Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Massacres !, le 24 septembre 2025 à 21h40
    Stop à l’élevage intensif ! Stop aux pesticides ! La loi Duplomb nous prend pour des cons ! Cessez de nous empoisonner !
  •  Non à toutes Loi Duplomb. , le 24 septembre 2025 à 21h37
    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé
  •  Arrêt de l’élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 21h20
    - pour le bien-être animal
    - pour préserver l’environnement
  •  Stop élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 21h14

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h12
    Farouchement contre la loi Duplomb. Nous savons depuis longtemps que l’élevage industriel n’est pas un modèle pérenne pour la planète. On tourne le dos aux petits éleveurs qui respectent leurs animaux. Chosifier les animaux est un sacrilège. Cette viande de souffrance ne peut rien apporter de bon à ceux qui la consomment. Y aurait-il une volonté de rendre tout le monde malade ? Peut-on imaginer qu’il y aurait un lien entre la manière dont nous traitons nos animaux et les catastrophes qui nous tombent dessus ?
  •  stop aux élevages intensifs pour le respect de la vie animale , le 24 septembre 2025 à 21h08
    L’élevage intensif, sous sa forme de ferme-usine, soulève de graves problèmes éthiques et environnementaux. Ce modèle de production, axé sur une croissance constante, impacte négativement le bien-être animal, la préservation de l’environnement, et les conditions de travail des éleveurs. De plus, les décrets d’application de la loi Duplomb sont critiqués pour encourager ces pratiques au détriment de l’intérêt général.
  •  Oui à la démocratie, le 24 septembre 2025 à 21h02
    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  Campoy danielle, le 24 septembre 2025 à 20h52
    stop aux élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 20h49 La France a en a bien assez, restons humains. Je suis vraiment contre l’autorisation d’agrandir ces élevages.
  •  Une mauvaise loi, le 24 septembre 2025 à 20h49
    Je suis contre la loi Duplomb qui ne va pas dans le bon sens pour l’environnement, pour la bio-diversité et pour les animaux.
  •  Non à la globalité de la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h39
    La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
  •  Non au projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 24 septembre 2025 à 20h37
    Je m’oppose à ce projet de décret qui supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension des élevages, alors que les riverains sont très concernés. L’élevage, devenant intensif, multiplie de façon exponentielle les gênes occasionnées, ainsi que les risques pour l’environnement, pour ne pas parler du mal-être animal.
  •  stop aux élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 20h37
    La France a déjà trop d’élevage intensif ce n’est pas la peine d’en rajouter. Je suis contre l’autorisation d’agrandir ces élevages.
  •  Contre, le 24 septembre 2025 à 20h35

    Car tout simplement ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue.

    Car Nous sommes en Démocratie !

  •  NON AUX ELEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 20h27

    Ce décret va freiner le développement de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - Développement de l’élevage en France à taille humain et facilitation de la transmission des exploitations.

  •  loi Duplomb et projet de décret, le 24 septembre 2025 à 20h22
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h19
    Plus de deux millions de personnes ont déjà signé une pétition contre cette loi ! Cela ne suffît apparemment pas aux responsables politiques !Le nom même de ce ministère est une sinistre plaisanterie : transition écologique, biodiversité, de la forêt etc Utiliser ce pesticide de nos jours quand on connaît toutes les conséquences extrêmement nuisibles sur les abeilles et autres insectes pollinisateurs , sur les oiseaux et tous les écosystèmes, sans compter la santé des agriculteurs qui les utilisent et des riverains. Il y a pourtant bien assez de faits, de recherches scientifiques qui prouvent ces nuisances, que faut-il de plus pour recommencer à zéro et mériter le respect des citoyens et citoyennes et des générations à venir.
  •  Non à l’intensification de l’élevage intensif par respect pour le bien-être animal . , le 24 septembre 2025 à 20h11
    L’élevage intensif et les fermes-usines ne respectent ni les éleveurs, ni les animaux, ni l’environnement .Toujours plus grand, toujours plus mal .Les décrets relatifs à la loi Duplomb ne respectent pas les agriculteurs, en les incitant à des pratiques néfastes pour toute la population .
  •  Favorable à la loi , le 24 septembre 2025 à 20h04
    Si je suis favorable à cette loi, c’est que la production Agricole française, à un niveau d’exigence bien au-dessus de nos voisins, donc si on maintient cette pression sur le contrôle des Agriculteurs , la production agricole va encore diminuer en quantité, mais comme on mange trois fois par jour, et que la population française ne diminue pas et que le rayon des supermarchés sont toujours aussi plein, Le consommateur achètera des produits alimentaires provenant du monde entier mais pas du tout avec les mêmes exigences de production. Je vois beaucoup de messages, expliquant que les gens veulent participer à la démocratie en relisant des réunions pour leur expliquer ce qu’est une ferme, étant Agriculteurs ma ferme est ouverte tous les jours toute l’année, mais malheureusement je vois très peu de monde venir se renseigner sur la façon où je m occupe de mes animaux. Et je ne suis pas le seul qui ouvre les portes de son exploitation. J’invite tous les contestataires de cette loi à venir dans les fermes ,.les foire Agricole pour mieux qu’on naître notre monde
  •  Avis défavorable , le 24 septembre 2025 à 19h59
    Les riverains ont le droit de s’exprimer.
  •  NON à ce décret, le 24 septembre 2025 à 19h50
    Je suis totalement CONTRE ce projet de décret qui se dit "viser à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" mais qui en fait ne fait que le jeu des agro-industriels en favorisant encore plus les élevages intensifs (qui sont une hérésie dont nous tous payerons les frais) et en récusant le débat démocratique pour la création de tels projets.