif est à gros risques d’épidémies. Les animaux doivent avoir de la place pour se mouvoir Pas de cages ,pas de sol en fer qui leur coupe les pattes et pieds. Pas attachés Quelle vie pour ces pauvres êtres sans défense Patricia Amat
  •  Tordoir Danielle , le 24 septembre 2025 à 11h08

    Non Non. NON à la loi Duplomb

    Marre de la souffrance animale.

    Stop

  •  Défavorable , le 24 septembre 2025 à 11h07
    Ce décret réduit la voix des riverains sur les projets d’élevage. Il affaiblit la transparence démocratique et supprime un espace de dialogue essentiel. Sans consultation, plus de risques de conflits, de recours … et de pollutions qui touchent directement la santé des habitants.
  •  défavorable, le 24 septembre 2025 à 11h07
    Non aux élevages intensifs, les animaux ne méritent pas de vivre dans des conditions pareilles ; non seulement le bien être animal n’est pas respecté mais ce n’est pas bon pour la santé des gens
  •  Voudriez vous d élevage INTENSIF POUR VOUS????, le 24 septembre 2025 à 11h05
    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. C’est un enfer pour les animaux ET LES HOMMES
  •  Non à l’élevage intensif !, le 24 septembre 2025 à 11h05
    Non à l’élevage intensif qui est préjudiciable au bien-être animal et à l’environnement. Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes :
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  NON A L’ELEVAGE INTENSIF, le 24 septembre 2025 à 11h04

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  NON aux décrets d’application de la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 11h02
    Les sondages d’opinion, ce n’est pas seulement quand ça vous arrange ! Une large majorité de Français.e.s s’oppose à la souffrance animale, à la détérioration de l’agriculture et de l’état des sols dans notre pays, aux conséquences de l’appauvrissement de la mauvaise qualité des denrées alimentaires produites par l’agriculture et l’agro-industrie conventionnelle sur notre santé. Alors on arrête quand la marche vers la mort ??
  •  Défavorable ! , le 24 septembre 2025 à 11h02
    Risques d’épidémie augmentés. Danger pour les humains. Non respect des animaux.