Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Les élevages intensifs sont catastrophiques : mal-être/détresse animale, propagation des maladies, pollution des sols et des eaux… Il faut absolument aller vers un autre modèle d’élevage : moins d’animaux, mieux traités, ayant un accès à l’extérieur, et polluant moins. La viande de ces animaux mieux élevés sera bien meilleure pour la santé de tous. Nous comptons sur vous pour favoriser cette évolution ; réduire les élevages intensifs et surtout ne pas favoriser leur agrandissement.

Porte ouverte aux dérives..l élevage intensif n’est pas la solution ni pour l homme ni pour l’animal ni pour l environnement ! Oui â la démocratie et pour le débat public

Ce décret qui réduit pour les riverains concernés par les risques sur leur santé de pollutions locales (voir tous les scandales récents…) la possibilité de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

La FRSEA Grand Est soutient ce projet de décret puisqu’il participe à la déclinaison du texte visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. A ce titre, nous souhaitons une édition rapide de ce décret qui facilitera les procédures de consultation publiques pour les éleveurs souhaitant améliorer leurs bâtiment et pour les personnes désirant s’installer en élevage.

- La France devrait plutôt encourager la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes au lieu de permettre la simplification de l’extension des élevages intensifs
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
- Les élevages industriels sont une véritable atteinte au bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

Pourquoi toujours aider les élevages industriels au détriment des vrais paysans respectueux de leurs animaux et de leur environnement?

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

" Tout comme l’homme les animaux ressentent le plaisir et la douleur, le bonheur et le malheur" Charles Darwin

Je suis opposée à cette loi qui va à l’encontre de toutes les normes écologiques et n’est en rien en faveur des petits paysans

Loi qui ne respecte ni le travail des agriculteurs en grande difficultés ni le bien-être animal mis en péril

Je suis contre !

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage se qui est antidémocratique.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé et doivent être consultés.­

AVIS DEFAVORABLE : Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage et va à l’encontre de la transparence de la vie publique ; il y a là un problème de démocratie. De plus la consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. et vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

Stop au massacre des petits agriculteurs et des petits éleveurs. Retour à des pratiques de bon sens dans le respect de la nature et des animaux.

Ce décret limite la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. Nous sommes les premiers concernés par les risques de pollution que ce soit de l’eau, de l’air et des sols. Nous avons le droit de pouvoir défendre notre santé.

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

La pétition citoyenne l’a montré : il ne faut plus ignorer le bien-être animal et les atteintes contre l’environnement. L’élevage intensif n’est pas une solution. Il faut encourager les fermes à taille humaine et privilégier les circuits courts. Ce projet de décret signifie l’augmentation du risque d’épizooties.

Non à cette loi qui favorise toute forme d’élevage intensif, sans consultation préalable. La levée des contraintes est un coup porté à la démocratie, au bien être animal et plus largement une régression éthique. Finalement, c’est l’ouverture aux excès dont on sait qu’à un moment donné, c’est la biodiversité (dont l’espèce humaine) qui va payer l’addition. Désespérant, l’homme ne retient rien des erreurs du passé.

Ce type d’élevage est à la base une monstruosité pour les animaux comme pour les êtres humains. Je suis absolument défavorable à ces pratiques d’élevage qui ne tiennent pas compte du bien-être animal, empoisonnent les consommateurs à petit feu, empoisonnent les sols, les rivières et la mer avec les algues vertes issues des nitrates provenant des élevages intensifs de porc. De plus en plus on relie les "épidémies" de maladies telles les cancers à ces pratiques de malbouffe. Depuis très, très longtemps je n’achète plus jamais ce genre de produit animal mais parfois les personnes aux petits moyens, les enfants dans les cantines scolaires n’ont pas le choix ; bien que ces dernières fassent maintenant des efforts pour la santé des enfants. La FNSEA, Duplomb et consorts se fichent éperdument de ces considérations, pourvu que cet argent pas propre du tout tombe dans leur escarcelle.

Je suis choquée qu’une telle proposition ait pu être soulevée. Après avoir fait passer la loi Duplomb de force sans demander l’avis de personne ni organiser aucun débat, on veut également retirer le droit des riverains de ne serait-ce que discuter d’un projet d’élevage à côté de chez eux. Les riverains sont les premiers concernés par les risques de pollution locale engendrés par l’élevage intensif et sont dès lors en droit d’être consultés. Et plutôt qu’ "aider les agriculteurs" en facilitant la course à des élevages de plus en plus intensifs et inhumains, quand est-ce qu’on les aidera vraiment à se reconvertir vers des élevages et une agriculture plus saine pour eux, pour les animaux et pour l’environnement ?

Cette loi est une incohérence totale compte-tenu du changement climatique et du risque d’épidémies liés à la surpopulation animale Respect de la nature et de ceux qui la peuplent !