Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

Partager la page

Commentaires

  •  Extrêmement défavorable à ce projet toxique pour nos vies, en commençant par celle des paysans., le 24 septembre 2025 à 19h49

    Ce projet favorise les agro businessmen déjà favorisés par la manne de notre argent public et l’accès à plus de droits que les autres ! au détriment de la santé de tous et de l’intérêt général !
    Ce projet signe la mort de nos paysans éleveurs, agriculteurs et gardiens d’un environnement sain !

    Nos, vos enfants vous accuseront.

  •  Contraintes métier agriculteurs , le 24 septembre 2025 à 19h48
    Je suis favorable à cette loi, je trouve dommage que l’acetamipride ne soit pas autorisée sous certaines conditions. Il faut permettre aux agriculteurs français de pouvoir continuer à produire sinon il n’y aura plus d’agriculture en France. Merci de prendre en compte mon message
  •  Pour un démocratie participative , le 24 septembre 2025 à 19h46
    Je suis contre ce décret de loi qui est une véritable atteinte à la transparence de la vie publique et une attaque inacceptable à la démocratie participative chère aux Français. Je veux être consulté et pouvoir donner mon avis concernant l’installation d’élevages intensifs sur notre territoire national
  •  L’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 19h45
    Ce type d’élevage est ignoble et scandaleux. Il ne respecte pas du tout le bien-être animal et glorifie plutôt le mal-être animal. J’espère que cette loi ne verra jamais de décret.
  •  Opposée à l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 19h42
    Comme les personnes qui se sont déjà exprimé : Contre toutes formes d’élevages intensifs qui met en péril nos agriculteurs le bien être animal sur toutes ses formes qui permet juste à des lobbies d’avoir la main mise sur tout, de s’enrichir au détriment du vivant sous toutes formes 18h46 Une honte, Supprimer l’obligation de mener des réunions publiques avant une installation constitue un déni de démocratie intolérable, l’obligation doit être maintenue pour que les populations concernées aient leur mot à dire !
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 19h36
    Je suis contre la suppression de l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension d’élevages intensifs.
  •  Je suis fermement opposée à ce décret, le 24 septembre 2025 à 19h25
    Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique, en une période où la défiance s’est emparée des citoyens.
  •  Aucun respect pour les animaux et leur créateur, le 24 septembre 2025 à 19h21
    Profiter à ce point de son pouvoir pour faire le mal.. Quelle méchanceté. Un animal est un être vivant, sensible et innocent. Laissez les tranquille, laissez-leur le droit de vivre normalement comme Dieu le veut ! Tout acte de cruauté, d’abus envers un animal est pourtant bien sanctionné dans chaque religion, il serait temps d’arrêter de se croire tout permis et de pourrir le monde en se pensant à l’abri de la justice divine pour toujours, c’est incroyable de ne jamais penser aux conséquences divines de ses actes
  •  Opposition au projet de décret de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 , le 24 septembre 2025 à 19h12

    Bonjour,

    Voici les points principaux qui me poussent à vous faire savoir mon opposition à ce décret aujourd’hui :

    Premièrement, la France est le 2e pays européen avec le plus d’élevages intensifs. Il faut d’urgence nous orienter vers des modèles plus durables et respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs et éleveuses.

    Ensuite, l’atteinte au bien-être animal : parmi quelques exemples, les animaux n’ont souvent pas d’accès à l’extérieur, mutilations systématiques, animaux confinés en très grand nombre, etc. Ces conditions augmentent par ailleurs réellement le risque d’épizooties, elles-mêmes transmissibles aux humains.

    Je tiens également à condamner la non-obligation de tenir des réunions publiques préalables à l’installation de ces élevages. Cela constitue une atteinte à la transparence, l’expression et la représentation des habitants locaux, directement concernés par ces projets tant sur le plan de la pollution, que de la santé.

    Clara Lamy

  •  Pour le respect des animaux - NON à la loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 19h08
    Nous voulons que les animaux soient traités avec respect et manger sainement. La démocratie si elle existe encore dans ce pays doit tenir compte de l’avis des français et beaucoup sont contre cette loi.
  •  LIBERTICIDE, le 24 septembre 2025 à 19h07
    Ne pas tenir compte de l’avis des citoyens, voilà la principale motivation des ci-devant, députés et sénateurs.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h00
    Cette loi est une barbarie son nom, il existe des lois contre la maltraitance animale et vous osez proposer ce genre de loi pour que les animaux soient encore plus maltraités et exploitées ? C’est ignoble dans tous les sens du terme 🤬🤬😡
  •  Non non et non, le 24 septembre 2025 à 19h00

    Non à la loi duplomb !
    Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

    Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.

  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h57
    Non aux élevages intensifs Non à la maltraitance animal
  •  Je suis contre cette loi, le 24 septembre 2025 à 18h55
    Non à la facilitation de l’élevage intensif. Je suis contre l’élevage intensif tant sur le problème environnemental que cela cause que sur sa non compatibilité avec le bien être animal.
  •  Loi Duplomb , le 24 septembre 2025 à 18h54
    Contre cette privation de liberté. C’est grave si on ne peut plus exprimer son désaccord.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h50
    Je ne comprends pas qu’on puisse faciliter l’élevage intensif dont tout le monde s’accorde à dire que les conditions des animaux sont insupportables. Les animaux sont des êtres qui méritent d’avoir une vie décente, c’est le moins, qu’on puisse leur offrir avant de les faire mourir pour la consommation humaine. Je suis donc contre la loi Duplomb.
  •  Contre !, le 24 septembre 2025 à 18h48
    Contre ! Et contre ces procédures qui font de nouveau entrer par la fenêtre des textes auxquels les francais ont fermé la porte !
  •  Opposé élevages intensif, le 24 septembre 2025 à 18h47
    Contre toutes formes d’élevages intensifs qui met en péril nos agriculteurs le bien être animal sur toutes ses formes qui permet juste à des lobbies d’avoir la main mise sur tout, de s’enrichir au détriment du vivant sous toutes formes 18h46
  •  Une honte, le 24 septembre 2025 à 18h44
    Supprimer l’obligation de mener des réunions publiques avant une installation constitue un déni de démocratie intolérable, l’obligation doit être maintenue pour que les populations concernées aient leur mot à dire !